W* THEORIE DE L'IMPOT

100,000, 120,000 et jusqu'à 140,000 hommes. Je dis que ces chiffres sont exorbitants; car s'il est vrai qu'une armée permanente de 500 ou 600,000 hommes puisse ne pas dépasser, dans le système que je soutiens, les facultés d'une nation de 37 millions d'âmes, il en est autrement dans le système que j'attaque, en raison de la durée du service et du triage des sujets. D'autre part, le gouvernement impérial, s'emparant d'une idée éclose, si j'ai bonne mémoire, sous la République de février, s'est chargé de l'assurance contre les risques du service militaire. Moyennant une somme qu'il détermine chaque année, il exempte du service tous les jeunes gens désignés par le sort qui en font la demande. La conscription est devenue ainsi une valeur cotée par le gouvernement. En sorte que, tout en pourvoyant à la défense nationale, le gouvernement se trouve en mesure de refréner l'exubérance populaire, en enlevant chaque année de 100,000 à 1/jO , 000 sujets parmi les plus vigoureux et les plus beaux, et il est maître de la bourgeoisie, toujours frondeuse, mais satisfaite de s'exonérer et de se taire. L'Europe arme comme il y a cinquante ans : il n'est question partout que d'augmentation de contingents, de mobilisation, de camps retranchés, de canons rayés, de projectiles fulminants, moyens perfectionnés de détruire le genre humain. La fureur guerrière a gagné jusqu'à la mercantile Albion, contre laquelle on ne cesse de chanter en France l'air de Charles VI, et qui, de son côté, ne se croit plus suffisamment protégée par un canal de cent pieds de profondeur et de

douze lieues de large. Ses bourgeois s'équipent, s'exercent au tir, font leurs affaires le harnais sur le dos. Pour peu que celte fantasia continue, réchauffement des têtes suffira à amener l'explosion, et nous verrons de nouveau l'Europe inondée de sang et jonchée de cavadres. Changez cependant une seule idée: au lieu de laisser au gouvernement l'initiative de la guerre, comme s'il s'agissait d'une fourniture de la compétence exclusive de l'État, faites que la décision en revienne partout, directement, à la nation assemblée, et, sans autre diplomatie ni parlementage, vous pourrez compter presque sur une paix perpétuelle.

Ce serait peut-être le cas de développer toute ma pensée et d'entrer plus à fond dans la critique des armées permanentes, dont le coûteux privilège distingue, à peu près exclusivement, les grandes monarchies continentales ; ce serait le lieu de montrer les tristes effets d'une pareille institution et sur l'équilibre international, et sur la fortune des États, et sur la liberté et les mœurs des nations. Ces considérations nous attarderaient trop. Qu'il me suffise de dire, par voie de simple assertion , que tout est impuissance et déception dans ce régime ; que les armées permanentes n'ont jamais servi qu'à accélérer la décadence des nations qui les soudoient ; qu'à tous les points de vue leur conservation sort, du droit des gens et des principes économiques, et que le seul résultat positif de cette paix armée est consigné dans le tableau où sont récapitulées, pour chaque État, les charges de la guerre et de la dette.

Mais que dis-je? Cet impôt du sang, qui pèse d'une manière si dure sur les masses, qui détruit à la longue les nationalités en épuisant et dépravant les races, est peut-être encore le moins impopulaire de tous. Partout le peuple a la guerre en estime presque autant que le cuite : l'idée du combat lui donne la fièvre, la conquête lui sourit. Comme l'amoureux du Cantique des cantiques et comme Napoléon I er , il ne trouve rien de si beau qu'une armée à la parade. La perte des hommes, les fleuves de sang, les charges contributives qu'entraîne la guerre, le touchent peu. Il faut aux masses de grandes émotions, de grands spectacles , de grandes pensées et de grandes choses : elles ne connaissent rien de comparable à la guerre. Tous les ans il y a en France cent mille papas et autant de mamans qui pleurent leurs fils enrôlés par la loi du sort : mais que sont les larmes de ces cent mille familles devant l'ébahissement de trente-six millions d'hommes? Ce n'est pas tout de créer la paix, de ménager le sang et la richesse d'une nation ; il faut occuper la pensée de la multitude : or, à moins qu'on ne trouve le secret de la rendre tout entière savante et philosophe, à moins que l'ouvrier ne devienne maître, le fermier propriétaire et le prolétaire bourgeois, il n'y a rien qui ravisse et soutienne la pensée des masses comme la guerre. Que la démocratie se le dise donc : elle seule est capable, en transformant par l'éducation et la raison l'âme populaire, d'exonérer le peuple de la conscription et de l'affranchir de la caserne, pire que le carnage.

Critique de l'impôt foncier.

L'impôt foncier a pour base et pour garantie d'égalité de répartition l'opération du cadastre. Or, voici quel jugement porte sur le cadastre M. d'Audiffret, dans son remarquable ouvrage intitulé : Système foncier de la France.

« Tout en reconnaissant l'utilité des résultats géo- « métriques obtenus sur l'étendue, la contenance et « la configuration du sol des propriétés, nous pensons « que l'administration doit abandonner la route torcc tueuse et sans issue où elle s'est égarée depuis « trente-deux ans, et sortir de ce labyrinthe cadrastal, « où elle a mal dépensé son travail et 130 millions de « centimes additionnels, auxquels s'ajouteront encore « pour l'avenir un sacrifice perpétuel de cinq à six « millions par année. Il faut enfin qu'elle entre dans « la voie régulière et facile que nous venons de tracer « pour atteindre plus promptement le but vers lequel « sont dirigés tous les vœux des propriétaires et « qu'elle s'était assigné à elle-même dans son rap- « port imprimé du 15 mars 1830, la fixité de l'impôt « foncier. »

Retenons ce mot, fixité de V impôt foncier. M. d'Audiffret regarde cette fixité comme une condition de bonne répartition ; nous aurons à nous en expliquer tout à l'heure.

« Des terres de même nature, de même produit, et

(( qui se touchent, » dit un autre écrivain, M. Poussielgue, « sont évaluées à 60 fr. de revenu imposable « dans le département de la Somme, et à Z|5 fr. dans « le Pas-de-Calais. Dans le Loiret, des revenus de « 5,000 fr. par baux authentiques ont été évalués « 600 fr. par le cadastre, en grande culture; et des « revenus de 600 fr. en petite culture, ont été éva- « lues 500 fr. Enfin, les faiseurs de cadastre ne sont « pas d'accord sur ce qu'il faut entendre par revenu « imposable. »

« L'inégalité .dans la répartition des impôts directs « est flagrante et connue de tout le monde, » dit encore M. Lemire. « Chacun sait en effet que tels dépara tements ne payent que 5 à 10 pour 100 du revenu « réel, quand d'autres payent de 20 à 30 pour 100. « La même inégalité règne dans chaque département, « où les arrondissements, les communes et les citoyens « entre eux ne sont pas imposés dans une proportion « égale, eu égard aux revenus réels. »

On dira peut-être que ce défaut de proportionnalité est la faute des agents du cadastre. On se tromperait, et c'est ce qui constitue le grief contre l'impôt foncier. C'est ce qu'il ne nous sera pas difficile de faire comprendre en.revenant aux principes.

En fait, avons-nous dit, l'impôt se lève sur le produit brut du pays. La véritable manière de le lever serait donc, connaissant le produit brut de l'année écoulée et la part de chaque contribuable dans ce produit, de taxer chacun au prorata de son revenu. La taxation ainsi faite, prise sur le revenu de l'année

écoulée, représenterait la contribution à payer pour Tannée suivante.

Or, c'est là une opération déclarée impossible. On ne sait pas, on ne peut pas savoir, même par approximation, quel est le revenu brut d'un pays; bien moins encore quelle est, dans ce revenu brut, la part de chaque citoyen. L'estimation du revenu brut d'un pays ne peut s'évaluer qu'entre des limites maxima et minima suffisantes pour établir certains raisonnements généraux, mais qu'il serait absurde de prendre pour règles en matière d'impôt. Cette impuissance tient à diverses causes, dont la principale est la mobilité même des valeurs, la transformation incessante des produits, l'embarras où l'on est de déterminer l'espèce de travaux et de services qui entrent dans la composition du revenu brut.

