S 7. — DOTATION DE L'ÉTAT

J'arrive présentement à la partie de mon œuvre que la critique qui précède semble avoir rendue la plus difficile, je veux parler de la recherche des voies et moyens.

Plus d'un lecteur, après cette longue discussion, me crie impatienté : Quelle espèce d'impôt préférez-vous enfin ? Et comment allez-vous vous y prendre pour le lever ?

Ceux, au contraire, qui m'auront suivi avec attention, doivent répondre : Le système de l'impôt, de même que le système de l'État, de même que la Religion, la Société, la Famille, est une création de la spontanéité sociale, une expression, d'un genre particulier, de la vie humanitaire. Gomme tel, l'impôt ap-

partient à la catégorie des phénomènes mobiles, indéfinissables, à double face, où le oui et le non, le blanc et le noir, le particulier et le général ne produisent de désordre que lorsqu'ils sont en combat, mais où l'harmonie résulte de l'opposition, dès que les contraires sont en équilibre. Là tout peut devenir indifféremment et tour à tour utile ou nuisible : cela dépend de l'intelligence des administrateurs, cela dépend surtout de l'idée qui les pousse.

11 est donc possible, il y a même lieu de croire que tout ce qui, à l'analyse, nous a paru si pernicieux, si redoutable, tout ce dont nous nous sommes si fort et non sans raison inquiétés, redeviendra pour nous instrument de justice et d'ordre ; bien mieux, il est certain, de par la loi des idées et des choses, que ce chancre dévorant que le peuple opprimé ne cesse de maudite sous les noms de fisc ou d'impôt, rétabli dans sa règle, doit se changer en un principe d'ordre, une garantie de bien-être et un agent de production. Cessons donc de nous effrayer, par exemple, de ce que l'impôt, au lieu de peser exclusivement sur celui qui le paye, se rejette en définitive sur la masse; ne craignons d'employer ni l'impôt sur la consommation, ni l'impôt sur le revenu ; n'ayons pas peur d'appliquer même la progression. Toutes les formules peuvent servir à la justice et à l'égalité, dans un système qui aurait le droit économique pour base et l'égalité pour fin. Les mêmes facultés ont été données à l'homme libre et à l'homme esclave ; jamais il n'entra dans l'esprit de personne que l'esclave, rendu à la liberté, dût quitter

sa figure d'homme. Tout au contraire, c'est parce que l'esclave était homme que la philosophie a déclaré qu'il devait être libre. Il en est ainsi de la société. Les organes des gouvernements libéraux sont au fond les mêmes que ceux des gouvernements absolus : la différence est bien moins dans l'organisme que dans l'esprit.

Puis donc que, par la transition du droit divin au droit philosophique, la conscience de la société a été changée, voyons si les instruments de cette conscience ne sauraient produire d'autres résultats. Ce que je vais proposer est de pur éclectisme, sans doute : il sera curieux que ce soit à l'aide d'une théorie de l'impôt que nous apprenions ce qu'il y a de vrai dans la philosophie éclectique, à quoi et dans quelles conditions elfe peut être utile.

Nous commencerons la réforme de l'impôt par où nous en avons terminé la critique, l'impôt sur la rente. Dans tous les ordres de la connaissance, l'idée aperçue en dernier lieu est appelée à servir de pivot ou de pierre angulaire. L'impôt sur la rente a de plus cela de particulier que les économistes le nomment à peine ou, s'ils le signalent, c'est avec des précautions infinies et en s'enveloppant de protestations respectueuses. Nous traiterons la rente sans idolâtrie, comme il convient à la première et à la plus importante source de l'impôt.

L'État est une personne civile, la plus considérable de toutes celles qui composent la société ; à ce titre, l'État jouit d'incontestables droits.

