S 1*'. — DB L'IMPÔT PROGRESSIF

Une des choses qui ressortent le plus clairement de notre critique, c'est que toutes les différentes sortes d'impôts , quels que soient leur assiette, leur nature,

leur mode de répartition et de perception, leur dénomination, se résolvant en fin de compte en une taxe uniforme de consommation , Yunitè de l'impôt est pour ainsi dire dans la logique des choses. Les inconvénients de la multiplicité sautent aux yeux : elle a pour résultat de grever inégalement les produits, de tirer d'un même sac plusieurs moutures, de frapper deux fois, en certains cas, le contribuable, comme dans Pimpôt sur les successions ; de dissimuler au public i'exorbitance des droits perçus, ou, selon l'expression d'un ancien chroniqueur, de plumer la poule sans trop la faire crier. Cette dissimulation, incompatible avec la dignité d'un état démocratique, doit disparaître, et les publicistes qui dans ce but ont fait appel à l'unité de l'impôt, tout en s'écartant selon moi des voies pratiques de la vérité, n'ont fait que préjuger, à leur manière, la justice du temps.

Pour faire mieux ressortir l'argument des réformateurs unitaires, réduisons à sa forme la plus simple le système actuel de l'impôt.

Puisque les taxes de toutes sortes se trouvent reportées, quoi que fasse le législateur, sur le produit, et acquittées d'une façon à peu près égale par tous les chefs de famille, une capitation pure et simple ne serait ni plus ni moins onéreuse que les combinaisons en vogue; elle aurait sur elles l'avantage d'une répartition facile et d'une perception peu coûteuse. L'impôt pourrait être immédiatement dégrevé de la plus grande part des frais que coûte sa perception, et dont Je montant n'est pas moins, en France, de

160 millions, 10 pour 100. L'acquittement d'une semblable capitation, même divisée en douze payements, étant difficile aux familles pauvres, on pourrait l'exiger quotidiennement, en chargeant par exemple les boulangers de la recette...

Mais il est évident que jamais gouvernement ne consentira à dévoiler d'une façon aussi claire la quotité des charges dont il accable chacun de ses administrés, et l'iniquité d'une répartition qui assimile Pindigent au millionnaire. Une capitation de 50 fr. par tête, comme en France, soit 200 fr. pour une famille de quatre personnes, sans préjudice de la conscription, révolterait les consciences et les cœurs. La dissimulation d'une si atroce vérité, sous forme d'impôt foncier, mobilier, des patentes, des contributions indirectes, etc., apparaît ici comme une mesure de prudence, essentielle au maintien de Tordre social et à la conservation du gouvernement.

L'impôt progressif se présente donc ici tout à la fois comme une réparation de l'injustice faite au pauvre et un moyen de réaliser cette unité précieuse, que nous retrouvons partout dans le monde politique comme un gage d'économie et d'ordre. Examinons-le sans parti pris, comme si nous n'étions en rien intéressés à la chose.

L'impôt progressif est né du mensonge reconnu de la proportionnalité. Puisque, se sont dit les progressistes, A. Smith, J.-B. Say, et les autres à leur suite, puisque l'impôt proportionnel se résout en un impôt progressif dirigé dans le sens de la misère, toute

la question consiste à retourner la progression, et à faire que ce même impôt devienne progressif, au contraire, dans le sens de la fortune.

Du premier mot, il est facile de reconnaître que l'hypothèse des partisans de la progression , que la théorie de l'impôt progressif, par conséquent, repose sur une illusion. On concevrait en effet que l'on proposât de retourner la progression de l'impôt, si elle venait d'une erreur du fisc ou d'un fait de. privilège, comme au temps où l'impôt était le tribut disciplinairement établi sur la classe serve au profit de la classe privilégiée, de telle sorte que plus l'individu était enfermé dans le servage plus il devaft rendre, et plus au contraire il s'éloignait de la condition servile, plus le fisc devait s'écarter de lui.