Cette variabilité et cette indétermination qui forment le caractère des phénomènes économiques se retrouvent dans la terre, dont la qualité n'est pas la même partout, ni la fécondité égale d'une année à l'autre, qui de plus, par des influences qu'il n'est pas toujours possible d'apprécier, augmente ou diminue de qualité avec le temps. Lors donc que le fisc, pour arriver à une répartition proportionneIle.de l'impôt, s'attachant d'abord à la propriété foncière, assigne une contribution de x par hectare ou par cent francs de revenu net ou brut présumé, non-seulement il fait une opération de pure probabilité, mais il pèche contre le principe fondamental de l'impôt, savoir que le service de l'État étant une fraction du produit

annuel du pays, ses dépenses devant être acquittées par une autre fraction de ce même produit, l'impôt, exigible d'avance, doit être perçu sur le produit de Tannée précédente, non sur le produit de Tannée courante.

En autres termes, c'est sur les fruits du sol et proportionnellement aux frais qu'ils ont coûtés que l'impôt doit être perçu. Or, par une anojnalie étrange, on le demande à la terre, tantôt proportionnellement à sa superficie, tantôt proportionnellement à un revenu hypothétique, dont la réalité, comme la présomption, varie à l'infini!... Qu'on juge, si Ton peut, de l'embarras des cadastreurs. C'est ce que dit M. Lemire :

« Cette inégalité entre les contribuables provient « de ce que les agents du Trésor n'ont point une « règle fixe et uniforme pour opérer; qu'ils n'ont « point les moyens de reconnaître le revenu réel de « chaque propriété, et qu'ils déterminent ces revenus « arbitrairement et par approximation. Il est à notre « connaissance que, dans un même arrondissement, « certaine propriété ne paye que 5 pour 100 de son « revenu réel , tandis que d'autres payent 8, 10, « 15, jusqu'à 25 et 30 pour 100 de ce même re- « venu. Ce n'est certes pas là de la péréquation de a l'impôt. »

Or, le cadastre est la seule base possible d'une contribution foncière : de pareilles anomalies suffisent à condamner ce genre d'impôt comme violant la loi de proportionnalité.

M. Passy, grand partisan d'ailleurs de cette nature de taxes, y signale d'autres inconvénients.

(( Une remarque essentielle, en ce qui concerne « l'impôt territorial, dit-il, c'est qu'il finit par ne plus « être constitué à titre onéreux pour ceux qui l'ao- « quittent. Cet effet résulte des transmissions dont la « terre est l'objet. Sur chaque fraction du sol pèse, par « l'effet de l'impôt, une rente réservée à l'État. Ache- <( teurs et vendeurs le savent : ils tiennent compte du a fait dans leurs transactions, et les prix auxquels ils « traitent entre eux se règlent uniquement en vue « de la portion de revenu qui, l'impôt payé, demeure « nette, c'est-à-dire affranchie de toute charge. Aussi « le temps arrive-t-il où nul n'a plus le droit de se « plaindre d'une redevance antérieure à son entrée « en possession, et dont l'existence, connue de lui, a « atténué proportionnellement le montant des sacri- <( fices qu'il a eu à faire pour acquérir. »

L'auteur conclut à la nécessité de ne pas toucher aux taxes : les aggraver, ce serait entamer le revenu du propriétaire, ou, pour mieux dire, substituer le domaine de l'État à la propriété, ce qui nous ramène au droit féodal ; les diminuer, ce serait leur faire cadeau d'une rente. Ces considérations nous paraissent on ne peut plus justes ; mais il n'en est pas moins vrai de dire que cette immunité du propriétaire, fcette franchise fiscale, constatée par M. Passy, est encore plus grave devant la justice que l'inégalité de répartition signalée par MM. Lemire et Poussielgue. En effet, toute propriété, quel qu'en soit l'impôt, étant, comme

l'explique M. Passy, censée grevée d'une servitude, et ne se payant qu'après- défalcation du montant de la rente retenue par l'État, il en résulte que les propriétaires, ne payant pas plus les uns que les autres, puisque en fait ils ne payent rien, sont égaux entre eux devant l'impôt, tandis que, devant les autres contribuables, ils jouissent du privilège féodal par excellence, qui est l'exonération de toute charge fiscale.

Une autre objection contre la contribution foncière est qu'elle ne tient nul compte de l'hypothèque. — Je cite M. de Girardin :

« Un propriétaire apparent doit 100,000 francs sur « une propriété qui, au jour de l'expropriation forcée, « suffira à peine à le libérer envers ses créanciers a hypothécaires : en réalité donc il ne possède rien. « Le percepteur ne s'en montrera que plus em- « pressé à poursuivre le payement des douzièmes « exigibles.

« A côté de ce propriétaire obéré demeure un pro- « priétaire aisé. Non-seulement celui-ci ne doit rien, « mais il a autant d'argent qu'il en faut pour faire « à sa terre toutes les avances qu'elle réclame, aug- « menter son cheptel, irriguer ses prairies, réparer « ses bâtiments, adopter les instruments aratoires les « plus parfaits, s'approvisionner en temps opportun, « acheter quand les prix baissent, vendre quand les « prix s'élèvent, etc. Si les deux propriétés voisines « ont reçu la même évaluation cadastrale , les deux « propriétaires, sans distinction entre le propriétaire « fictif et le propriétaire réel, payeront l'un et l'autre

« le même impôt. Est-ce de la justice? est-ce de « l'égalité? »

L'impôt foncier est èertainement un de ceux qui font crier le moins, soit que l'avantage de la propriété en console, soit, comme le dit M. Passy, qu'il devienne à la longue, pour le propriétaire, absolument comme s'il n'existait pas. Cependant, nous voyons qu'en prenant pour critérium de l'équité de l'impôt le principe de la proportionnalité, la contribution foncière se présente comme arbitraire et tout à fait incompatible avec la justice. Elle ne peut avoir d'autre base de répartition qu'un cadastre coûteux, onéreux, et souverainement erroné en matière d'estimation contributive. Le taux de la contribution, capitalisé dans les transmissions continuelles, se déduit dans le prix de vente et rend l'acquéreur libre de toute charge. Enfin, le créancier hypothécaire, propriétaire réel, laisse toute la charge au propriétaire nominal, sans que le fisc y puisse remédier. Que d'inconvénients! Et ce n'est pas tout. A ces inconvénients particuliers à la terre, il faut joindre ceux qui sont communs à toutes les espèces d'impôts : nous en traiterons plus bas, paragraphe 3 de ce chapitre.

Critique de l'impôt personnel et mobilier.

L'impôt personnel est un retour à la capitation ; il porte essentiellement le cachet du servage ; c'est la redevance due par le vassal au suzerain, de qui il tiept la permission de naître, de vivre, de travailler,

de se marier. C'était tout à la fois une source de revenu et une institution politique, justifiée dans le moyen âge et dans l'antiquité par l'organisation hiérarchique de la société : aussi la plèbe seule était soumise à la taille. Il suffirait déjà de son origine pour faire condamner cette espèce de contribution.

"L'impôt, avons-nous observé, est dû par chacun en raison tout à la fois de sa personne et de ses facultés. Ces deux motifs sont inséparables l'un de l'autre; c'est leur étroitesse qui a rendu possible la règle de proportionnalité. Supposer qu'un citoyen ne doive la contribution qu'à raison de sa personne, qu'il n'y ait de taxable en lui, chez lui, que sa tête, c'est supposer que cet homme est dénué de tout avoir, un indigent pur, incapable même de rendre le moindre service corporel, de fournir une prestation, auquel cas il répugne que le fisc lui demande rien. Ce serait plutôt à lui que l'État devrait payer quelque chose. Par respect pour la raison et la dignité publiques, il faudrait faire disparaître du langage officiel ce mot impôt personnel : le mobilier suffit (n).

