COMMENT IL SE TOURNE CONTRE LE PAUVRE

S'il suffisait de la sanction d'un long usage pour légitimer une institution, on pourrait, sans autre

examen, considérer comme irréprochables les différentes espèces d'impôts que nous venons de passer en revue. En effet, comme l'observe fort bien M. Passy, il n'est pas un mode de taxation et de perception chez les nations modernes, qui n'ait eu cour$ dans l'antiquité. On retrouve dans les lois d'Athènes la taxe territoriale, la taxe personnelle, les licences, les patentes, les douanes, les droits sur les marchandises, les taxes de consommation, l'impôt sur le capital, l'impôt sur le revenu, l'impôt sur le luxe, l'impôt progressif. Nous parlons de la république d'Athènes seulement, la plus avancée en civilisation de toute l'antiquité : le même système de fiscalité se retrouvait partout plus ou moins développé, selon le progrès des institutions et des mœurs.

« L'impôt purement territorial en Attique,» dit M. de Parieu, « fut institué dans l'origine sur une échelle proie gressive ; mais, par une particularité remarquable, « la graduation, loin de porter sur le taux de la con- « tribution, fut portée sur la fixation du capital im- « posable ou cens (timêma).

« Les citoyens qui possédaient des terres suffisantes « pour en retirer 500 mesures de produits secs ou li-? « quides, équivalant à 5,000 drachmes de valeur, pora taient le nom de pentacosiomèdimnes ; ils étaient « inscrits dans le cadastre pour toute leur propriété « productive équivalente à un talent. Ceux qui recueille laient 300 mesures et qu'on nommait triacosiomè- « dimnes ou chevaliers étaient imposés sur les 5/6 de « leur fortune, évaluée à 3,600 drachmes. Lezeugite,qu\

« avait un attelage et récoltait 200 ou 150 mesures, « suivant les calcutedes divers auteurs, était taxé sur ce les 5/9 de son capital, évalué 1800 drachmes (dans « l'hypothèse de 150 mesures de produit). Le thète, « placé au-dessous de ces conditions de fortune, jouis- « sait d'une immunité complète. (Histoire des impôts « généraux sur la propriété et le revenu.) »

« Sous l'empire romain, » dit M. Passy, « pas une « matière imposable n'échappa aux atteintes du fisc, « et vainement, l'impôt du timbre excepté (il est, ..« dit-on, d'origine hollandaise), on chercherait une « seule taxe qui n'ait pesé sur les populations des pro- « vinces. Les sujets de Rome ne pouvaient naître, se a marier et mourir, travailler ou mendier, hériter ou « léguer, acquérir, vendre , transporter, posséder , « sous quelque forme que ce fût, entretenir des che- « vaux ou des chiens, sans avoir à compter avec les « agents du trésor. »

On voit par là que non-seulement le fisc a su atteindre, qu'il s'est ingénié à découvrir et à frapper toutes les valeurs ; il a fait de son mieux pour proportionner les charges, poursuivant le luxe et l'opulence, dégrevant le peuple, mais sans y parvenir jamais. Loin de là, en même temps qu'il établissait des impôts somptuaires, il taxait la mendicité ! •

« L'idée d'atteindre par une même taxe les revenus « mobiliers et immobiliers des citoyens , » dit encore M. de Parieu, « a été très-répandue dans les sort ciétés européennes du moyen âge. Outre les contri- « butions sur la propriété et le revenu qui ont été

« véritablement dignes de ce nom par une organisation « adaptée à la fin pour laquelle elles ont été instituées, « on a levé dans divers pays des impôts, assis à la « vérité sur la même base de généralité, mais dont « l'organisation défectueuse ne permettait d'attein- « dre, quant à la fortune mobilière, qu'un résultat « purement fictif. On pourrait ranger dans ce dernier « genre de taxe la taille personnelle, telle qu'elle était « perçue dans plusieurs provinces de l'ancienne « France. »

Toutes les variétés d'évaluation, selon le même auteur, se retrouvent également dans le passé. Ainsi, en France, l'impôt personnel consiste dans une capitation fixe ; dans le Hanovre et la Saxe, il est gradué suivant diverses classes ; dans la Hesse Grand-Ducale, il est en rapport avec les loyers.