Mais nous n'en sommes plus là, et ni le fisc ni le gouvernement ne peuvent être accusés de tyrannie ou de méprise. Les vrais coupables sont ailleurs; ne craignons pas de les désigner par leurs noms, dussionsnous être accusés de blasphème. C'est d'abord la Société, qui, à tort ou à raison, je n'ai pointa le rechercher ici, de son plein gré ou contrairement à sa volonté secrète, je ne préjuge pas plus l'un que l'autre, s'est établie sur le principe ou le fait, comme on voudra, dé l'inégalité des fortunes; — c'est en second lieu la Liberté, qui, par son initiative, par la division à l'infini des industries, par leur concurrence, par leurs transactions, crée cette mobilité excessive des valeurs et les rend toutes solidaires; — c'est, enfin, Il Nécessité économique, qui, par ses lois de comptabilité et

d'échange ramène tous les frais généraux de la société, autrement dire toutes les taxes de l'État, à une forme unique, l'impôt sur la consommation, et le fait acquitter par la masse, ce qui en fait une capitation.

Si les fortunes étaient et pouvaient demeurer égales, il est clair que l'impôt, quand même il prendrait les formes les plus hétéroclites, étant toujours reporté par les producteurs dans les frais généraux de leurs produits, et payé par tout le monde, serait égal.

Si la liberté industrielle, au lieu d'engrener ses opérations, agissait en chaque famille séparément, à peu près comme dans une tribu de nomades où chaque famille faisant exactement les mêmes choses n'a pas à se concerter avec les autres, l'impôt serait encore égal, et dans le cas où les fortunes seraient de degrés différents, il resterait proportionnel.

Enfin si l'impôt était payé par chacun en nature de services ou de produits, on ne pourrait jamais dire, quelque inégalité qu'il y eût dans l'impôt, qu'en définitive il est acquitté par la masse , que par conséquent, il se réduit à une capitation. Il serait acquitté par chacun séparément au prorata de ses facultés.

Ce sont les conditions de la société, c'est la liberté, c'est le mouvement économique et sa loi, qui ont fait l'impôt tel que nous le voyons aujourd'hui : ce qui emporte cette conséquence que, pour corriger, redresser, rectifier l'impôt et le ramener à justice, il faut ou changer l'état économique de la société, ou enrayer la Liberté et faire que les lois économiques soient autres que ce qu'elles sont , ce. qui revient à

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dire qu'il faut que 2 et 2 ne fassent plus 4, mais 3 ou 5, à volonté.

Quel parti prendre? Quelle alternative choisir? C'est ce que je me permettrai d'examiner quand nous voudrons conclure ; mais ce n'est pas du tout, il faut le dire , ce que se demandent les progressistes. Les partisans de l'impôt progressif ne paraissent pas même soupçonner à quoi tient cette iniquité de l'impôt qui À bon droit les scandalise ; sans regarder ni en avant ni en arrière, ils refont les taxes, répartissent l'impôt, réforment le fisc , comme s'il n'existait ni une tradition sociale qui les contredit, ni une Liberté qui se joue de leurs manœuvres, ni des lois qui président à la production, à la circulation et à la consommation de la richesse.

Venons au fait.

L'impôt progressif prétend taxer, soit les revenus, soit la fortune des particuliers, non plus suivant un quantum pour 100 uniforme, mais d'après une échelle mobile, croissant en raison des facultés. H y a longtemps que pour ma part j'ai fait la critique de ce système : qu'on me permette de rappeler ici quelques-unes des considérations qui, dès 1845, me le faisaient rejeter.

