Arch. dép. Allier, L
?. Procès-verbaux des commissaires nommés pour la saisie de l'argenterie des gens suspects en vertu "de l'arrêté du comité de surveillance de Moulins et en vertu de celui de" de l'arrêté de Fouché concernant l'argenterie. L. 790, 5€ liasse, n° 37. — Les mots entre F] ont été biffés.
L'argenterie prise chez Banville pesait en tout 2 onces et 6 gros, estimés 18 livres 11 sous 3 deniers1.
Les détenus sont traités avec la dernière rigueur, conformément aux ordres du futur duc d'Otrante :
Pratiquer l'égalité dans les maisons d'arrêt, en ôtant aux détenus tout ce qui leur est superflu, en matelas, linge et autres effets et les réduire au juste nécessaire, faire distribution de tout le superflu aux pauvres 2.
Le 2 1 octobre :
Arrêté qu'on interceptera les mauvais journaux et papiers nouvelles à l'adresse des suspects, et qu'on les laissera dans l'ignorance absolue des affaires politiques 5.
Le 23 :
L'épouse de Banville, détenu en la maison de réclusion, comme suspect d'incivisme et d'aristocratie et comme n'ayant pu obtenir de certificat de civisme, demande à être entendue et parle en faveur de son mari.
On passe à l'ordre du jour motivé sur les causes bien connues de son arrestation-*.
Mais l'arrestation des récalcitrants n'avait guère servi qu'à embarrasser davantage le comité central : les « riches égoïstes » refusaient toujours de payer et invoquaient toutes sortes de prétextes, qui laissaient les bons sans-culotte dans la plus grande perplexité. Ils demandèrent conseil à Fouché :
MM. les suspects disent tous qu'ils n'ont pas d'argent pour payer les taxes ; ils observent les uns et les autres que la loi du 28 mars dernier leur interdit toute aliénation quelconque, comme étant parents en ligne directe d'émigrés, les autres qu'ils ne trouvent pas d'acheteurs parce qu'on craint, disent-ils, qu'ils ne puissent vendre solidement,
1. « Cayet contenant le nom des citoyens qui ont laissés ou retirés de la caisse du comité de surveillance les effets d'or et argent ou argent monnoyé qu'ils y avaient apportés. » Banville y est inscrit sous le n° 54, avec la mention « détenu » sur le registre mis au net. L. 817.