L'impôt mobilier, proportionnel à la valeur locative, est soumis en France au principe de la progressivité; il varie de 3 à 10 pour 100. Rien de plus arbitraire qu'une pareille taxation. Elle ne distingue pas et ne saurait distinguer entre le loyer d'habitation et le loyer d'exploitation. Tel manufacturier ou marchand dont l'industrie et le négoce exigent de vastes bâtiments, paye autant et plus que le rentier pour son hôtel. Le bijoutier dans une seule chambre peut

faire plus d'affaires que le filateur avec des ateliers d'un hectare. Le notaire, l'avoué, l'agent de change, le banquier, ne maniant pas des valeurs encombrantes, sont privilégiés par rapport au maître de forges, au marchand de nouveautés, à qui il faut de vastes emplacements.

« Je n'ai pas vu sans surprise, dit Camus à l'Assem- « blée nationale en 1790, le comité confondre dans « une même disposition la contribution sur les cau pitaux et l'industrie. Je ne sais pas comment on a « pu confondre l'homme qui, commençant son tra- « vail avant le jour et le prolongeant fort avant dans « la nuit, fournit à peine à ses besoins, avec l'agio- « teur, qui n'a d'autre peine que de recevoir l'es- « compte et l'intérêt de son argent. Je dois dé- « fendre l'industrie, parce qu'elle donne la vie à « tout. On ne peut pas imposer les conceptions de « l'homme ; il faut donc séparer le revenu industriel « et le revenu mobilier. Le comité a dit : Plus on a « de loyer, plus on a de revenu. Et moi je dis tout « le contraire : L'industriel qui a le plus de loyer est « souvent celui qui a le moins de revenu imposable. « Ceux qui ont un état pour gagner leur vie prennent « un loyer dans un des plus beaux quartiers, parce « qu'ils sont obligés de se loger là où le client les « trouvera plus à proximité. Voilà les hommes sur « 4esquels l'impôt frapperait, eï voilà ceux qu'il de- « vrait épargner. »

De l'aveu des partisans de la contribution mobilière, la valeur locative n'est qu'une probabilité de revenu.

Un harpagon peut se loger dans une habitation qui échappe à la taxe, tandis Que le médecin et l'agent d'affaires sont tenus, pour leur clientèle, de se donner un luxe d'appartements, souvent hors de proportion avec leurs profits.

Ajoutons qu'avec ce système de présomptions, le fisc prouve de plus en plus son impuissance et sa déraison.

L'impôt est l'expression d'un échange entre le citoyen et l'État ; c'est le prix d'un service demandé par le premier, offert par le second. Ce prix doit être payé, comme le service fourni, en nature de service ou produit : de là, dans les temps primitifs, la prestation personnelle ou corvée, le service de guerre, de là Timpôt en nature. La civilisation marche ; plus d'une fois, depuis l'époque de barbarie, les sociétés se sont transformées. L'impôt suit une marche parallèle, en percevant l'impôt en numéraire au lieu de le percevoir, comme s'il s'agissait d'un troc, en nature. E^t voici que, quand il s'agit d'opérer la répartition des taxes, tantôt on prend pour base la propriété foncière, estimant que telle quantité de terrain, située sous tel degré de latitude, doit donner approximativement tant de revenu ! Voici que , après avoir cadastré le champ héréditaire, on cadastre l'habitation, et l'on dit à l'un: Toi, tu payeras 3 fr.par 25 mètres carrés; toi, 5 fr.; toi, 10 fr.; comme si le produit s'élevait en proportion arithmétique d'après la superficie des chambres, puis en proportion géométrique selon l'industriel qui l'habite ! Cet étrange essai de l'impôt pro-

gressif ne doit pas être perdu de vue. Nous aurons occasion d'en étudier le principe, et de porter à ce sujet un jugement définitif.

Critique de l'impôt somptuaire.

Avant d'aller plus loin, je crois devoir avertir le lecteur de ne pas se méprendre sur la pensée qui dirige ma critique. Je tiens toute espèce d'impôt pour mauvais en soi, injustifiable au point de vue de la justice et de l'économie politique , et en contradiction permanente avec les principes qui , selon le droit moderne, sont censés régir la matière. Cela ne veut pas dire que je veuille bouleverser le régime financier des États , changer les habitudes des nations , faire la leçon à d'honorables administrateurs qui, chacun en ce qui lui compète, en savent certainement plus que moi ; pousser les populations, enfin, à révolutionner chez elles, de fond en comble et sans autre examen, l'impôt, l'administration et l'État. Ma prétention est plus modeste : c'est, d'abord, de mettre à néant toute utopie ambitieuse ; puis de montrer comment, à l'aide des moyens existants, si illogiques que l'analyse les fasse paraître, on peut arriver à des conclusions rationnelles, qui satisfassent la conscience publique et les intérêts. Pour cela, deux choses étaient indispensables : la première de poser les vrais principes; la seconde de montrer qu'aucune hypothèse d'impôt spécial n'y satisfait.

L'impôt sur le luxe n'est qu'une annexe dé la con-

tribution mobilière, une aggravation de taxe pour certaines valeurs qu'on serait fort en peine de dénommer et de classer. Où finit le nécessaire? Où commence le superflu? A quel signe reconnaît-on le luxe? On peut défier les faiseurs de catégories d'établir une classification, je ne dirai pas satisfaisante, mais conforme au sens commun. Prendra-t-on pour base la valeur locative? c'est retomber dans les mécomptes signalés au paragraphe précédent; — le nombre des domestiques? ce ne sont pas tous des parasites; — celui des chevaux et voitures ? le médecin, l'entrepreneur, l'homme d'affaires, tous gens de labeur, en peuvent user pour leurs courses plus que le rentier à 50,000 fr. de revenu, sans arriver à plus que de joindre les deux bouts.

L'idée de l'impôt de luxe est sortie des bas-fonds de la médiocrité envieuse et impuissante: ceux de ses adeptes qu'un coup du sort a portés à la fortune sont les premiers à se vautrer dans l'orgie, à donner le scandale de toutes les extravagances que provoquent l'opulence et l'oisiveté. Le fisc l'a accueilli, d'abord comme une de ces satisfactions illusoires que la politique accorde à la vile multitude; puis, parce que le fisc, étant toujours besoigneux d'argent, est toujours prêt à se servir des moyens qu'on lui indique de s'en procurer.

Il m'arrive assez souvent de citer les autres : qu'on me permette de me citer moi-même. J'écrivais, il y a quinze ans :

« Vous voulez frapper les objets de luxe; c'est

prendre la civilisation à rebours. Je soutiens que les objets de luxe doivent être francs. Quels sont, en langage économique, les produits de luxe? Ceux dont la proportion dans la richesse est la plus faible, ceux qui viennent les derniers dans la série industrielle, et dont la création suppose la préexistence des autres. A ce point de vue, tous les produits du travail humain ont été et sont encore quelque part, puis tour à tour ont cessé ou cesseront d'être des objets de luxe. Il est encore en France des cantons, des départements, où le pain de blé est un luxe. A Paris même le gros du peuple vit de pain bis... Luxe, en un mot, est synonyme de progrès : c'est, à chaque instant de la vie sociale, l'expression du maximum de bien-être réalisé par le travail, et auquel il est du droit comme de la destinée de tous de parvenir. Or, de même que l'impôt respecte, pendant un laps de temps, la maison nouvellement bâtie et le champ nouvellement défriché, de même il doit accueillir en franchise les produits nouveaux et les objets précieux , ceux-ci parce que leur rareté doit être incessamment combattue, ceux-là parce que toute invention mérite encouragement. Quoi donc! voudriez-vous établir, sous prétexte de luxe, de nouvelles catégories de citoyens, et prenez-vous au sérieux la ville d'Idoménée et la prosopopée de Fabricius ? »