Au milieu de l'anarchie des différentes espèces de contributions, on signale cependant une tendance constante vers le principe de proportionnalité, témoignage non équivoque de l'inclination de la société vers la justice, et, si j'ose ainsi dire, de l'élongation du droit divin.

« Si nous descendons le cours des temps, le système « des tailles personnelle et réelle, qui devint, à dater « de Charles Vil, l'un des principaux fondements des « finances de la monarchie, eut pour base dès son « origine la plus reculée une idée de taxation de tous « les revenus mobiliers et immobiliers." Les facultés « des contribuables, telle est la base de l'assiette de « l'impôt aux termes des ordonnances sur la matière;

« et cette règle, à laquelle correspondait bien. le pro- « cédé de la déclaration personnelle, conservée en «cette matière jusqu'à la Révolution, paraît avoir « présidé à la législation des tailles sous toutes les « formes. »

Il reste bien entendu, d'ailleurs, que cette application delà justice à la répartition de l'impôt n'avait trait qu'au tiers état et ne concernait en rien les castes supérieures, noblesse et clergé, affranchis par naissance et destination de tout impôt. L'équité fiscale n'embrassait que la roture, la villainie et le servage. Du peuple à la noblesse et au clergé la justice n'avait plus lieu, pas plus qu'entre l'homme et l'animal. Tandis que l'impôt visait pour les uns à la péréquation, il conservait pour les autres son caractère féodal. Les deux principes se trouvant en présence, on pouvait prévoir que le conflit éclaterait tôt ou tard.

La grande conquête de la Révolution est donc l'universalité et la proportionnalité de l'impôt. Or, la revue que nous avons faite au précédent paragraphe nous a démontré qu'en fait, et malgré tout le soin qu'on a pu y apporter, cette proportionnalité n'existe pas; qu'il est même impossible, au point de vue pratique, qu'elle existe. 11 s'agit maintenant de nous élever plus haut et de rechercher si ce principe de proportionnalité, qui d'abord nous est apparu comme l'expression pure, idéale du droit, que la pratique nous a révélé ensuite comme à peu près irréalisable, n'est pas lui-même entaché de quelque erreur; s'il répond véritablement à l'idée que nous nous faisons de la justice écono-

mique, de l'égalité devant l'impôt. Car s'il se trouvait, par l'effet de quelque influence dont nous n'aurions pas tenu compte, que ce principe, incontestable au premier abord, ne fût dans son application actuelle qu'un préjugé de tendance , un mensonge à la vérité et à la justice, il y aurait lieu pour nous ou d'y renoncer tout à fait, et conséquemment de changer de fond en comble le système de l'impôt, ou de faire cesser l'influence qui le fausse, c'est-à-dire de changer l'économie sociale tout entière, ce qui serait bien autrement grave que de réformer l'impôt.

Critique du principe de proportionnalité.

Le principe de proportionnalité est généralement admis comme la seule base équitable de l'impôt, et c'est pourquoi les taxes de capitation, comme celles qui pèsent sur les consommateurs, sont réprouvées à l'unanimité. Mais comment, encore une fois, établir l'impôt d'une manière rigoureusement proportionnelle? Là est la question. Or je crois avoir l'un des premiers démontré (Système des contradictions économiques, 1845) que, dans l'état actuel de la société, eu égard à la distribution inégale des fortunes, la proportionnalité de l'impôt, en la supposant réalisée, équivaudrait à une progression de l'impôt en sens inverse des facultés du contribuable, c'est-à-dire précisément à une contradiction. Voici à peu près comment je raisonnais :

En France, comme partout, les fortunes sont iné-

gales. Mais quelle que soit cette inégalité des fortunes particulières, elle n'empêche pas que le produit collectif de la nation ne soit d'une année à l'autre sensiblement le même, c'est-à-dire, égal à peu près aux besoins de la consommation générale qui, en somme et pour une population donnée, varie aussi peu que la quantité de chaleur et d'humidité de l'atmosphère.

Supposons donc que le produit brut de la France donne en moyenne pour chaque famille, composée de quatre personnes, une valeur de 1,000 fr. C'est un peu plus que le chiffre de M. Michel Chevalier, qui n'a trouvé que 63 cent, par jour et par tête , soit 919 fr. 80 cent, par ménage. L'impôt étant de plus d'un milliard, soit environ le 1/8 du produit total (il a été prévu pour 1862 à près de deux milliards, soit 1/4 du même produit), chaque famille obtenant sur la totalité du produit national un^part de 1,000 fr., serait imposée, de par la loi de proportionnalité, de 125 fr.