« Soit que l'impôt doive être établi sur le capital, « soit qu'il frappe le produit, il arrivera toujours que « le montant de l'impôt sera compté dans les frais de « production, et alors de deux choses l'une : ou le pro- « duit, malgré l'augmentation de la valeur vénale, sera « acheté par le consommateur, et par conséquent le

« producteur sera déchargé de la taxe, ou bten ledit a produit sera trouvé trop cher, le public n'en voudra «pas, et le propriétaire sera forcé de renoncer à la « production. C'est ainsi qu'un droit de mutation trop « élevé arrête la circulation des immeubles et rend les « fonds moins productifs, en s'opposant à ce qu'ils a changent de main. Annuler la propriété dans les « mains du propriétaire , tel serait le but de l'impôt « progressif : il y aurait plus de franchise à reprendre. « la propriété. Mais comment un gouvernement de « liberté oserait-il avouer qu'au delà de telle somme il rç, est défendu de posséder, d'acquérir ou de réaliser « des bénéfices ; qu'entre la propriété et l'impôt il y a « contradiction ?

« D'ailleurs, la supposition d'un impôt progressif « ayant pour base soit le capital, soit le produit, est « parfaitement absurde. Gomment concevoir que le « même numéro de coton filé soit frappé d'un impôt « de 2 pour 100, ad valorem, chez un manufacturier « dont la mécanique serait de 50,000 broches, et de « k pour 100 chez un autre dont la manufacture en « aurait 100,000? Comment le gros capitaliste payece rait-il au fisc 1, 2, 3 pour 100 sur ses capitaux, « tandis que le petit capitaliste serait taxé à 1/2 pour « 100? Comment concilier avec ce système de taxes « la loi qui défend l'usure ? Le montant de la taxe « serait-il compté en dedans ou en dehors de l'inté- « rêt? Comment, plus un pays aurait besoin de capi- « taux, plus le fisc, par sa taxation progressive, les « rendrait-il inabordables?

« Reste pour la progressivité une dernière res- « source, c'est de la faire porter sur le revenu net, « de quelque manière qu'il soit formé. Par exemple, « un revenu de 1,000 fr. payerait 10 pour 100 ; un « revenu de 2,000 fr., 11 pour 100; un revenu de « 3,000 fr., 12 pour 100; un revenu de 4,000 fr., a 13 pour 100. Laissons de côté les mille difficultés « et vexations du recensement, source d'innombra- « blés passe-droits; supposons l'opération aussi facile « qu'on le voudra. Eh bien ! voilà précisément le sys- « tème que j'accuse tout à la fois d'hypocrisie, de « contradiction et d'injustice.

« Je dis d'abord que ce système est une pure hypo- « crisie, une lâche et honteuse transaction, parce « qu'à moins d'enlever au riche la portion entière de <( revenu qui dépasse la moyenne proportionnelle, « déduction faite de la moyenne de l'impôt, la pro- « gression ne changera pas de direction; elle ne se « retournera pas contre le riche, elle se réduira à « un léger adoucissement en faveur du pauvre. Je « m'explique.

« Supposons, comme nous l'avons fait précédem- <( ment, la moyenne annuelle du produit pour toute « la France à 1,000 fr, par chaque famille de quatre « personnes. La population étant de 36 millions « d'âmes, le produit national de 9 milliards, l'impôt « seulement du huitième, ce serait pour chaque fa- « mille moyenne jouissant d'un revenu moyen de « 1,000 fr., une cote moyenne à payer de 125 fr.

« Il s'agit sur cette donnée d'établir une progression.

« Or, remarquez ceci : l'intention des progressistes « n'est pas, elle n'a jamais été de frapper la* classe « aisée de manière à lui faire perdre l'avantage de la « fortune, mais seulement, comme le dit avec une « extrême discrétion Adam Smith, de lui faire rendre « quelque chose de plus que ce qu'exigerait la loi de « la proportionnalité, et d'alléger d'autant le fardeau « du peuple. »

Ainsi, dans l'hypothèse que nous venons de faire, d'une population de 36 millions d'habitants, d'une production collective de 9 milliards, d'un impôt du huitième de la production ; la cote moyenne normale, pour un revenu moyen de 1,000 fr., étant de 125 fr., soit 12.55 pour 100, le contribuable dont le revenu serait de 10,000 payerait 13.5 pour 100 ; à 20,000 fr., 14.5 ;à30,000fr., 15.5 ;à40,000fr., 16.5 ;à50,000fr., 47.5 pour 100, etc. La proportion à payer au fisc s'élevant de 1 pour 100 par chaque 10,000 fr. de revenu, le millionnaire jouissant de 100,000 fr. de revenu, et qui, d'après la loi de proportionnalité, ne devrait que 12,500 fr. de contribution, en vertu de la progression payerait 22,500 fr.