Jamais, de leur propre mouvement, les patriciens fiscaux n'eussent imaginé l'impôt de luxe, parce qu'ils visent avant tout aux grosses recettes. La population de Paris a consommé, en 1857, 1,162,036 hectolitres

de vins en cercles, et 13,123 hectolitres seulement de vins en bouteilles. Le rapport du luxe au nécessaire, à Paris, en fait de boissons, est de un et un dixième à cent. Les droits sur les vins ordinaires , les cidres , la petite bière, rapportent à l'octroi 35 à 40 millions; une taxe différentielle ad valorem sur les vins fins ne produirait pas 20,000 fr., à peine les frais d'estimation, de contrôle et de répression de fraude. Aussi les promoteurs du système, à défaut de l'utilité fiscale, invoquent-ils les bonnes mœurs. Eh bien, puisque le le sujet nous y porte, parlons morale. Je continue ma citation :

« On dit, et c'est un lieu commun rebattu par les Sénèques de tous les siècles, que le luxe corrompt les mœurs. Cela signifie que l'un des stimulants les plus énergiques de la civilisation est l'idéal , dont la réalisation est précisément ce qu'on appelle vulgairement, et misanthropiquement, luxe. Les Grâces, les Muses, Vénus, étaient représentées nues, selon les anciens : où a-t-on vu qu'elles fussent indigentes? C'est le goût de l'art et du luxe, deux choses, je le répète, qu'il est à peu près impossible aujourd'hui de ne pas confondre, qui dans tous les cas ne vont guère l'une sans l'autre, c'est cette recherche du luxe qui entretient lemouvement social et révèle aux classes inférieures leur dignité. Le luxe, en effet, est déjà plus qu'uu droit dans notre société; c'est un besoin, et celui-là seul est vraiment misérable qui ne se donne jamais un peu de luxe. Et c'est quand l'effort universel tend à populariser de plus en plus les choses de luxe que

vous voulez restreindre la jouissance du peuple aux objets qu'il vous plaît de qualifier objets de nécessité! C'est lorsque, par la communauté du luxe, les rangs se rapprochent et se confondent, que vous creusez plus profondément la ligne de démarcation et que vous rehaussez vos gradins! L'ouvrier sue, et se pressure, pour acheter une. parure à sa fiancée, un collier à sa petite fille, une montre à son fils ; et vous lui interdisez ce bonheur, à moins toutefois qu'il ne consente à payer votre impôt, c'est-à-dire votre amende. « Mais avez-vous réfléchi que taxer les objets de luxe , c'est interdire les arts de luxe ? Trouvez-vous que les ouvriers en soie, dont le salaire en moyenne n'atteint pas 2 fr., les modistes, dont la journée est de 50 centimes, les bijoutiers, orfèvres, horlogers, avec leurs interminables chômages, trouvez -vous qu'ils gagnent trop? Êtes-vous sûr que l'impôt de luxe ne retombera pas sur l'ouvrier de luxe, comme l'impôt des boissons, après avoir découragé le consommateur de boissons, rejaillit sur le producteur? Soyez donc d'accord avec vous-mêmes et logiques jusqu'au bout : au lieu de ces expositions de l'industrie et des arts , supprimez la peinture •, la gravure , la statuaire , la musique, la céramique, les manufactures de pianos et d'instruments ; car tout cela est du luxe au plus haut degré... Que savez-vous même si, en faisant la cherté sur les objets de luxe, en ramenant le peuple au dénûment de l'esclave, vous ne le dégoûterez pas du travail, et, par une conséquence évidente, si vous ne produirez pas indirectement la hausse sur les objets

nécessaires? La belle spéculation en vérité! On restituera au travailleur trois francs d'impôt sur sa subsistance et on lui en prendra trente sur ses plaisirs !... Il gagnera 75 centimes sur le cuir de ses bottes, et pour mener sa famille quatre fois par an à la campagne, il payera dix francs de plus pour les voitures I Un petit bourgeois dépense 1,000 fr. par an pour, la femme de ménage, la ravaudeuse, la lingère, la blanchisseuse, les commissionnaires ; et si, par une économie mieux entendue et qui accommode toutes parties, il prend une domestique, le fisc, dans l'intérêt des mœurs, flétrira cette pensée d'épargne !... » (Système des contradictions économiques.)

En résumé, l'impôt somptuaire, insignifiant comme ressource fiscale, né peut se légitimer que comme mesure de police : l'impôt des chiens, aisé à motiver par des considérations de décence et d'hygiène, vaut à peine comme rendement ses frais de perception. L'impôt somptuaire est anti-esthétique ; il proscrirait l'art au profit de l'imagerie, les chefs-d'œuvre des maîtres pour les cantiques de mission et les Noëls de La Monnoye. L'impôt sur le luxe, enfin, renouvelé des anciennes lois somptuaires, lois essentiellement aristocratiques, qui assignaient à chaque classe de la société son costumes et ses étoffes, révolte notre sentiment démocratique et égalitaire : ce serait la consécration officielle de l'inégalité des conditions et des fortunes. La république de 1848 en a fait un malheureux essai, quand elle a augmenté de dix francs le prix des ports d'armes, et taxé les huîtres à l'octroi de

Paris. Quelques milliers de riches n'en ont perdu ni une bouchée ni une partie de chasse ; le peuple s'abstient de gibier et de marée, il sait à présent qu'il est certaines choses qui ne sont pas pour lui.

Critique de l'impôt des portes et fenêtres.

Quel rapport peut -il exister entre le revenu du citoyen et le nombre des ouvertures de son habitation? Aucun, sans contredit. Mais là est le moindre inconvénient de cette taxe homicide.

« En 1835, » dit M. Blanqui dans son Mémoire sw la situation des populations rurales de la France, a 346,401 maisons dans les campagnes n'avaient « qu'une seule ouverture; 1,817,328 en avaient deux. « Trois millions de logements dans les villages, où « ne saurait manquer l'espace forcémeut restreint « dans les villes, sont privés d'air et de lumière pour « échapper à la taxe des portes et fenêtres. C'est là « pourtant que vivent, d'une vie trop souvent cornet mune avec les bestiaux qui les nourrissent, plu- « sieurs millions d'hommes, ceux-là dont les mo- « destes cotes foncières composent la plus sûre partie « du revenu national. »

Il n'est pas une province de l'ancienne France où l'on ne vous fasse ce conte : Certain seigneur s'était fait construire un château si magnifique que l'on y comptait 999 fenêtres. — Pourquoi pas mille? demandez-vous .surpris. -» Parce que si le château avait

eu une fenêtre de plus, il en aurait eu autant que le château du roi, qui alors s'en serait emparé.

Voilà l'esprit féodal, ne se bornant pas à taxer le sujet, mais lui mesurant l'air et le soleil. Le serf habitera une chaumière, dans laquelle il n'y aura de jour que par la porte ; l'affranchi corvéable aura le droit d'avoir une fenêtre ; le non corvéable en aura deux; le chapelain en aura quatre ; le comte en prendra ce qu'il voudra, mais il ne passera pas 999, sinon son château appartiendra au roi. Aujourd'hui tout citoyen est seigneur, en ce sens qu'il peut pratiquer dans son habitation autant d'ouvertures que bon lui semble, mille même, et plus, si cela lui plaît, pourvu qu'il paye. Sur les fenêtres, comme sur tout le reste, les distinctions honorifiques ont été remplacées par des taxes. Je ne ferai pas d'autre commentaire.

Critique de l'impôt des patentes.

Encore un impôt d'origine féodale.

Les maîtrises et jurandes, organisées en monopoles et corporations, étaient soumises à des taxes, 1° parce que, selon l'ancienne constitution, le droit de travailler était un droit régalien ; 2° parce que toute jouissance d'un privilège implique comme compensation une indemnité envers la communauté. On comprendrait l'application de la patente aux professions qu'à tort ou à raison certains gouvernements ont cru devoir restreindre, telles que les imprimeries et les offices ministériels, en France. Mais, avec la liberté du tra-

vail, la patente est une contribution anomale, préventive, anti-économique, frappant l'exercice du métier, non le capital engagé ou le produit, contraire à la raison de l'impôt et incapable de se plier à la joi de proportionnalité.

En vain a-t-on essayé de ramener au droit proportionnel cette espèce de contribution. On a classé d'abord, d'une façon fort arbitraire, les métiers d'après la quantité apparente des capitaux qu'ils emploient et les revenus probables qu'ils peuvent donner ; puis on a établi une échelle mobile d'après la population des localités où s'exercent les industries ; enfin on a fait entrer comme troisième élément de taxation la valeur locative.