Ces droits, il importe de les consacrer par une réalité, par une propriété. 11 s'agit donc; avant tout, de constituer à l'État une dotation, un héritage, un gage de revenu. Dans les pays monarchiques, cette dotation est la propriété du prince et de sa famille, du sénat et des grands dignitaires ; dans les républiques, où il rf'y pas de liste civile, la dotation de l'État redevient propriété commune, servant à l'acquittement des premières et des plus indispensables dépenses.

Sur quoi donc sera constituée la dotation de l'État? — Sur la rente foncière.

C'est un principe d'économie politique, ajoutons, et de droit moderne, que tout ce qui est susceptible d'appropriation sera approprié. La raison en est que l'État par lui-même n'exploite pas : sa fonction est politique, nullement économique. Il suit de là que l'État, représentant de la collectivité sociale, organe des intérêts généraux, ayant droit sur tout, oie. possède, à l'exception des eaux et forêts, et non pas de . toutes encore, littéralement rien ; l'État, à bien définir, n'a pas droit à la propriété, précisément parce qu'il est l'État. Pour lui constituer une dotation il ne reste donc qu'un moyen, qui est de lui assigner une redevance. Cette redevance, nous l'établissons sur le sol.

L'impôt sur la rente foncière est accepté, en principe, par tous les économistes. C'est elle que le fisc a surtout en vue par son impôt foncier, proportionné à la superficie et à la qualité des terres, et que nous supprimerons, comme irrégulier et faisant désormais double emploi. C'était sur la rente que nos premiers

économistes, les vénérables physiocrates, songeaient à établir la totalité de l'impôt. La rente foncière eut l'honneur de la première utopie qui ait été proposée depuis un siècle, sous l'influence de l'idée moderne.

L'impôt sur la rente foncière, nous l'avons vu, offre d'incontestables avantages. Il est} sujet à moins d'erreurs, par conséquent plus égal. Au lieu des évaluations toujours fautives d'un cadastre, il suffit de consulter les baux et litres de vente. Il n'atteint pas le travail : la totalité de la rente foncière pourrait être prise par l'État, sans que ni le cultivateur, ni l'agriculture, ni l'industrie, ni le commerce, ni le prix des subsistances en souffrissent. Qu'importe du reste que, dans les transactions qui auront pour objet la propriété, la part de l'État soit déduite de manière que l'acquéreur puisse se considérer toujours comme exempt d'impôt, si, en fait, par l'ensemble du système, tous les contribuables jouissent d'avantages équivalents ?

La part naturelle de l'État dans la rente, selon une critique judicieuse, est en moyenne du tiers. Portonsla seulement au sixième, afin d'éviter tout reproche de tendre à l'expropriation. En France, où la rente foncière est évaluée en totalité à 1,800 millions, quelques-uns disent deux milliards, ce serait une recette, facile à opérer, de 300 à 350 millions. C'est plus sans doute que ne demande actuellement l'impôt foncier. Mais il faut observer que l'impôt sur la rente est le seul qui s'adresse à une valeur donnée, pour ainsi dire, gratuitement; tous les autres tombent sur le

travail, sur le salaire, trop souvent sur le nécessaire.

Un impôt de 300 millions à percevoir sur la rente foncière, dans un pays comme la France, représenterait environ la 33 e partie du revenu total du pays, que nous supposons de dix milliards, et formerait les trois cinquièmes du budget, que nous avons fixé dans les conditions normales au vingtième du revenu, soit 500 millions.

— Mais, dira-t-on, il n'existe pas d'État où l'impôt soit au taux normal ; partout il y a exagération de dépenses-, de sorte que, dans aucun cas, il n'arrivera que la dotation de l'État, fixée au sixième de la rente, représente les trois cinquièmes du budget. Votre réforme pèche par la base : tout ce que vous aurez obtenu sera de charger davantage les rentiers du sol sans approximer la péréquation.

