S 3. — QUOTITÉ DE L'IMPÔT. — MAXIME FISCALE

Combien une nation doit-elle payer, bon an, mal an, à son gouvernement?

Nous avons vu que sbus le droit divin cette question n'en était pas une, puisque la classe productive devant, en principe, aux privilégiés et à l'État tout ce qu'elle produisait ^moins ce qui était strictement indispensable à sa subsistance, il n'y avait aucune limite à l'impôt. Le fisc prenait tout ce dont il pouvait s'emparer; les taxes n'avaient au fond pas d'autre sens. La nation était £ous la puissance, in manu, du prince, comme la ruche à laquelle le propriétaire ne laisse de miel que juste ce qui est nécessaire pour que les abeilles ne meurent pas de faim.

Depuis l'abolition du droit divin, cette tendance du fisc à l'absorption de la richesse nationale s'est peu modifiée ; la maxime déjà citée, qu'il faut faire rendre à l'impôt tout ce qu'il peut rendre, en témoigne. Voici ce que l'on entend par là. •

L'expérience a appris aux agents fiscaux que l'impôt, par sa spécialité et sa quotité, agit sur la consommation, par suite sur la production et finalement sur l'emploi des capitaux et des terres, de la même manière que l'augmentation des prix. Si la contribution est très-faible, la demande des objets, terres, services ou produits, ne diminue pas; alors l'impôt est pour l'État tout profit. Si la contribution devient plus forte, la

demande diminuera : on boira moins de vin, on se retranchera sur la viande, le sucre, le tabac, le sel, on s'écrira moins souvent. Certaines terres qui ne produiraient pas, avec les frais d'exploitation, l'impôt qu'elles doivent, seront abandonnées. Toutefois il se pourra qu'au total le fisc, malgré ses pertes, rende davantage que si on l'avait diminué et qu'il eût été perçu sur une plus grande quantité de capitaux et de produits. Si l'augmentation, enfin, est excessive, la majorité des consommateurs renoncera à la consommation imposée; alors le fisc sera en déficit. C'est donc parmi les fiscaux une question du plus grand intérêt que de déterminer le point juste auquel l'impôt donnera la plus grosse recetta possible. Voilà ce que l'on entend par cet apophthègme mignon : Faire rendre a l'impôt tout ce qu'il peut rendre. Ici, comme l'on voit , l'intérêt du contribuable est compté à peu près pour,rien; le fisc seul est pris en considération. Reste d'habitude du droit divin, et Tune des plus insignes mystifications des gouvernements modernes. Puisque le droit divin et le droit révolutionnaire sont antithétiques l'un à l'autre, inverses l'un de l'autre, le régime fiscal, dans les sociétés modernes, doit être l'opposé de ce qu'il était dans les sociétés anciennes ; c'est-à-dire que, comme le gouvernement exigeait de la nation, par l'impôt, tout ce qu'elle pouvait donner, les contribuables , dont le consentement est maintenant'requis, doivent dorénavant faire la part de l'État la plus petite possible. Ainsi le veut la loi des oppositions historiques ; ainsi l'exige à son

tour la loi économique, qui, en toute administration, régie, entreprise, prescrit de réduire les frais généraux au minimum. Il suit de là que, de même que Ton peut juger de la bonne tenue d'une maison de commerce et d'une entreprise industrielle par la modicité de ses frais généraux, de même on peut augurer favorablement de l'administfation d'un État, de la capacité et de la sévérité de ses directeurs , de la liberté et de l'aisance des citoyens , par la médiocrité de l'impôt. Cette pierre de touche est infaillible.

Réduction illimitée de l'impôt, au rebours de l'ancienne ^et homicide maxime : Faire rendre à Vimpôt tout ce qu'il peut rendre; telle doit être, en ce qui concerne la quotité de l'impôt, la règle générale.

Mais pour atteindre ce but, il faut préciser davantage : e'est une assez pauvre garantie à exiger d'un mandataire que de lui imposer pour unique devoir qu'il doit agir au mieux des intérêts du mandant. Autant vaudrait presque lui donner un blanc seing. Est-il un seul gouvernement, un seul ministre, un Loménie de Brienne, un Calonne, un abbé Terray, qui ne se vante d'administrer le pays, de dépenser son argent et de lever les taxes au mieux des intérêts de la nation ? Pour rendre le précepte efficace, il faut imposer aux gouvernants certaines prescriptions dont ils ne puissent sous aucun prétexte s'écarter, et dont le résultat soit de produire l'économie demandée.

Voici quelle me semble pouvoir être cette discipline.