Ces divers degrés d'appréciation prouvent la bonne foi du législateur et son désir de se rapprocher autant que possible du principe de proportionnalité. Mais entre l'industriel qui fait ses affaires et celui qui marche à la faillite, le fisc ne fait et ne peut faire aucune distinction. L'impôt des patentes retombe ainsi dans le système de la capitation, réprouvé par l'économie et par la justice (o).

Critique de l'impôt sur les donations et successions.

Le peuple en général, — je parle du peuple pauvre, bien entendu, — est favorable à cette sorte de contribution. Il accepterait volontiers que l'État s'emparât de toute succession devant aller à des collatéraux; beaucoup même s'arrangeraient de la suppression

complète de toute espèce de succession, directe et collatérale. C'est là une attaque formelle à la famille, à l'organisation intime de la société. Presque patrtout le fisc, toujours avide, s'est rendu complice de cette tendance mauvaise en frappant au passage les transmissions de propriété ; il a fait ici comme pour l'impôt somptuaire, donnant, au profit de sa caisse, une chimère de consolation aux déshérités, et reprenant aux héritiers une part des biens qui leur sont dévolus par la loi, et dont la mission de l'État est de leur assurer la possession.

Les impôts que nous venons de passer en revue, personnel, mobilier, foncier, des portes et fenêtres, des patentes, l'impôt sur les articles de luxe, les prestations en nature, tout cela, malgré les énormes écarts qu'il est facile d'y relever, pouvait être considéré comme une hypothèse de solution plus ou moins rationnelle, et, dans tous les cas, inoffensive au point de vue social. Que l'État se montrât plus ou moins judicieux dans la répartition, les inégalités de l'impôt ne faisaient de mal qu'à la bourse des particuliers. En multipliant l'erreur par la variété des contributions on pouvait même espérer que les inégalités se compenseraient.

Avec l'impôt sur les successions l'État sort de ses attributions fiscales; il se fait réformateur des mœurs, ce qui est bien autrement grave que de s'immiscer dans l'industrie; il s'introduit dans la famille; dans une certaine mesure il la nie. Il défait ce qui est audessus de lui, antérieur à lui, ce sans quoi il n'existe-

rait pas, et qu'il est tenu de protéger par-dessus toute chose. Il pose un principe, enfin, qu'il a suffi aux novateurs les moins intelligents de l'époque de saisir, pour pousser, en trois pas, la société au bord de l'abîme.

Celui qui écrit ces lignes appartient lui-même à la classe de ceux qu'il appelait tout à l'heure les déshérités. Depuis plus de vingt ans, par pitié, par sympathie, par intérêt personnel, si l'on veut, mais surtout, osons le dire, par esprit de justice, il n'a cessé de défendre leur cause, et de dénoncer avec la plus âpre véhémence les iniquités sociales. Autant que d'autres il a réfléchi et sur la propriété, et sur la famille, et sur les successions ; aussi bien que les autres il en a rebonnu, dans l'état actuel des choses, les anomalies et les abus. Eh bien, plus il a apporté d'attention à cette étude, plus il est resté convaincu que le principe de transmission héréditaire, donné d'abord par la nature ou l'instinct paternel, est en même temps une des meilleures lois de l'économie, de l'administration et de la police des sociétés ; que ce n'est pas de ce côté que nous autres gens de labeur, qui vivons au jour la journée et n'avons pas d'héritage à recueillir ou à laisser, devons chercher des réformes; qu'il nous importe ^ tous, au contraire, àtix exhérédés comme aux possessionnés de la civilisation, de rendre de plus en plus inviolable le principe familial et héréditaire. C'est cette conviction que, sans sortir du sujet qui nous occupe, il voudrait faire partagera ses lecteurs. Certes, il s'en faut que l'auteur de ce mémoire partage l'opinion des satisfaits, qui s'imaginent que tout

est au iftieux dans ce meilleur des mondes ; il pense au contraire que si, depuis son origine, l'humanité a fait d'heureux progrès, il lui en reste de bien plus grands encore à accomplir; à plus d'un titre, il a mérité d'être classé au premier rang de l'armée révolutionnaire. Mais, plus il s'est prononcé dans le sens du. mouvement, plus il attache d'importance à en maintenir la vraie direction. Une sagesse supérieure a posé le rail sur lequel roule le genre humain ; ce rail, nous le briserions si nous portions atteinte à la loi de transmission patrimoniale.

La destinée de l'humanité, tout le monde nous paraît d'accord aujourd'hui sur ce point, est de réaliser progressivement dans la famille, dans la cité et dans l'individu la liberté, le savoir, la justice, de faire régner, dans chacun des groupes dont se compose la nation, et d'assurer à chaque personne la richesse, l'ordre et la paix.

La liberté, le savoir, le droit, la philosophie, le bien-être, ont pour corollaire l'égalité. Oui, et il faut le proclamer bien haut à cette heure de doute et d'aberration; oui, dis-je, en dépit des apparences contraires, la société* marche , par le droit, par la science, par la production, à l'égalité des conditions et des fortunes.

Or, il y a pour les conditions humaines deux manières d'opérer leur nivellement. La première et la plus anciennement essayée, celle à laquelle le découragement des révolutions a ramené de temps à autre les célébrités de l'utopie , est la communauté. Ce sys-

tème est condamné par la nature, qui, en nous donnant l'amour, le mariage, la paternité, en fondant la famille sur les sentiments les plus élevés et en même temps les plus délicats du cœur humain, nous a rendus réfractaires à la vie commune. Il est condamné par la liberté qui exige pour chacun de nous, comme condition de dignité et de félicité, la plus grande indépendance et la plus complète initiative; condamné par la raison qui , en cherchant hypothétiquement la loi d'un régime communiste, ne peut pas s'empêcher de poser sans cesse l'individu en face du groupe, de la même manière que nous posons la liberté en face de l'État; d'accorder des droits à cet individu, et en conséquence de lui prescrire des obligations, de le rendre responsable, de lui ouvrir un compte , ce qui est le déclarer indépendant et introduire dans la communauté un principe qui tôt ou tard doit la dissoudre. La communauté enfin est condamnée par l'économie politique et par l'histoire : par la première, qui nous montre le travail et le génie au plus haut degré d'intensité chez les individus libres, au pJus bas chez les esclaves, les serfs, les cénobites, les salariés, les communiers, en un mot chez tous ceux qui relèvent d'une autorité ou qui vivent dans l'indivision ; — par la seconde, qui nous fait voir de la façon la plus élatante que les nations les plus puissantes, celles qui ont laissé la plus profonde empreinte dans la civilisation, sont celles où la liberté individuelle a été la plus énergique, la propriété et la famille constituées avec le plus de force.

L'autre principe d'égalisation, — il n'y en a pas un troisième , — est la justice. C'est ce principe que la Révolution française a proclamé contradictoirement au droit féodal, quand elle a dit que tous les citoyens étaient égaux devant la loi.

De l'égalité devant la loi à l'égalité des conditions et des fortunes, il n'y a que la distance du principe à l'universalité de son application. Or, parmi les moyens d'application, nous devons compter la péréquation de l'impôt.

Jetons les yeux sur le chemin que nous avons parcouru.

