Le même, Questions, liv

Quand un étranger a promis une dot pour la femme, la femme court les risques. Mais si le mari, tenant la créance pour bonne, a touché des intérêts, on décide que les risques seront pour lui.

Les risques de l'insolvabilité du débiteur qui a promis la dot au mari sont pour la femme ; le mari se libérera de l'obligation de restituer la dot à la femme en lui cédant son action contre ce débiteur.

Il en est autrement quand le mari a assumé sur lui les risques, en prenant la créance pour bonne, nomen secutus est : c'est ce qu'il est réputé faire quand il accorde crédit au débiteur, en exigeant de lui des intérêts. Le mari sera alors tenu de restituer la dot comme s'il l'avait reçue.

Voyez la théorie que j'ai exposée sur ce sujet en commentant la L. 41. § 3, tirée aussi de Paul (ci-dessus, p. 165-177, et surtout p. 172).