Sans doute, pour un budget de deux milliards, une dotation de 300 millions serait loin de suffire. Mais qu'à cela ne tienne : c'est surtout en prévision des gros budgets que l'impôt sur la rente est admirable. Plus les dépenses s'augmenteront, plus la rente sera frappée. Si, par exemple, au lieu d'un impôt de 500 millions, le pays devait fournir à l'État, sur une production collective de dix milliards, le dixième, la dîme, soit un milliard, la rente devrait payer 600 millions; si le budget était d'un milliard et demi, la rente payerait 900 millions; si ce même budget, enfin, comme la France en est menacée, atteignait deux milliards, le cinquième du produit brut de la nation, la rente payerait 1,200 millions. En sorte qu'une terre

qui, sous le régime actuel, donne 3,000 fr. net au propriétaire, ne lui rendra plus, si le budget reste le même, que 1,000 fr. Alors vous verrez les rentiers* les propriétaires, toute la bourgeoisie haute et moyenne se joindre au prolétariat pour demander la réduction de l'impôt, le fisc arrêté dans ses envahissements, et le gouvernement mis à la raison.

Je propose en outre : 1° d'appliquer aux rentes le principe de la progression dans les deux sens, c'est-àdire, de faire la part du fisc plus forte sur les grandes propriétés et sur les plus petites, afin de pousser insensiblement, d'un côté à la division des vastes domaines, de l'autre à la réunion des parcelles; 2° de recevoir le payement de l'impôt en argent ou en nature, à la convenance du propriétaire : on en verra plus loin le motif.

Cet article ne recevrait d'ailleurs son application qu'à l'égard des terres destinées à la grande culture : les jardins de plaisance et potagers seraient exceptés. Afin de marier ensemble', selon le vœu de plusieurs économistes, l'industrie et l'agriculture, on pourrait encore rendre l'impôt plus léger en faveur des ouvriers de fabrique, qui, en sus de leurs travaux manufacriers, et pour des raisons d'économie domestique, se livrent à l'exploitation de petits terrains.

Je ne m'étendrai pas davantage sur ce chapitre, le premier de notre nouveau budget. A ceux qui objecteront que le propriétaire foncier gagnerait peu à une telle réforme, je ferai observer: que la propriété n'est pas une fonction, mais un privilège ; qu'à moins de

mentir à la raison moderne il convient, sans anéantir totalement le privilège, de le taxer plus que la fonction, plus que la production, plus que le travail ; que rien n'empêche le propriétaire de joindre à l'avantage de sa rente le bénéfice d'une industrie ; que cela est même de justice et de moralité publique : que du reste, par le dégrèvement général et par le bon marché des produits de toute sorte, il retrouvera autant que la réforme fiscale lui pourrait d'abord faire perdre, et qu'il est grand temps que les propriétaires , après avoir été les plus intéressés à l'aggravation des impôts, soient les plus intéressés à leur dégrèvement.

Nous verrons tout à l'heure quelles compensations la réforme ménage à la propriété foncière.

Rossi, après avoir fait valoir, dans les termes rapportés au chapitre précédent, § 4, la supériorité de l'impôt sur la rente foncière, ajoute, il est vrai, en terminant : « Il faudrait bien se garder d'envisager l'im- « pot sur la rente foncière comme une rente consti- « tuée par l'État sur la propriété foncière, et de le « pousser jusqu'aux limites de la spoliation. »

Sans doute l'impôt ne doit pas aller jusqu'à épuiser la totalité de la rente : je ne le demande pas plus que Rossi. La démocratie serait imprudente, selon moi, de le vouloir; elle irait contre son propre intérêt, contre son propre principe, si elle l'exigeait. A tous les points de vue et pour une foule de raisons, il est meilleur pour la nation, même pour la partie de la nation qui est sans propriété, que le sol, et conséquemment la rente du sol, reste aux mains des

citoyens que de passer à l'État. Mais il est permis de prévoir le cas où , par des circonstances indépendantes de la volonté du pays, l'impôt devra être élevé de moitié, du double, du triple au-dessus de sa limite normale. Je dis qu'alors la dotation assignée à l'État sur la rente foncière doit croître comme l'impôt, dût la rente, par cet accroissement, disparaître entièrement pour le propriétaire. Il y va, non-seulement de la richesse et de la prospérité publiques, mais du droit public et des libertés de la nation. Hors de là, nous retombons, par le fait de l'impôt, dans la féodalité terrienne, de celle-ci dans la féodalité industrielle et banquière; nous retournons au droit divin.

