RÈGLES A SUIVRE CONCERNANT LA QUOTITÉ DE L'IMPÔT

1" règle : Fixation d'un maximum.

Puisque, d'après la septième proposition énoncée au paragraphe précédent, tout impôt se perçoit sur le produit brut du pays, la conséquence est que l'État doit agir pour la nation comme le père de famille pour sa. famille, fixer à ses dépenses .un chiffre qu'il ne dépasse jamais. En bonne économie domestique, le revenu étant donné, chaque nature de dépense se proportionne, pour ainsi dire, d'elle-même : tant pour la table, tant pour l'habitation , tant pour l'habillement, tant pour les maladies, les accidents, etc. Donc, a pari, tant. pour l'impôt. Par exemple, .une famille qui dépense pour frais de logement un sixième de son revenu est encore dans une condition passable ; si le loyer s'élève au cinquième du revenu, il est cher; s'il atteint le quart ou le tiers, il est exorbitant. Il en est ainsi de l'impôt. Toute famille qui devrait payer, pour sa quote-part des frais d'État, un quart ou un tiers de son revenu, pourrait se dire pressurée; mieux vaudrait, comme en certaines localités de l'Amérique, courir le risque de l'anarchie.

Quelle doit donc être, à peu près, dans le budget d'une famille, la proportion normale des frais d'État? Aucun renseignement n'a été recueilli sur cet objet, et la raison en est simple : c'est qu'il n'y a pas de gouvernement qui de lui-même consente à se réduire à la portion congrue. D'un côté, la quotité de l'impôt,

entre les différents États, varie à l'infini; d'autre part, la composition des dépenses, la nature des services, n'est pas la même : il est impossible de tirer de leur comparaison aucune, détermination scientifique. Or, comme en toute réforme il faut commencer par une première hypothèse ou donnée provisoire, je proposerais, à l'exemple du Pentateuque et de la loi ecclésiastique, dont la trace s'aperçoit encore dans plusieurs de nos impôts, d'adopter pour maximum le dixième, ou la dîme, selon le vieux style. II est bien entendu que ce maximum pourra et devra ultérieurement être réduit : mais il faut partir d'un point. Parmi les États de l'Europe, les uns perçoivent plus, les autres moins. En France, on peut calculer que les frais d'État, auxquels nous joindrons ceux des départements et des communes, sont le sixième, au moins du produit de la nation ; que, par conséquent, l'acquittement de l'impôt entre, en moyenne, pour un sixième dans les dépenses de la famille. D'où il est aisé de conclure qu'en France le gouvernement, quelque bien qu'il s'efforce de procurer, loin" d'ajouter par ses services au bien-être du pays, est une cause positive d'appauvrissement. Nonseulement la loi de l'offre et de la demande est violée, et le service coûte plus qu'il ne vaut; il y a de plus disproportion entre le budget des familles et celui de l'État.

2 e règle : Définition exacte et décentralisation des services publics.

Après avoir assigné un maximum infranchissable à l'impôt, et tracé autour du gouvernement un cercle de Popilius, le point le plus important à régler sera de définir la nature, l'importance et l'utilité des services que la société attend de son gouvernement, c'està-dire tant de l'action centrale que de l'initiative des provinces, départements, districts, cercles et communes. Or, c'est de quoi se soucient en général fort peu les théoriciens et les praticiens.de l'impôt. Les fonctions publiques sont établies par la tradition, la routine, le hasard ; ceux qui en sont revêtus, qui manient les fonds de l'État, tendent à étendre sans cesse leurs attributions. Non-seulement on exagère les travaux, les services, on multiplie le personnel, on élargit les cadres ;' mais on empiète sur le domaine de l'industrie privée : par-desssus tout, on s'efforce de ramener toute espèce d'action publique à une direction centrale, unitaire. La fonctionomanie s'emparant des citoyens, la nation devient peu à peu complice de son gouvernement : si bien qu'à la fin, au lieu de contribuables, au lieu de'citoyens, on n'a plus que des colons partiaires et des salariés de l'État.

L'expérience démontre que les frais généraux et le gaspillage des deniers publics croissent en raison de la centralisation politique et administrative.

Les chiffres suivants sont empruntés à l'Annuaire international du crédit public, publié pour 1860 par J.-S. Horn, Paris, Guillaumin. Ils portent sur les derniers budgets.

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