Les fortunes étant inégales, les citoyens seraient donc taxés au prorata de leur revenu : un revenu de 2,000 fr. payerait 250 fr., un revenu de 3,000 fr. 375 fr., un revenu de 4,000 fr. 500 fr., etc. La proportion est irréprochable : le fisc est sûr de par l'arithmétique de ne rien perdre.

Mais, du côté des contribuables, l'affaire change totalement d'aspect. L'impôt, qui, dans la pensée du législateur, devrait se proportionner à la fortune, va se retourner contre la pauvreté, en sorte que plus le citoyen sera maltraité par la fortune, plus il devra payer au gouvernement.

D'après les données précédentes, le revenu brut moyen, par toute la France, étant, pour chaque famille de quatre personnes; de 1,000 fr., le prélèvement de l'impôt fixé à 1/8, soit 125 fr., il reste à la famille pour subsister une somme de 875 fr. La somme de 875 fr., toute défalcation faite de l'impôt, peut donc être considérée comme l'expression de la consommation moyenne et normale, soit du bien-être moyen de chaque famille. Il en résuite que toute famille qui possède un revenu brut de 1,000 fr. peut se considérer, au regard de l'impôt, vis-à-vis de la société et d'elle-même, comme étant en équilibre. Par la même raison , toute famille dont le revenu dépassera 1,000 fr. sera en bénéfice; toute famille, au contraire, dont le revenu sera inférieur à 1,000 fr. sera en perte. Cela posé, voici comment se liquident les profits et les pertes, dans l'hypothèse de la proportionnalité.

Première série. — Fortune dont le revenu dépasse 1,000 fr.

Revenu par famille : 6000 5000 4000 3000 2000 1000 Impôt à payer : 750 625 500 375 250 125

Reste à la famille: 5220 4375 3500 2625 1750 875

Consommation moyenne: 875 875 875 875 875 875

Bénéfice sur l'impôt : 4375 3500 2625 1750 875 000

Dans cette série, la progression (arithmétique) de l'impôt correspond à la progression (également arithmétique) des facultés contributives. Le reste formant

bénéfice suit encore la même loi ; arrivé au dernier degré de l'échelle, on trouve zéro.

S'il était possible que l'action de l'impôt s'arrêtât là, peut-être n'eût-on jamais songé à réclamer. Mais le fisc est impitoyable; d'ailleurs la justice se trouve ici d'accord avec le fisc, tout le monde sans exception doit être soumis à l'impôt. Sous l'ancien droit, l'impôt était le signe de la servitude : aujourd'hui il est le signe de la liberté et de la souveraineté. La taxation ne s'arrêtant pas à la limite extrême de 1,000 fr. de revenu, voici donc ce qui arrive.

Deuanème série. — Fortunes dont le revenu est audessous de 1,000 fr. :

Revenu par famille : 900. 850. 800 750.

Impôt: 112.50 106.25 100 93.75

Reste: '787.50 743.75 "700 656.25

Consommation moyenne : 875. 875. 875 875. ,

Déficit: 87.50 131.25 175 218.75

Dans cette série, l'impôt, qui tout à l'heure frappait le superflu, frappe maintenant le nécessaire ; la proportionnalité, au lieu d'être établie sur des facultés positives, est établie sur des facultés négatives. En sorte que. le citoyen qui devrait contribuer de son abondance aux charges de l'État semble ici puni, par une spoliation fiscale, de sa pauvreté.

Ce résultat, déjà si choquant, n'est cependant pas le dernier mot du système. L'impôt n'est pas seulement proportionnel à la misère, il est ce qu'on appelle progressif dans le sens de la misère. Cette vérité est la

plus terrible qu'on ait soulevée contre le régime fiscal.

Si Timpôt était établi exclusivement sur la terre ou sur le capital, que chaque famille eût son héritage et en tirât directement son revenu, les choses se passeraient comme on vient de le voir. L'impôt, frappant indirectement sur tout le monde, serait proportionnel, pour les uns au bien-être, pour les autres à l'indigence.