Sous le régime du droit divin , il n'y a pas plus de 72 ans de cela, le peuple jouissait, si nous pouvons ainsi parler, du privilège de payer l'impôt. Le noble et le prêtre en étaient exempts. La Révolution a établi en principe que tout le monde, le roi comme les autres, l'Église elle-même, Dieu en la personne de ses vicaires, seraient soumis à l'impôt. Sans doute l'application laisse à désirer : du moins le protocole , comme, disent les diplomates, est ouvert, et chacun peut proposer son amendement. Le concours ouvert par le conseil d'État du canton de Vaud en est la preuve. Et tel a été l'effet de la déclaration de 89, que personne parmi les privilégiés ne songe plus à protester contre l'obligation de l'impôt. Jadis l'impôt était une extorsion commise sur le malheureux, au bénéfice et par le bon plaisir du seigneur, roi, noble ou prêtre ; le serf s'y dérobait de son mieux et il avait raison. Maintenant l'impôt est l'expression d'un

échange, le prix du service de l'État, service qu'il ne s'agit pour personne de supprimer, mais seulement de déterminer et de payer son juste prix. Régler la dépense de l'État, égaliser l'impôt qui doit la couvrir, tel est aujourd'hui notre idéal. J'ai fait voir; il est vrai, et cela avec une franchise qui, je l'espère, ne me sera pas reprochée , combien peu on avait réussi dans cette égalisation. Ni la capitation, ni les prestations, ni l'impôt foncier, ni l'impôt mobilier, ni celui des portes et fenêtres, ni les patentes, aucun de ces impôts, soit seul, soit combiné avec les autres, ne satisfait au principe voulu de l'égalité. On a proposé l'impôt de luxe, et nous l'avons trouvé pire que les autres ^rétrograde. Serons-nous plus heureux avec l'impôt sur les successions?

Remarquons d'abord une chose : l'impôt sur les successions a pour but avoué non-seulement de procurer au fisc, par un procédé renouvelé de la mainmorte, une partie de cet argent dont il a tant besoin et dont le prélèvement est toujours pénible au peuple, mais encore de pousser au nivellement des fortunes, en taxant, à la mort de chaque propriétaire, d'une quotité plus ou moins forte les héritiers. L'impôt serait ici à deux fins : ce serait un moyen tout à la fois d'acquitter les charges de l'État et d'égaliser les propriétés.

Examinons-le sous l'un et l'autre aspect.

Considéré comme élément fiscal , l'impôt sur les successions est d'une souveraine injustice ; il viole ouvertement le principe d'égalité ou de proportion-

nalité que nous avons reconnu comme la loi moderne de l'impôt. Qu'est-ce qu'une succession, au point de vue de l'État? Un fait tout personnel, le remplacement d'un exploitant par un autre, rien de plus, rien de moins. Pas un centime n'est ajouté au capital social par la mort du défunt et l'avènement du successeur; pas un grain de blé, pas une goutte de vin, d'huile ou de lait, pas un atome de viande ne sera ajouté à la production. Au contraire, il se pourrait, si le défunt n'était pas un invalide ou un parasite , que la production fût diminuée. Or, avons-nous dit, l'impôt doit se payer tout à la fois en raison de la personne et en raison des facultés. Eh bien, tout ce que nous avons à faire, c'est de taxer l'héritier au lieu et place du défunt, à dater du jour du décès, et de manière qu'il n'y ait pas de double emploi. L'impôt sur les successions n'est en effet pas autre chose qu'un double emploi constituant une- extorsion du fisc, un vrai larcin. Sous les Césars, le citoyen romain qui désirait laisser sa fortune à son fils ne manquait jamais, afin de rendre à ce cher* héritier l'empereur favorable, d'inscrire celui-ci, pour une portion, dans son testament. Cela pouvait s'appeler le rachat de l'héritage. Une tyrannie hideuse, sacrilège, telle est l'origine de l'impôt sur les successions.

Comment! voilà une famille de paysans de condition moyenne, — quand on parle de l'impôt, c'est sur les moyennes que l'on doit raisonner, — famille composée du père, de la mère et de quatre enfants âgés de douze à dix-huit ans. Le père meurt : qu'est-ce que gagne à

cela la famille? En récoltera-t-elle un épi de plus? Sans doute vous comptez que la consommation de la famille étant allégée de l'entretien et de la nourriture d'un homme, les survivants profitent de la différence. Mais le travail de cet homme, qui le remplacera ? Et si ce travail n'est pas remplacé, n'est-il pas à craindre que l'exploitation n'en souffre, et par conséquent que la famille, et la société tout entière, au lieu de gagner au décès d'un de ses membres, ne s'en trouve plus pauvre? Que de fois le fisc, si le fisc pouvait être juste, au lieu d'exiger un centième denier, devrait le payer! C'est pourtant au milieu de cette désolation, dans cette détresse bien souvent, que le fisc se présente et somme les héritiers de payer leur bienvenue. Vous voilà propriétaires, dit-il, vous me devez tant !

Toute succession se liquide par un déficit, provenant à la fois et de la disparition du chef, lorsque le travail de ce chef est indispensable à la gestion de la propriété, et de la prélibation fiscale, comme si, par le fait de la transmission, il y avait service rendu par l'État ou création de richesse.

Dans nos pays de droit moderne , où règne le principe de l'égalité des partages , où par conséquent la propriété tend incessamment à se diviser, le cas que je viens de décrire est le plus fréquent. Pour atteindre quelques richards, des héritiers déjà nantis, dont le nouvel appoint , en présence de tant de misères , semble une insulte du sort, on jugule la moitié des populations.

Passons à l'autre face de la question. — Le principe héréditaire, nous dit-on, est une loi purement conventionnelle, émanée de l'omnipotence de l'État, que l'État par conséquent a le droit de changer, s'il lui plaît. La taxe qu'il impose aux héritiers n'est qu'une indemnité de ce droit, indemnité d'autant plus légitime qu'elle est conforme au principe d'égalité, dont vous reconnaissez vous-même la justice.

La nature théocratique de l'impôt sur les successions se révèle ici dans tout son jour. Sous le régime de la féodalité et du droit divin , le véritable héritier n'est pas le fils ou le plus proche parent du mort, c'est le suzerain, ou, comme nous disons aujourd'hui, l'État. Puissance des mots ! Contre le rétablissement de la mainmorte au profit de l'Église ou d'un chapelain la démocratie se soulèverait en masse; l'État héritier n'a rien qui l'effraye.

Mais qu'est-ce que l'État? L'État est la puissance de collectivité des citoyens représentée par des fonctionnaires élus et jouissant de certains droits et attributions parmi lesquels figure en première ligne la production de certaines utilités générales, et conséquemment le droit de s'en couvrir au moyen de l'impôt.

L'État, au point de vue des services qu'il rend et des impôts qu'il perçoit, est pour le citoyen un échangiste : ce n'est pas un suzerain. La constitution de la famille ne relève pas de lui ; elle lui est antérieure et supérieure. La propriété n'en relève pas davantage : elle a son principe dans l'individualité de notre moi,

sa condition dans le travail, sa garantie dans la propriété équivalente du prochain. L'hérédité n'est point une loi de l'État, une institution de législateur : comme la famille et la propriété, elle a sa source dans les profondeurs de notre nature. Enfin, ce qui achève la démonstration et ruine de fond en comble l'hypothèse de l'intervention de l'État, c'est que l'État est inhabile à posséder, dans le sens du moins que nous l'entendons de l'individu; inhabile à faire valoir, inhabile par conséquent à hériter. L'État n'est ni agriculteur, ni éleveur, ni vigneron, ni maraîcher, ni industriel, ni armateur, ni commerçant : il n'exerce aucune des fonctions que nous avons reconnues comme étant l'apanage propre des citoyens. L'État a ses fonctions de police, d'administration générale, de juridiction, qui lui interdisent toute immixtion dans les fonctions, professions et propriétés dévolues aux particuliers. Là surtout est le caractère du droit moderne, en vertu duquel a surgi, en face de l'antique État absolutiste, une puissance nouvelle, la Liberté.

Supposons pour un moment que l'État devenant héritier, comme on prétend lui en réserver au moins en principe la prérogative , entre en possession : comme ses attributions lui défendent de se livrer à aucune entreprise industrielle ou commerciale, il ne recevra l'héritage que pour le remettre à un nouvel exploitant, à un homme de son choix, à qui il donnera l'investiture et imposera des conditions. Quel sera cet élu? Quelles seront les .conditions du nou-

veau bail?... Il suttit de poser ces questions pour réfuter la doctrine de ceux qui, brisant le lien de famille à chaque décès, transportent l'héritage du défunt, des enfants à l'État.

