‹ Théorie de l'impôt, question mise au concours par le Conseil d'état duChapitre 12 sur 54 · Suisse · texte numérisé non relu

Suisse

Ces tableaux, à ptemière vue, ne semblent pas conclure péremptoirement d'une manière conforme à nos prémisses. Mais il faut tenir compte des observations suivantes, empruntées au même auteur :

« A peu de perturbations près, les États se classent sous les deux chefs dans le même ordre, et c'est assez

naturel, puisqu'il faut forcément amener les recettes à couvrir les dépenses, et que, d'autre part, les États ne manquent jamais de trouver l'emploi d'un excédant éventuel de recettes. Il y a cependant, entre le chiffre proportionnel des recettes et celui des dépenses, quelques différences dont on ne saurait méconnaître la signification. En voyant, par exemple, que dans la Grande-Bretagne et dans les Pays-Bas les dépenses restent au-dessous des recettes annuelles par tête, tandis que c'est tout à fait le contraire en Autriche, on devinera aussitôt qu'on a devant soi, d'une part, des États dont les finances sont bien réglées , d'autre part, un État qui ne parvient jamais à établir l'équilibre dans ses finances.

« Il va de soi que les chiffres des tableaux qui précèdent ne peuvent pas prétendre à une valeur absolue, c'est-à-dire qu'ils ne prétendent pas fournir la mesure rigoureuse des ressources que chaque État peut tirer de ses contribuables, ou des charges qu'il leur impose.

« Il y a deux circonstances surtout dont il faut tenir compte ; d'abord que les charges s'accroissent jou diminuent selon que l'État s'occupe plus ou moins des affaires et des intérêts qui ne sont pas strictement de son domaine, qui devraient être laissées soit à l'industrie privée, soit aux administrations communales et départementales. C'est en partie de l'abstention absolue de l'État de tout ce qui n'est pas de K intérêt strictement général, que la Russie et l'Amérique du Nord sont redevables des proportions si modestes de leur budget

D'autre part, il ire faut pas perdre de vue non plus la faculté contributive de la population , qui diffère si énormément d'un pays à l'autre, selon le degré d'aisance générale et du développement économique. Personne ne doutera, par exemple, que les habitants de la Grande-Bretagne ne supportent plus facilement une contribution annuelle de 60 francs que l'habitant russe ne paye la sienne, quoiqu'elle soit à peine du tiers de la contribution anglaise (g) .

« Il faut enfin ne pas oublier de quel poids, dans maints États, les fautes et les charges du passé pèsent sur la génération présente. Si la Grande-Bretagne et les Pays-Bas figurent en tête de notre tableau, quoique l'administration y soit organisée sur un pied assez modeste et sache s'abstenir de toute intervention coûteuse dans les affaires qui ne réclament pas son concours d'une manière absolue, c'est la dette léguée par les générations précédentes qui augmente si fortement les charges budgétaires dans l'un et l'autre État. La part que la dette et la guerre,. les deux vers rongeurs des ressources publiques, prennent dans chaque État, ressortira mieux d'après le tableau suivant :

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