En suivant ce raisonnement, le citoyen chef de famille dont le revenu serait inférieur à 1,000 fr. devrait être taxé à raison de moins de 12.5 pour 100; mais ici l'influence de la progression devient presque insensible, puisque, si pour 1,000 fr. de revenu il est dû 12.5 pour 100 à l'impôt, et pour 10,000 fr. 13.5, la progression s'élevant ou s'abaissant de 1 pour 100 pour chaque 10,000 fr. de revenu, il devra être payé

pour un revenu de 900 fr., 12.04; pour un revenu de 800 fr., 12.03; pour un revenu de 700 fr., 12.02, la progression s' élevant ou Rabaissant d'un centième pour 100 par chaque 100 fr. de revenu.

Quel serait maintenant le résultat de cette combinaison?

Pour le millionnaire jouissant de 100,000 fr." de revenu, d'être surtaxé de 10,000 fr., ce qui ne ferait pas grand tort â son luxe, puisqu'il lui resterait net 77,500 fr.

Pour le pauvre jouissant de 900 fr. de revenu, à qui l'impôt proportionnel impose une taxe de 112 fr. 50 c. par an, la progression lui procurerait une diminution de 9 cent. ; pour 800 fr. de revenu, 16 cent. ; pour 700 fr., 21 cent. En sorte que le déficit du premier, au lieu d'être de 87 fr. 50, ne serait plus que de 87 fr. 41 ; le déficit du second, qui est de 175 fr., ne serait plus que de 174 fr. 84 ; le déficit du troisième, que nous avons trouvé de 262 fr. 50, ne serait plus que de 262 fr. 29.

Une fraise, comme dit le peuple, jetée à la gueule du loup ! Vaut-il la peine de bouleverser les lois, les idées, les principes, de créer des catégories pour un si minime, un si misérable résultat?

N'est-il pas évident que l'impôt, bien qu'il aille de plus en plus vite pour le riche, de plus en plus lentement pour le pauvre, tourne néanmoins toujours dans le même sens, toujours à rebours de l'égalité* et conséquemment de la justice? Rien n'est changé dans l'esprit de la législation fiscale : C'est toujours, comme

dit le proverbe, au pauvre que va la besace, toujours le riche qui est l'objet de la sollicitude du pouvoir. Et voilà pourquoi l'impôt dit progressif, capable tout au plus d'alimenter le bavardage des philanthropes et de faire hurler la démagogie, manque également de sincérité et de valeur scientifique.

On me dira sans doute que, dans l'exemple que je viens de présenter, la progression est trop faible, que rien ne serait plus aisé que de la rendre plus rapide, et partant plus efficace.

Sans doute rien ne serait plus facile; mais la question n'est pas de savoir comment, à l'aide d'une échelle de progression, on aura le plus tôt fait de ruiner les riches en ne demandant rien aux pauvres ; elle consiste, dans le régime actuel, à trouver un système d'impôts qui, s'adressant de préférence à la richesse, respectant la médiocrité, à plus forte raison l'indigence, laisse subsister néanmoins les rapports sociaux, qui sont, comme nous l'avons dit, des rapports d'inégalité.

Or c'est justement en cela que consiste l'illusion.

Que répondrait le droit, en effet, que répondrait l'arithmétique, si, dans cette question de l'impôt progressif, l'on devait prendre au sérieux la pensée qui l'a inspiré?

Leur réponse, on va l'entendre.