Mais rappelons-nous que l'impôt n'est pas établi seulement sur la terre, sur les maisons et les machines ; il est établi encore sur les personnes, c'est l'impôt de capitation : sur le mobilier, sur les consommations. La plus forte partie du revenu de l'État provient de ces différentes sources. Or, comme les impôts qui produisent le plus sont ceux établis sur les objets de première nécessité, sels, boissons, combustibles, tabacs, la conséquence est que tous ces impôts réunis forment une capitation générale, égale pour tous, sans distinction de fortune. Sur la somme de 125 fr., que nous supposions tout à l'heure former la moyenne de contribution par famille (cette moyenne dépasse aujourd'hui 200 fr.), on peut compter hardiment que les 4/5, soit 100 fr., constituent une capitation invariable. La conséquence est facile à saisir. Abstraction faite des autres natures d'impôt, dont nous avons expliqué plus haut le mécanisme, chaque famille se trouve taxée de la manière suivante:

Pour un revenu de 1,000 fr. — 100 = 1/10.

Il y a des familles dont le revenu ne dépasse pas 600 fr. ; elles payent au fisc 1/6, soit 16.25 pour 100. — D'autres familles jouissent de 25,000 francs, de 50,000 francs de rente. Elles payent, d'après cette proportion décroissante, l/250 e , l/500 e de leur revenu.

C'est l'impôt progressif, c'est-à-dire progressant en raison géométrique dans le sens de la misère.

Voici qui met le comble à la déraison fiscale. On a beau distinguer la contribution en directe et en indirecte; taxer la terre et le capital, voire même le revenu. En dernière analyse, l'impôt est acquitté parla masse.

La contribution des patentes, dit M. Passy, n'est qu'une avance faite par l'industriel à l'État , et dont il se recouvre à la vente de ses produits. Même observation pour les taxes de consommation : le détaillant qui paye à l'octroi ou à l'administration des droits réunis une somme au moment de l'emmagasinage des marchandises fait entrer son débours dans le prix de la denrée , et se rembourse sur le consommateur à chaque vente qu'il fait. Quelquefois les choses se passent plus ouvertement encore : c'est ainsi que le gouvernement français ayant porté au double décime la taxe sur les transports à grande vitesse des chemins de fer, lors de l'expédition de Crimée, les compagnies haussèrent immédiatement d'autant leurs tarifs. Le propriétaire de maison en use de même avec ses locataires : quand le fisc augmente sa contribution d'un dixième, il augmente ses loyers d'une fraction proportionnelle.

Telle est la pratique universelle , et pour toute espèce de contribution. L'exploiteur rural fait entrer dans le prix de 'son blé, de son bétail, de ses fourrages, Timpôt foncier que lui demande l'État; le fabricant, le banquier, le négociant comptent, dans la détermination de leurs prix courants et de leurs escomptes , la patente et les timbres ; le boutiquier, l'employé, l'ouvrier lui-rmême, supputent dans la rémunération qu'ils exigent de leurs services leur contribution Iocative, et ainsi des autres.

Le mouvement des valeurs , la circulation des produits mettant toutes choses de niveau , il arrive , tout le monde l'a compris plus ou moins, que Timpôt prétendu proportionnel se trouve reporté tout entier, indirectement , sur la consommation , en sorte que ceux qu'on avait voulu dégrever sont précisément les plus chargés. De toutes les espèces d'impôts que nous avons passées en revue , la taxe sur la transmission d'immeubles est la seule qui ne retombe pas sur le consommateur; encore avons-nous fait remarquer, avec M. Passy, que dans les mutations à titre onéreux l'impôt se déduit au moment de la transaction.

L'impôt èe réduisant donc en définitive à une taxe de consommation , il en résulte qu'il est payé, à peu de chose près, par tous les citoyens riches et pauvres, ex aequo. Quels sont, en effets, les gros produits, tant au point de vue de la consommation générale qu'à celui du rendement fiscal? Ce sont les céréales, les étoffes, le linge, les habitations, la houille, les fers, les substances alimentaires, les savons, les denrées

coloniales. Chacun est obligé d'en user, et n'en peut prendre, comme du sel , que dans une certaine me- . sure. Si bien que, malgré les efforts des théoriciens et la probité des agents du fisc, les différentes sortes d'impôts aboutissent à une capitation égalitaire, précisément l'iniquité qu'on voulait sur toute chose éviter.