Or, telle n'est point la constitution donnée par la nature à l'humanité. Les générations ne sont pas isolées les unes des autres comme les arbres d'une promenade; elles sont enchaînées par un lien animique, qui rend leurs membres solidaires et pour ainsi dire les identifie. L'œuvre sociale, toujours en chantier, jamais achevée, ne souffre ni lacune, ni temps d'arrêt. La succession, comme la génération, s'opère en un clin d'oeil : on voit naître l'enfant, on reconnaît l'héritier; au fond, génération et succession sont un mystère. Le mort saisit le vif, dit la raison des siècles : cette formule succincte renferme une loi morale qu'aucune fonction du contrat social, pas plus que du droit divin, ne saurait détruire. L'individu meurt, l'ouvrier est éternel : Uno avulso, non déficit alter.

Dans l'ordre économique de même que dans l'ordre politique et moral, nous tenons notre institution de nos pères; nous ne naissons pas, comme Adam, sur un sol vierge, inexploré. Nous avons un passé, un capital de travaux et d'idées, matière première de notre existence et de notre perfectionnement, que notre devoir est d'augmenter, d'améliorer et d'étendre, que nous ne pourrions renier sous peine de sacrilège et d'impuissance.

Cette loi de succession ou pour mieux dire de continuité, qu'il est impossible de méconnaître dans la

nation, dans la tribu, dans l'État, a son principe dans la famille. Le fils succède au père, non-seulement dans son avoir, mais dans ses fonctions, dans sa tâche, par conséquent dans son droit : c'est ce qu'exprimait la loi égyptienne, obligeant les enfants à exercer la même profession que leurs pères. Il ne peut plus être question aujourd'hui de ressusciter ce régime de castes ; mais nous avons là une image naïve de cette loi, véritablement de nature, que nous appelons hérédité. Longtemps avant que les chefs de famille eussent, par un pacte volontaire, fondé l'État, l'ordre de succession était établi sur la génération elle-même. La suppression de l'héritage au profit de l'État, ce serait le communisme gouvernemental, la pire des tyrannies, une sorte de panthéisme où les individus seraient régentés, nourris, entretenus, exploités par une volonté impersonnelle, pour la gloire d'une idée abstraite, mais où il n'y aurait pas pflis de société que de familles, pas plus de familles que de personnes.

— Mais, nous dit-on, c'est moins à l'héritage qu'on en veut qu'à l'inégalité. Vous avouez vous-mêttie que l'égalité, l'équivalence ou l'équilibre des conditions et des fortunes est une des lois de l'humanité ; qu'elle est la conséquence, le corollaire de l'égalité devant la loi, proclamée par la révolution; qu'il y a tendance de l'économie sociale au nivellement. Pourquoi donc l'État ne favoriserait-il pas, par tous les moyens en son pouvoir, cette tendance ; conséquemment, pourquoi n'userait-il pas de l'impôt?

A cette instance, nous avons à répondre deux choses :

D'abord, que l'impôt sur les succession* ne remplit aucunement son objet, puisque, s'il ne s'agissait que de nivellement, il faudrait commencer par exempter de l'impôt toutes les fortunes moyennes, à plus forte raison toutes celles au-dessous de la moyenne, ce qui comprend l'immense majorité des successions. Il faudrait ensuite établir une taxe progressive sur les successions dont l'importance dépasse la moyenne, de manière à les ramener en peu d'années au niveau ; puis, au lieu de verser le produit de cette taxe, qui ne serait autre chose qu'une fraction de la propriété ou une hypothèque prise sur cette propriété, il faudrait en doter immédiatement les citoyens sans fortune qui, par leur amour du travail , leur intelligence et leur bonne conduite, offriraient des garanties de bonne exploitation. Hors de là , l'impôt sur les successions n'est qu'une surtaxe, une iniquité, une satisfaction à l'envie, une proie nouvelle jetée au fisc, une fiche de consolation à la misère. L'État, d'après ce nouveau système, serait le redresseur des torts de la fortune; disons mieux, il se chargerait de ramener l'équilibre entre le succès de l'un et le malheur de l'autre, entre l'intelligence et la sottise, entre le travail et la fainéantise. Il permettrait à tout citoyen, durant sa vie, d'accumuler et d'acquérir; puis, à la mort, il saisirait la succession au passage et dirait aux enfants : Halte-là ! vous n'avez droit qu'à votre légitime ! Dans ces conditions, l'impôt sur les successions ne serait plus un impôt, puisqu'il ne serait pas général, puisqu'il n'aurait pas pour but de rembourser un service; ce serait

un mode de nivellement par l'État. Une semblable réglementation est-elle acceptable ?

Ceci nous fournit notre seconde réponse. Qui ne voit que l'inégalité des fortunes a sa cause, non dans l'hérédité, qui ne fait que transmettre la fortune, telle quelle, du père aux enfants; mais dans le jeu des forces économiques, dans l'initiative du propriétaire, dans l'activité et l'intelligence des uns, dans la maladresse ou l'inconduite des autres , enfin, dans une multitude d'influences, sur lesquelles l'État, par luimême, à plus forte raison le fisc, n'ont pas de prise, et dont on ne saurait rendre ni la famille, ni l'hérédité, ni la propriété elle-même responsables.

Or, c'est à ces influences diverses, c'est à ces forces mal équilibrées, qu'il faut nous adresser pour ramener l'harmonie et l'égalité. A cette grande œuvre, la puissance publique peut et doit concourir sans doute, mais sous l'initiative des citoyens, par l'action des mœurs, non par celle du fisc, dont le ministère devient ici illogique et immoral.

Critique de l'impôt sur les mutations à titre onéreux et du timbre.

Toute transmission d'immeuble, à titre gratuit ou onéreux, est soumise à un droit de mutation au profit du fisc ; l'administration de l'enregistrement est chargée de la perception de cette espèce de taxe.

On peut dire de l'impôt sur les ventes d'immeubles

la même chose que de l'impôt foncier : c'est un droit connu, supputé d'avance, et dont l'acheteur tient compte dans le prix qu'il veut offrir de la propriété. La quotité de la contribution, ajoutée au prix de vente, se déduit de la valeur intrinsèque de l'immeuble, qui se trouve ainsi déprécié d'autant.

Le droit d'enregistrement sur les emprunts hypothécaires et les baux a le grave inconvénient d'obérer l'emprunteur et le locataire, et d'ajouter aux embarras d'une position déjà fort gênée.

Quant à l'enregistrement des valeurs mobilières, il ne peut être obligatoire que dans le texte de la loi : il est toujours facile aux contractants de s'y soustraire. Or, tout impôt qui dépend du bon plaisir du contribuable est immoral : c'est une prime offerte à la rouerie, à la mauvaise foi, une inégalité de charges entre les citoyens, une taxe sur l'homfae consciencieux, une immunité au fripon.

En dehors du côté fiscal l'enregistrement a son importance comme service public : c'est un instrument de statistique destiné à fournir sur le mouvement . des capitaux et des propriétés des renseignements indispensables à toute société policée. Aux particuliers, à la justice, il offre l'avantage de donner date certaine aux contrats et actes sous seing privé.

Quant au timbre, ce n'est qu'un embargo sur les transactions ou sur la publicité, un impôt répressif, dont la quotité en argent est le moindre inconvénient.

Critique de l'impôt de consommation. — Octroi, douane.

Les hommes d'État ne connaissent qu'un avantage à cette espèce de contribution : c'est que la perception en est facile. Pour tout le reste, ils l'abandonnent. Les économistes ont donc beau jeu; aussi sont-ils unanimes dans leurs malédictions.