Étant donnée une population de 36 millions d'âmes, divisée en 9 millions de familles composées chacune de quatre personnes, le produit moyen par famille

étant par hypothèse 1,000 fr., dont 125 pour l'impôt, il s'ensuit :

Qu'il est dû à l'État 125 fr. d'impôt pour chaque 1,000 fr. de revenu;

Que là où le revenu n'atteint pas 1,000 fr. l'impôt n'est dû qu'à la concurrence du revenu moyen défalqué de l'impôt, lequel revenu est par famille de 875 fr. ;

Qu'à 875 fr. de revenu etau-dessous il ne peut être rien réclamé par le fisc;

Que loin de là il y aurait lieu pour l'État de parfaire, en faveur des familles pauvres, la somme de 875 fr., s'il était prouvé que le déficit ne provient pas de leur faute : c'est d'après ce principe qu'a été établie dans certains pays une taxe des pauvres ;

Qu'en conséquence l'impôt ne devant plus s'adresser qu'aux riches , c'est-à-dire à ceux dont le revenu moyen par famille excède 1000 fr., et cet impôt, voté par les représentants de la nation , étant de 125 fr. par famille, la progression doit être calculée de manière à ne leur laisser à tous, quelle que soit leur fortune, qu'un revenu de 875 fr.

Voilà où conduit le principe de l'impôt progressif, appliqué avec sincérité et bonne foi. C'est la désorganisation de la société par l'impôt, la plus brutale qui qui se puisse imaginer, et sans le moindre élément, sans la plus petite étincelle de réorganisation. Est-ce là ce qu'on demande? Évidemment non. Personne parmi ceux qui proposent l'impôt progressif ne songe à opérer un semblable nivellement, personne n'aurait

le courage de faire mal aux propriétaires. Dans une brochure sur les Impôts dans le canton de Vaud, signée Jacques Philippon, 1860, je lis qu'il a été question d'établir un système de progression, d'après lequel le taux de l'impôt étant de 1 pour mille à mille fr., serait de 2 pour mille à un million, et de 3 pour mille à un milliard. La progression frapperait à la fois le capital, le revenu mobilier et les héritages , et cela sans préjudice, bien entendu, des autres sortes d'impôts. Il en résulterait qu'un millionnaire devrait au fisc, en sus de la cote ordinaire établie sur le principe de la proportionnalité :

1° 2 pour 100 sur son capital, soit pour un million. 2,000 fr.

2° 2 pour 100 sur son revenu mobilier, soit pour un revenu de 25,000 fr. en rentes publiques ou placements sur hypothèque 500

3° pour ses héritages, s'il venait à hériter d'un autre

million 2,000

Total. 4,500 fr.

C'est une satisfaction sans doute à la démocratie, dont les votes, en Suisse comme dans plusieurs autres pays, sont la loi de l'État, que ces 4,500 fr. arrachés à un personnage deux fois et demie millionnaire. Mais est-il clair, d'après cet exemple, qu'on ne veut réellement pas faire mal à la richesse, et que ceux qui parlent de l'impôt progressif ne s'en servent que comme d'un joujou fiscal? On parlait d'équité, de justice, de morale, et nous aboutissons à une aumône. Avais-je tort de m'écrier : Hypocrisie?

Le système de l'impôt progressif n'est pas seulement hypocrite, il est contradictoire.

Donner et retenir ne vaut, disent les jurisconsultes. Pourquoi, au lieu de ces répétitions progressives, je suppose qu'on applique le système pour tout de bon, ne pas décréter tout de suite la loi agraire? Pourquoi mettre dans la constitution que « les droits de l'homme « et du citoyen sont la liberté, la Sûreté, la propriété; « qu'en conséquence, chacun jouit de ses revenus, « dispose librement du fruit de son travail et de son (( industrie, » lorsque, par le fait de l'impôt, ou par sa tendance, cette permission n'est accordée que jusqu'à concurrence d'un revenu de 875 fr. pour quatre personnes? Le législateur, en nous confirmant dans nos possessions, en établissant la liberté du commerce et de l'industrie, a voulu favoriser la production, entretenir le feu sacré du travail. La constitution sociale est-elle changée? Qu'on lé dise! On ne peut pas, après nous avoir déclarés libres, après nous avoir invités à travailler, nous garantissant la propriété et la disposition de notre produit , nous imposer des conditions de vente, de louage et d'échange qui annulent notre initiative, et se résolvent en une confiscation des fruits de notre industrie et de nos héritages.

