‹ Théorie de l'impôt, question mise au concours par le Conseil d'état duChapitre 13 sur 54 · Bavière · texte numérisé non relu

Bavière

Belgique

Saxe-Royale . . .

Wurtemberg. . .

Grande-Bretagne.

France

Danemark . . . .

Bade

Pays-Bas

Harfovre

Brésil

Suisse

Pour 100

En ce qui concerne les intérêts de la dette et de la dépense de l'armée en France, l'auteur que je cite me paraît être resté au-dessous de la vérité. D'abord, pour ce qui regarde la dette, nous trouvons, dans la séance du Corps législatif du 1 1 juillet 1 860 , les chiffres suivants donnés par M. Larrabure, député favorable au gouvernement :

Rentes portées au budget 452,81 4,195 f

Dotations 42,969,154

Dette viagère 74,684,790

% Ensemble. 567,468,139

Somme qui, au taux de k 1/2 pour 100, représente un capital de 12,610,403,008 fr. 88 c, dont la nation, en vertu de son système gouvernemental et fiscal, est condamnée à servir à perpétuité l'intérêt. Je dis à perpétuité, aussi bien pour la dette viagère et les dotations que pour le reste ; car, si les individus qui font l'objet de ces dernières allocations passent, ils sont immédiatement remplacés par d'autres : en sorte que le principe dynastique, aristocratique, militaire et bancocratique fonctionnant comme un capital irremboursable, la rente à payer ne s'éteint jamais.

Peut-être dira-t-on que, l'amortissement fonctionnant selon la pensée de son institution, la dette consolidée du moins diminuera. Il n'en est rien ; les déficit allant plus vite que l'amortissement, la dette consolidée ne cesse de s'accroître, ce que démontre l'existence d'une dette flottante qui, d'après la situation actuelle et les prévisions de M. Larrabure, monterait, pour 18Ô3, à un total d'au moins 1,300 millions, dont l'intérêt à k 1/2 pour 100 donne 58,500,000 francs à ajouter au chiffre précédent.

Quant à l'armée, M. Horn a eu le tort d'en distraire le budget de la marine, qui, en 1855, était prévu à 125 millions de francs, et qui certes n'a pas diminué depuis cette époque. Qu'est-ce donc que la marine de l'État, sinon la guerre sur l'Océan, au lieu de la guerre sur le continent? A ces 125 millions il faudrait ajouter encore les recettes de la caisse de dotation de l'armée qui, d'après M. Charles deHock [Administra-

tion financière de la France, p. /|19), se sont élevées, pour Tannée 1856 seulement, à plus de 70 millions de francs.

En résultat, au lieu de 316 millions que pose M. Horn pour intérêt de la dette et 3Z|0 millions pour la dépense de l'armée, ensemble 656 millions, c'est 918 qu'il faut lire, savoir : 453 millions, nombre rond, pour les rentes, 465 millions pour l'armée de terre et la marine, et non compris les dotations, la dette viagère, la dette flottante et la caisse de l'armée : ce qui met la France, à très-peu près, de pair avec l'Angleterre, en supposant que les chiffres pour cette dernière soient exacts.

Quoi qu'il en soit de la valeur de ces observations que je crois hors de conteste, adoptant les données de M. Horn, et combinant les deux tableaux qui précèdent, nous obtenons le résumé ci-après, que je recommande à l'attention du lecteur.

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