S 2. — QUE LA PÉRÉQUATION DE L'IMPÔT EST UN PROBLEME INSOLUBLE

A parler rigoureusement, la péréquation de l'impôt est dans Tordre économique ce que la quadrature du cercle, la trisection de l'angle, la duplication du cube, le mouvement perpétuel, sont dans les mathématiques: un problème insoluble, une contradiction.

Cela ne signifie pas que l'inégalité de l'impôt ne puisse être plus ou moins grande; que par conséquent on ne puisse parvenir, à l'aide de certains procédés et sous certaines conditions, à restreindre cette inégalité et à se rapprocher de l'égalité , de même qu'en multipliant les côtés du polygone inscrit dans le cercle on parvient à approximer le rapport du rayon à la circonférence : cela signifie, chose grave assurément, qjie si l'imagination conçoit à priori l'égalité ou proportionnalité de l'impôt, si la conscience la réclame, la théorie la dénonce comme une contrevérité, une hypothèse irrationnelle, une chimère.

Cette vérité doit être avant tout considérée comme fondamentale et fortement inculquée , si l'on ne veut s'exposer à retomber dans l'utopie, ouvrir la porte au charlatanisme et, sous prétexte de servir le droit, soulever de plus profondes et de plus irréparables iniquités.

D'où vient donc cette contradiction ?

La raison de l'insolubilité du problème de l'impôt a été amplement développée dans ce mémoire, et je

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ne saurais ici que répéter en autres termes ce que nous en avons dit.

Ce n'est pas la faute du principe proportionnel , ni celle de la Révolution, ni celle du fisc; ce n'est la faute ni des idées, ni des hommes, si l'impôt continue de frapper, avec une inégalité si criante , les différentes classes de la société. La faute en est aux institutions, lesquelles à leur tour dépendent du temps, pour ne pas dire de la nature même des choses. L'impôt , autant que cela peut dépendre des calculs de l'homme, procède avec équité et précision. L'économie politique lui commande de s'adresser aux produits, il s'adresse aux produits. Si la taxe sur les produits ne suffit pas, ou si pour une partie des consommateurs elle devient trop lourde, il se dissimule, frappe le capital, la propriété, l'homme. Que pourrait-il faire, à moins qu'on ne lui fit subir un dégrèvement? Arrive la justice, qui commande de charger chaque contribuable en raison de ses facultés, proportionnellement à sa fortune, à son revenu; à son luxe : et le fisc de répartir ses taxes avec tout le soin dont il est capable. II va même plus loin que la justice ne l'exige : par un sentiment louable d'humanité, il demande de temps à autre aux riches quelque chose de plus que ce qui leur est prescrit par la proportionnalité, il les soumet à une progression, témoignage de sa bonne volonté et de sa philanthropie.

Malheureusement, il est une chose qui ne dépend pas du fisc et dont il ne saurait conjurer l'effet. Tandis qu'il s'efforce de répartir, proportionner, compenser,

2ft4 THBOklE DE L'IMPOT.

équilibrer l'impôt, comme s'il opérait sur des quantités fixes indépendantes les unes des autres et immuables, les valeurs dont se compose la fortune de chaque citoyen ne cessent, pour ainsi dire, de se dérober, de se transformer, d'osciller, de croître et de décroître ; elles passent de main en main , engrenées les unes dans les autres, inégales, variables, et, sous tous les rapports , indéterminables.

L'iniquité de l'impôt ne vient donc pas de lui : elle a son principe dans ces transformations engrenées, dans cette oscillation universelle , dans ces inégalités organiques, qui sans cesse, par leur agitation incoercible, rejettent sur le produit, et conséquemment sur la masse des consommations , ce que l'impôt s'était efforcé de répartir entre les propriétés, les maisons, les industries, les capitaux, les loyers, etc. Elle vient, en un mot, cette iniquité de l'impôt, de la fonction circulatoire, la plus importante de l'économie sociale, qui sans cesse déplace le crédit et le débit du producteur-consommateur, en même temps qu'elle fait monter et descendre les valeurs.

En sorte que , pour opérer la péréquation de l'impôt, il faudrait commencer par opérer la péréquation des fortunes, des capitaux, des produits et des services, ce qui veut dire que, pour opérer une simple réforme, il ne s'agit de rien de moins que d'accomplir une révolution.

Tel est donc le fait essentiel dont il importe que tous, citoyens, législateurs, . hommes d'État, agents du fisc, soient préalablement convaincus, non-seule-

ment afin d'éviter la déception calamiteuse des projets vains et des réformes chimériques, mais aussi, mais surtout, afin de déterminer les conditions d'un régime plus équitable, d'une approximation de plus en plus grande de l'égalité.

S 3. — QUE l'unité db l'impôt serait la pire des réformes.