« Plus les produits dont rimpôt accroît le prix u sont indispensables à la satisfaction des besoins de. « l'homme, dit M. Passy, et moins l'impôt qui les u frappe se proportionne aux facultés de ceux qui le « payent, plus il prend aux familles pauvres des faicc blés revenus dont elles jouissent... Prenons, par « exemple, l'impôt du sel; c'est une capitation, ou a pis qu'une capitation. Rien de plus simple à dé- « montrer. Le sel est une de ces choses dont perce sonne ne peut se passer, et dont chacun use en « quantité pareille. Qu'en résulte-t-il? C'est que cha- « cun paye la^même somme à l'État à l'occasion du « sel dont il a besoin.... Il y a plus; partout ce sont a les pauvres que la nature même de leur alimenta- « tion force à acheter le plus de sel ; et parmi les pau- « vres ce sont les nécessiteux , ceux qui ont à leur « charge le plus grand nombre d'enfants, qui en con- « somment davantage. Ainsi l'impôt, de classe à classe, « et dans chaque classe de personne à personne, pèse « en raison inverse des facultés ou des revenus. Une « taxe personnelle, qui rapporterait autant à l'État,

« nuirait moins aux intérêts des masses et serait

« moins contraire aux règles de la justice et de la « proportionnalité.

« Parmi les impôts qualifiés d'indirects, les seuls « qui puissent rapporter amplement sont ceux qui « s'adressent aux produits de première et universelle « nécessité; et voilà pourquoi les substances alimen- « taires ont été taxées avec une aussi regrettable prête férence. Ainsi a été rendue plus chère la vie des « classes ouvrières, et sur elle est retombé le princier pal poids du fardeau. »

Les taxes de consommation poussent aux sophistications.

« Autrefois, » dit M. Gannal, « les arts et l'industrie « consommaient annuellement plus de la moitié de la « récolte des vins ; la confection du vinaigre, de l'acide a acétique, des carbonates et acétates de plomb et de « cuivre, celle des alcools destinés aux arts, étaient « les principales sources de cette consommation. Au- « jourd'hui cette voie d'écoulement a totalement dis- « paru. Grâce aux progrès de la chimie, avec de Palet cool de fécule on fait le vinaigre ; avec le vinaigre « de bois (acide pyro-acétique) on fait tous les acé- « tates, et cela donne sur ces produits une diminution t de plus de 70 p. 100. Le vinaigre de table lui-même « ne se fabrique plus avec le vin. Je connais à Paris <mne fabrique qui fait en fraude, à 10 centimes le « litre , plus de la moitié du vinaigre qui s'y conte somme. Aussi tous les établissements qui, à Orléans, <( à Bîois, s'occupaient de ce genre de produit, sont- « ils fermés depuis plusieurs années. »

Les taxes de consommation arrêtent la production et restreignent le marché.

« Presque partout, » dit J.-B. Say, « le bas peuple « est obligé de se passer d'une foule de produits qui « conviennent à une nation civilisée, "par la nécessité « où il est de se procurer d'autres produits plus utiles «à son existence. En pareil cas, non-seulement le a nombre des consommateurs diminue, mais chaque « consommateur réduit sa consommation. Si la marte chandise ne renchérit pas, l'impôt est payé par les « producteurs ; si, sans que la marchandise hausse, « la qualité en est altérée, l'impôt en est supporté, a du moins en partie, par le consommateur : car une « qualité inférieure qui se vend aussi cher équivaut o à une qualité égale qui se vend plus cher. Tout rena chérissement d'un produit diminue nécessairement « le nombre de ceux qui sont portés à se le procurer, a ou du moins la consommation qu'ils en font. »

Ici Tonne saurait s'empêcher de faire une réflexion.

Pawni les expédients gouvernementaux, il n'en est pas peut-être de plus absurde que celui qui, obérant les nationaux de contributions sur les denrées, s'en va chercher, dans des traités de commerce et des réductions de tarifs douaniers, quoi? un allégement au paupérisme? Non, pas même un allégement au paupérisme, mais un débouché aux produits du pays. Ainsi, tandis que le gouvernement français maintient à l'intérieur les seize impôts sur le vin, que les octrois aggravent encore la consommation des boissons de 10 à 30 centimes le litre, il sollicite de l'Angleterre une

réduction de taxe à l'importation, et les producteurs vinicoles, peu soucieux de savoir qui boira leur liquide, de crier hosanna au traité de commerce. — Mais le même gouvernement impérial a dû, par compensation, réduire ses tarifs sur les marchandises du Royaume-Uni ; de là un déficit pour le budget : comment combler ce déficit ? En élevant de 25 fr. par hectolitre les contributions sur les alcools destinés à la consommation intérieure. En sorte que les Français, partisans ou non du libre échange, seront bientôt obligés, s'ils veulent boire à des prix modérés leurs vins et leurs eaux-de-vie, d'aller à l'étranger!

La douane, dans l'état actuel des sociétés, est une institution à double fin : comme machine fiscale, elle rentre dans la catégorie des contributions indirectes ; comme protection du travail national, c'est une balance de compensation.

Dans le premier cas, la douane fonctionne à la frontière, tout comme l'octroi à la porte des villes ; Tinstitution est la même. L'octroi est un diminutif de la douane, la douane est un augmentatif de l'octroi, ad libitum. C'est un impôt sur la consommation, qui frappe également les produits de la métropole, ceux des colonies et de l'étranger. Tels sont les impôts sur les sucres, les cafés, les cotons, les bestiaux, etc.

Dans le second cas, par exemple, s'il s'agit de cotons ouvrés, de fers, houilles et autres produits du dehors ayant leurs similaires à l'intérieur, les droits ont un autre caractère : c'est une compensation ayant pour but d'équilibrer, entre pays inégalement favori-

ses, les moyens de la production et les conditions de la concurrence. A ce point de vue, la douane fait l'objet d'une discussion incessante parmi les économistes : nous n'avons point ici à nous en occuper. .

Comme machine à impôt, on peut dire de la douane et de l'octroi la même chose que des autres contributions indirectes : c'est un système où le fisc, dont les besoins croissent sans cesse, renonce sans honte ni vergogne au principe de proportionnalité, et met à rançon l'estomac et la santé du contribuable. Devant la justice, l'économie politique et l'hygiène, on pourrait dire que c'est une question vidée, si, en fait d'iniquités fiscales, d'atteintes à la justice et de contradictions dans les principes, les questions se vidaient jamais.

Les taxes de consommation, enfin, démqralisent le peuple en l'excitant à la fraude et le mettant en hostilité avec le gouvernement.

« Sous Louis XIV, la contrebande du sel produisait «à elle seule, chaque année, 3,700 saisies domiciliaires, 2,000 arrestations d'hommes, 1,800 de « femmes, 6,600 d'enfants, 1,100 chevaux saisis, 50 « voitures confisquées, 300 condamnations aux ga- « 1ères. Et ce n'était là, » observe l'historien, « que le « produit d'un impôt unique, de l'impôt du sel. Quel « était donc le nombre total des malheureux empri- « sonnés, torturés, expropriés, pour l'impôt?... »

De nos jours le fisc, ou lés tribunaux correctionnels et de police qui le représentent, sont beaucoup plus doux à l'égard des contrebandiers et des fraudeurs : l'humanité a gagné, la moralité a perdu. Le régime

des transactions amiables entre la régie et le fraudeur surpris n'est-il pas l'aveu formel, de la part du fisc, que l'impôt exigé, perçu par lui, est inique dans sa répartition, inique dans sa quotité, et que sa seule excuse est la nécessité du budget, la raison d'État?

Avant tout, dit le gouvernement, il faut que je vive. Pour vivre, il me faut de l'argent, beaucoup d'argent. Cet argent, je le prends où je le trouve, je me le procure comme je puis : tant pis pour celui qui tombe sous ma coupe ! J'ai fait ce que j'ai pu pour rendre l'impôt juste, égal, proportionnel; j'ai usé de tous les moyens, j'ai appliqué toutes les combinaisons, j'ai fait appel à tous les systèmes. L'argent m'a toujours manqué. Je plains sincèrement le pauvre paysan, lç manœuvre, le salarié; mon cœur saigne à la vue des misères du peuple ; mes entrailles sont émues de compassion, si je suis dans la nécessité de sévir. Les conditions de mon existence me plongent dans le désespoir : il vaudrait mieux pour l'humanité n'être pas née que d'être organisée et gouvernée comme elle l'est. Mais puisque ainsi sont les choses, que vous n'êtes pas décidés à mourir, chers contribuables, et que vous ne savez vous passer de gouvernement, résignez-vous : il faut que je vive F