« Un homme possède, en inscriptions sur l'État, a 50,000 liv. de rente. L'impôt, à l'aide d'une pro- « gression énergique, lui enlève 50 pour 100, soit « 25,000 fr. A ce compte, il lui serait plus avanta- « geux de retirer son capital , un million , et de « manger le fonds à la place du revenu. Donc, il de-

« mande le remboursement. Mais l'État ne peut être « tenu de rembourser ; s'il consentait le rachat , ce « serait en raison du revenu net. En sorte qu'une in- « scription de rente de 50,000 fr. n'en vaudra plus « que 25,000, à moins que le rentier ne la divise en «50 lots, auquel cas il en retirera le double.* De même « une terre produisant 30,000 fr. de fermages, si « l'impôt s'attribue fe tiers du revenu, perd ipso facto « le tiers de sa valeur. Mais que le propriétaire divise u ce domaine en mille lots et le mette aux enchères, « la terreur du fisc n'arrêtant plus les acquéreurs, il « pourra sauver l'intégrité de sa fortune. Si bien « qu'avec l'impôt progressif, les immeubles ne suite vent plus la loi de l'offre et de la demande, ne s'es- « timent pas d'après leur valeur réelle, mais en raison « inverse de leur étendue. La conséquence sera que « les grands capitaux seront dépréciés et la médio- « crité de fortune dotée d'un privilège ;^ les grands « propriétaires réaliseront à la hâte, parce qu'il *vau- « dra mieux pour eux manger leurs fonds que d'en « faire cadeau au fisc; les grands capitalistes émigre- « ront, ou bien se dissimuleront, feront de peLits prêts « et de grosses usures; toute grande entreprise sera « interdite, toute fortune apparente poursuivie, tout « capital dépassant le chiffre marqué par la progres- « sion proscrit. La richesse refoulée se recueillera et « ne sortira plus qu'en contrebande, et le travail, « comme un homme attaché à un cadavre, embras- « sera la misère dans un accouplement sans fin. » L'impôt progressif, je raisonne toujours dans l'hy-

pothèse d'une application sérieuse, efficace de la progression, serait pour la société un suicide. En cela surtout consiste son iniquité. Un industriel découvre un procédé au moyen duquel, économisant 25 pour 100 sur les frais ordinaires de production dans sa partie, il parvient à se faire 25,000 fr. par an de bénéfice. Nous touchons ici à la question vitale de notre époque, le progrès industriel, et la garantie à l'inventeur de la propriété et du bénéfice de son invention. Le fisc, en vertu de la loi de progressivité de l'impôt, demandera à cet inventeur 10,000 fr. L'entrepreneur sera donc obligé de relever ses prix, puisque son procédé, au lieu d'une économie de 25 pour 100, n'en procure réellement qu'une de 15. N'est-ce pas comme si le fisc empêchait le bon marché ? Ou bien le même entrepreneur, pressé par la concurrence, supportera la différence : n'est-ce pas alors comme si le bénéfice de l'invention était détruit ?

«Ainsi l'impôt progressif se résout, quoi qu'on « fasse , en une défense de produire , en une confis- « cation, à moins que ce ne soit, pour le peuple, en « une mystification. Ce serait l'arbitraire, $gms limite « et sans frein, donné au Pouvoir sur tout ce que le « Droit moderne a affranchi des atteintes du pouce voir, la liberté, le travail, V industrie, V invention, « l'échange y la propriété, le crédit, l'épargne, si ce « n'était la plus folle et la plus indigne des jongleries. » [Systèmes des contradictions économiques, chap. vu.)

Passons à un autre.

iSO THÉORIE DE L'IMPOT.