Phénomène de la contradiction dans l'impôt.

Aurais-je voulu répondre par une mystification pédantesque au loyal appel des honorables conseillers d'État du canton de Vaud? A Dieu ne plaise ! Leur généreuse initiative est chose trop rare, au milieu d'une société tout occupée d'intérêts égoïstes , pour qu'on la traite à la légère.

Ce n'est point une thèse qui me soit particulière que je viens d'exposer, c'est la force des choses qui crie sous ma plume , et depuis quinze ans , à l'impossibilité , à la contradiction.

Mais que mes juges ne s'effraient pas : cette contradiction même est un des- éléments de la vérité , «ne des conditions de Tordre. C'est grâce à elle que j'essayerai à mon tour d'indiquer les véritables règles de la constitution de l'impôt, chose qu'il m'était interdit d'entreprendre avant d'avoir établi , par le détail , ce qu'est l'impôt dans sa pratique actuelle, ce qu'il a été dans son origine , ce que le droit moderne veut qu'il devienne, et comment il se fait, en dépit d'une révolution immense, de l'effort des législateurs, des prati-

ciens et des savants, qu'il se trouve précisément à rebours de ce qu'il doit être, dirigé contre le pauvre au lieu de l'être contre le riche.

Phénomène étrange, incompréhensible au premier coup d'oeil, de voir en tout état les citoyens contribuer aux charges publiques en raison directe de leur pauvreté et inverse de leur fortune, tandis que le bon sens, la volonté du peuple et du prince , le vœu des agents fiscaux, le désir même, oui, le désir des propriétaires, des capitalistes, de tous les apanages de la richesse, est que chaque citoyen paye en raison directe de sa fortune et inverse de sa pauvreté.

Ce phénomène , les premiers économistes l'avaient confusément aperçu ; mais ils ne l'avaient point décrit avec précision, bien moins encore l'avaient-ils analysé dans ses causes et dans sa portée.

« L'impôt proportionnel, » dit J.-B. Say, « n'est pas « équitable. »

Pourquoi ? comment ?... Voilà ce que J.-B. Say n'eût su expliquer. Adam Smith avait dit avant lui : « Il « n'est point déraisonnable que le riche contribue aux a dépenses publiques, non-seulement à proportion de « son revenu, mais pour quelque chose de plus. » On voit sur quelle pente sont entraînés les économistes , sollicités par le besoin de justice et par l'impuissance où ils se voient d'y satisfaire à l'aide de la proportionnalité. J.-B. Say franchit le pas; il dit : « L'impôt ne « peut jamais être levé sur le nécessaire... » Etqu'estque le nécessaire, savant homme? En quoi le distinguez-vous du superflu? Qu' appelez-vous luxe, et qu'ap-

pelez-vous frugalité ? Nous avons montré à propos de Pimpôt somptuairé que, selon les temps, tout peut être dit nécessaire ou somptueux , à tour de rôle. Une maison de briques est un luxe dans un pays où il n'y a que des huttes de boue ; un toit en tuiles est un luxe au milieu de cinq cents toits de chaume, et restera luxe jusqu'au jour où la police, par motif de sécurtté publique, proscrira le chaume et rendra la tuile obligatoire. N'est-il pas clair que l'économiste parle ici de l'abondance de sa philanthropie plutôt que de sa science ?

Enfin le gros mot est lâché : « J'irai plus loin, » ajoute Say, « et je ne craindrai pas de dire que l'impôt pro « gressif est le seul équitable. » Et M. Joseph Garnier, dernier abréviateur des économistes, commente ainsi la parole du maître : « Les réformes doivent tendre à « rétablir une égalité progressionnelle, si je puis ainsi « dire, bien plus juste, bien plus équitable que la préce tendue égalité de l'impôt , laquelle n'est qu'une « monstrueuse inégalité. »

