PRINCIPES GÉNÉRAUX DUNE REFORME DE L'IMPOT DANS LA SOCIÉTÉ ACTUELLE

S 1 er . — CE QUE DOIT ÊTRE L'iMPÔT DANS LA SOCIÉTÉ MODERNE.

D'après les principes du droit moderne, la tendance des idées et des institutions, l'impôt est l'expression d'un échange entre chacun des citoyens et un producteur d'une espèce particulière qui a nom l'État : c'est le prix que les premiers payent au second de ses services.

Cette proposition est résultée pour nous de la comparaison que nous avons faite de la société antique, ayant pour caractère l'esclavage, la théocratie, la féodalité, en un mot, le doit divin , et de la société moderne, affirmant le droit de l'homme, ou, ce qui revient au même, l'humanité de la justice , société dont la manifestation la plus éclatante depuis la fin du moyen âge a été la Révolution française.

L'homme, par nature et destination, est producteur, travailleur : là est sa gloire. Mais, pour l'amener au travail, il a fallu d'abord le contraindre : la misère en premier lieu, puis l'institution des castes, sacerdoce , noblesse , royauté , ont été les agents de cette

contrainte. Dans ces conditions l'homme, condamné pour ainsi dire au travail forcé, doit rendre à ses maîtres, à ses dieux, tout ce qu'il produit, moins ce qui lui est absolument indispensable pour ne pas succomber d'inanition.

A mesure que son éducation avance, le travailleur, ou pour parler le langage antique, V esclave (t), obtient et plus de liberté. et plus de bien-être. Enfin, l'heure de son émancipation approche ; le travailleur est proclamé citoyen, tous déclarés égaux devant le fisc comme devant la loi. L'État enfin, jusqu'alors souverain absolu , est balancé par une puissance rivale , la liberté, avec laquelle il devra désormais entrer en compte perpétuel. L'intermédiaire ou l'instrument de cette transaction sans fin entre la liberté et l'État est le fisc, autrement dit Vimpôt.

Il suit de là : 1° que les services de l'État , jadis fonctions sacrées, sont maintenant matière échangeable, c'est-à-dire d'ordre économique ; qu'ils doivent être reproductifs d'utilité, soit directement et par eux-mêmes, soit indirectement, parla protection qu'ils assurent au travail et à la propriété, et par l'exécution des lois ; — 2° que l'État n'a pas de lui-même le droit d'imposer ses services, ni quant à l'espèce, ni quant à l'étendue, mais qu'il doit attendre qu'ils lui soient demandés : d'où ce principe de notre droit public que l'impôt est consenti et voté , par chapitres et articles, dans l'assemblée de la nation; 3° que l'impôt doit être acquitté par l'universalité des citoyens ex aequo, sous forme de capitation , prestation ou contri-

bution personnelle, si leurs fortunes sont égales; proportionnellement à l'avoir de chacun d'eux , si les fortunes sont inégales.

En droit, ces propositions sont universellement admises. Elles constituent l'esprit nouveau du fisc; le législateur et l'homme d'État' sont tenus d'y conformer leur style.

En fait, c'est toujours l'ancienne pratique qui existe : l'application des nouveaux principes se réduit à de pures velléités. Ni la liberté n'a encore fait reconnaître pleinement sa prérogative par l'État; ni l'État lui-même n'attend qu'on réclame ses services, il les imposé; ni l'impôt n'a pu devenir égal et proportionnel, il a conservé vis-à-vis des classes travailleuses le caractère de spoliation qu'il avait dans l'antiquité et au moyen âge.

Laissant de côté la question politique, et nous attaichant exclusivement à la question fiscale posée par le conseil d'État vaudois 1 , nous nous sommes donc demandé, conformément au programme, d'où provenait cette anomalie persévérante de l'impôt, et comment il serait possible d'accorder sur ce terrain rebelle la pratique et les principes. C'est à la première partie de cette question que nous avons essayé, par la critique des diverses formes de l'impôt, de répondre : il nous reste maintenant, pour compléter notre réponse, à tirer les conséquences de la critique que nous avons faite.