Car, de même que l'impôt sur la rente, indépendamment du droit qu'a l'État à une part de cette rente, est de tous les impôts, ainsi que le dit Rossi, celui qui affecte le moins le capital, le travail, les profits et les salaires, et qui trouble le moins l'œuvre de la production; et comme c'est en raison de ces avantages que, dans un état de choses où l'impôt ne serait que du vingtième du produit brut collectif, nous avons demandé les trois cinquièmes de ce vingtième à la rente foncière; de même et à plus forte raison, dans un cas exceptionnel, dans un ordre de choses anomal, où l'impôt atteindrait jusqu'au cinquième du produit brut du pays, ce devrait être encore à la rente foncière de fournir les trois cinquièmes de ce cinquième, les trois cinquièmes de l'impôt. Elle y passerait presque tout entière, je n'en disconviens pas ; mais il le faut absolument, à peine

de prendre au travailleur son nécessaire , tandis que la rente n'est elle-même, pour celui qui en jouit, qu'un excédant du nécessaire ; il le faut à peine de porter atteinte aux sources de la richesse; il le faut, si Ton ne veut pas que, dans une république fondée sur les principes du droit humain et de l'égalité , le rentier se transforme en un pur parasite; il le faut, parce que l'État, représentant de la société, a, par sa protection, par sa garantie, par toutes les créations dont l'effet est d'augmenter sans cesse la rente, un droit de haut domaine sur le sol; il le faut, enfin, parce que ce n'est qu'à cette condition que les peuples sauront se prémunir contre l'exorbitance des budgets et les entraînements du gouvernementalisme.

C'est aux propriétaires fonciers de réfléchir sur leur position , et de mesurer le danger immense que leur fait courir leur folle alliance avec le pouvoir, j'ai presque dit leur complicité avec le fisc. Le droit divin est mort; le propriétaire, sorti de la même glèbe que l'ouvrier, ne peut avoir la pensée de restaurer à son profit le régime féodal, et de se substituer à cette noblesse que la révolution faite par le tiers-état a détruite. Il ne peut pas conserver la prétention de s'exonérer à tout jamais de l'impôt, en rejetant le fardeau des dépenses publiques sur la masse des consommateurs, ce qui aboutit constamment à faire que ce soit le riche qui en supporte la moindre part. L'anomalie de l'impôt n'est plus aujourd'hui qu'un reste des habitudes seigneuriales que

la Révolution a entendu détruire, et qui s'est perpétué jusqu'à présent comme tant de choses que l'inattention humaine oublie, mais dont la conscience universelle ne veut plus. S'obstiner désormais dans une tradition d'iniquité, ce serait, que les propriétaires y songent! s'exposer à perdre, à la première catastrophe, le fonds et le revenu. Au contraire, c'est en acceptant, en revendiquant la charge qui leur est dévolue par la raison, par le droit, par leur intérêt bien entendu, c'est en se faisant les geôliers du fisc, au lieu d'en être les commensaux, que les propriétaires feront cesser l'agitation des masses et sauront échapper à l'expropriation finale. Le pacte d'alliance, tant désiré, entre la bourgeoisie et le prolétariat, nous venons de le formuler : c'est l'impôt sur la rente. Tout homme de bonne foi, qui réfléchira sur le sens et la portée de mes paroles, reconnaîtra que je ne fais en tout ceci qu'obéir aux principes du droit moderne, au vœu de la révolution et de la science, lequel est que la machine fiscale , après avoir constamment manœuvré dans le sens du pouvoir et du privilège, opère enfin dans le sens du travail et de la liberté.