Au chapitre suivant, nous examinerons la valeur de ce fameux médicament , l'impôt progressif. Qu'il me soit permis de constater dès à présent combien messieurs les économistes de l'école officielle , qui depuis trente ans assourdissent le monde de leurs clameurs contre les socialistes, les utopistes, les réformateurs, les révolutionnaires, accusés par eux d'ignorer les éléments de la science, de vouloir mettre l'humanité sur un lit de Procuste et de faire violence à la nature: combien, dis-je, ces prétendus conservateurs -de la

tradition et de la vérité se gênent peu, à l'occasion, pour introduire leur arbitraire là où leur raison scientifique n'a pu pénétrer la raison des choses. On sait de quelle manière ils proposent de réagir contre l'excès de population. Les voici maintenant qui, confondus par la proportionnalité de l'impôt, déclarée d'abord une vérité, parlent d'y substituer une progression géométrique. Quand donc sera-t-il fait justice de cette secte, qui, sous prétexte de combattre le préjugé et de vulgariser les saines doctrines, agite la société et scandalise la pudeur des nations par ses absurdes et immorales théories (p) ?

Pour nous, qui dans le cours des choses devons chercher simplement à saisir la loi des choses, sans nous effrayer des oppositions qui y éclatent à chaque pas, nous dirons en nous résumant :

La pensée du législateur moderne, et la volonté du fisc qui en est l'expression , est très-positivement de répartir les charges publiques proportionnellement aux facultés des citoyens. Cette pensée est juste en ellemême,* juste dans son énoncé et juste dans son objet. En principe , la proportionnalité de l'impôt est une vérité de raison , aussi bien qu'une vérité de droit. Il n'y a point à la réfuter.

Mais trois faits, étrangers au fisc, dominent dans l'application cette règle de proportionnalité, et la convertissent à l'égard des citoyens pauvres , et en raison directe de leur pauvreté, en une véritable razzia. Ces faits sont :

1° Que l'impôt, quel (\ue soit le mode de son as-

siette et de sa répartition , se prélève en définitive et nécessairement sur le produit de la société, en autres termes, se réduit à une taxe de consommation ;

2° Que les fortunes sont inégales ;

3° Que dans le mouvement circulatoire tous les producteurs sans exception devant, selon les principes de la comptabilité, faire rentrer, autant qu'il est en eux, leurs cotes contributives dans leurs prix de revient, l'impôt, attribué par le fisc à chaque particulier d'après ses facultés apparentes , se trouve rejeté sur la masse.

La conséquence de ces trois faits combinés est que l'impôt, direct et indirect, proportionnel dans la forme, se résout fatalement en une capitation générale, laquelle, n'ayant ni ne pouvant avoir égard aux différences de la fortune, constitue un véritable impôt progressif dans le sens de la misère.

Quelques impôts forment exception , jusqu'à certain point, à cette règle. Ainsi l'impôt foncier reste une charge pour la propriété : seulement le propriétaire qui en tient compte dans son acquisition le défalque, une fois pour toutes , du montant de ses fermages, de sorte que ce même propriétaire, que le fisc semble taxer en raison de sa propriété , en réalité ne paye pas d'impôt. Ainsi encore les droits d'enregistrement ne rentrent pas dans la masse ; mais ici encore le même jeu se renouvelle : les droits sont déduits par l'acquéreur du prix d'achat, la propriété dépréciée de la totalité de leur montant, en sorte que, par un nouveau renversement, c'est celui qui abandonne

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la propriété qui paye à PÉlat la bienvenue de sop remplaçant (q).

Quant aux patentes, licences, contributions locatives, droits d'octroi, de régie, etc., dont tout négociant et industriel est tenu de faire l'avance à l'État, il arrive fréquemment que le titulaire , emprunteur sur hypothèque ou en compte courant, pressé par la concurrence du capitaliste qui roule sur ses propres fonds , est obligé d'y mettre du sien et de se saigner pour conserver sa clientèle. Il rentre alors dans la catégorie des consommateurs salariés sur qui l'impôt pèse de tout son poids, ce qui ne fait que confirmer la règle.

En deux mots, l'impôt, dans les conditions de la société actuelle, n'est ni ne peut être juste, pas plus que le prix des marchandises ou la répartition des services et des capitaux.

C'est ce que le réformateur fiscal , devenu par la nécessité même de sa mission réformateur social, ne devra jamais perdre de vue, à peine de produire dans l'économie de la société et dans le système de l'État d'immenses perturbations, plus redoutables que toutes les inégalités qu'il voudrait réparer.