Une autre illusion dont nous devons être complètement revenus, est celle de Y unité de l 'impôt. A cet égard, j'oserai me permettre de dire que l'opinion exprimée par le congrès est déplorable. Elle prouve une fois de plus combien des savants assemblés sont sujets à plus d'erreurs qu'un seul homme réfléchissant dans son cabinet, combien peu de lumière il y a à attendre de ces réunions scientifiques qui n'aboutissent qu ? à des manifestations de contradictions.

De ce qu'aucune espèce d'impôt, examinée séparément et en elle-même, ne peut être tenue pour juste, équitable, rationnelle, pas plus l'impôt proportionnel que l'impôt de capitation, pas plus l'impôt progressif que l'impôt proportionnel, pas plus l'impôt sur le capital que l'impôt sur le revenu, pas plus l'impôt somptuaire que l'impôt de consommation, etc. ; de ce que l'iniquité et l'irrationnalité de l'impôt ont été signalées, par les économistes eux-mêmes, pour tou$ les cas possibles, il s'ensuit évidemment, — comment le congrès ne l'a-t-il pas compris? — que l'hypothèse d'un impôt unique croule par sa base.

C'est en vue d'une plus grande exactitude et d'une

THBORIE DE L'IMPOT.

plus grande équité de répartition que les partisans de l'impôt unique le proposent. Or, il arriverait justement , contre la prévision des auteurs , que cet impôt unique, par cela même qu'il sterait unique, aurait le privilège de l'iniquité, et apparaîtrait bientôt comme le plus inique et le plus irrationnel de tous les systèmes.. A cet égard, ce qui arriverait de l'impôt progressif arriverait également de l'impôt foncier, s'il pouvait être unique, et de tous les autres impôts, si l'on essayait de les transformer en impôts unitaires. Tou&les impôts, redisons-le encore une fois, sans exception, sont entachés d'iniquité, aboutissent à l'iniquité. Qui ne voit donc qu'un système d'impôt unique, dans lequel se concentrerait, par le fait de l'exclusion de tous les autres, la somme des iniquités fiscales, serait un impôt d'une iniquité prodigieuse, d'une ftaiquité idéale, puisqu'il aurait pour effet de traduire plus violemment et de mettre plus en relief l'anomalie commune à chaque espèce d'impôt, anomalie qui se voit et se sent d'autant moins qu'elle s'éparpille davantage? C'est ce qui a été démontré dans le précédent chapitre , d'abord , à propos de l'impôt de capitation, que nous avons supposé un instant unique; puis au sujet de l'impôt progressif, puis au sujet de l'impôt sur le capital, puis au sujet de l'impôt sur le revenu.

Tous les impôts, disions-nous, se ramènent à une taxe de consommation, laquelle, de l'aveu des auteurs les plus accrédités, se réduit elle-même à une capitation. 11 serait donc logique, et ce serait une grande

économie de frais dans un pays tel que la France, par exemple, de supprimer tous les impôts et de se borner à exiger de chaque individu une contribution de 50 fr. 41 cent, par tête. Mais une semblable réforme de l'impôt, irréprochable quant à la logique, source d'une économie de plus de cent millions , et qui n'aurait en soi rien de plus injuste que le système existant, paraîtrait bientôt à l'application tellement monstrueuse, qu'il suffirait de la proposer pour déterminer un soulèvement.

On peut faire le même raisonnement à l'égard de tout autre impôt. Ce que nous avons dit notamment de l'impôt progressif et de l'impôt sur le capital suffit à faire comprendre à quelle épouvantable perturbation on pousserait la société si l'on essayait, pendant six mois seulement, d'appliquer de telles utopies. L'anomalie de l'impôt , ou , pour mieux dire, sa nature contradictoire , éclate d'autant mieux qu'on se renferme dans une seule espèce : c'est une poignée de verges auxquelles on aurait substitué une massue.

L'unité de l'impôt est de pure théorie. Elle consiste en ce fait tant de fois exprimé , que tout impôt se prélève en définitive sur le produit, et que les différentes formes qu'il affecte ne sont que les différentes manières dont le fisc se procure sa prébende. La société est la déesse aux grandes et nombreuses mamelles, qui nourrit de son lait, non pas seulement l'État, mais tous les citoyens. Regardez comment ceux-ci se comportent. S'adressent-ils à un seul et

unique mamelon ? Non : par la voie de réchange ils vont pomper tour à tour leur subsistance dans les diverses catégories de la production. A l'un ils demandent du blé, à l'autre de la viande; à celui-ci du crédit, à celui-là l'habitation ; à cet autre de la science, etc., et payent chacun en argent. Ainsi fait, à sa manière, l'État, demandant son salaire à qui peut le payer, frappant la richesse là où il la trouve, aspirant la substance qui le nourrit chez toutes les classes de la nation, parce qu'en effet cette substance se trouve, non pas recueillie sur un point comme en un vaste réservoir, mais répandue et disséminée à Tinfini dans les tubes capillaires du corps social.