Les poudres et salpêtres

Chacun de ces services peut être en même temps pour FÉtat une source plus ou moins importante de revenu , un impôt : c'est sur la nature du service et sur son produit budgétaire que nous devons nous expliquer.

Crédit public. — Je ne conçois pas que des esprits sérieux, se disant économistes, obligés par la spécialité même de leurs études de reconnaître que l'humanité ne se compose pas seulement d'individus, qu'il y a aussi des unités d'ordre supérieur, qu'on appelle compagnies, communes, corporations, tribus ou cités , dont la plus haute est l'État ; des écrivains qui ne cessent de dire que l'État est le représentant et le gardien des intérêts généraux, à ce titre l'organe moteur et souverain de la société, devant laquelle toute individualité doit s'incliner ; je ne conçois pas, dis-je, que de pareils hommes , sous prétexte de liberté , in-

terdisent à l'État de s'occuper, de quelque manière que ce soit, du crédit public, et par suite de l'organisation des banques, des conditions de l'escompte et du taux de l'argent. Ces rigoristes de la liberté m'ont toujours paru la confondre avec l'arbitraire, non plus, il est vrai, avec l'arbitraire gouvernemental, mais avec l'arbitraire mercantile et industriel, qui certes ne vaut pas mieux.

Nous, dont la tendance doit être de proscrire l'arbitraire de partout, aussi bien de l'économie politique que de la politique ; nous, pour qui l'arbitraire économique est synonyme d'abus de la propriété, d'exploitation de l'homme par l'homme, d'usure, d'agiotage, d'aliénation du domaine public, de sacrifice des intérêts généraux, nous devons soutenir que, s'il n'y a nul inconvénient à laisser libre le commerce de banque, il n'importe pas moins que l'État s'en mêle, dans une mesure que j'essayerai d'indiquer.

Qu'appelle-t-on billet de banque f

Une obligation à vue, gagée, d'abord sur l'encaisse du banquier, en second lieu sur la lettre de change de l'escompteur, en dernier lieu sur la confiance publique. Comme il est démontré que l'exploitation de la confiance publique est chose éminemment productive, puisque avec dix millions de capital en numéraire on peut opérer, à l'aide du papier de crédit, comme si l'on disposait de trente à quarante millions, il arrive que les banquiers, tantôt se faisant concurrence et plus souvent se mettant d'accord, la confiance publique, exploitée de partout, n'a de garantie

nulle part; que le taux des escomptes ne diminue que par la diminution des affaires elles-mêmes, et qu'à la première crise toutes ces banques s'écroulent les unes sur les autres, entraînant* dans leur débâcle des milliers de victimes. C'est ainsi que les choses se passent en Arftérique, pays de liberté. fc

Mais admettez que l'État intervenant, comme c'est incontestablement son droit, se fasse garant luimême, et par conséquent exploiteur en titre du crédit public, quitte à se décharger du soin de l'exécution entre les mains d'une compagnie, voici ce qui va se passer, ce qui du moins pourrait se passer, si l'État le voulait bien.

Les opérations de la Banque, qui en vertu de la prérogative de l'État deviendra Banque nationale, sont rendues publiques.

Le taux de l'escompte se régularise et baisse audessous du taux ordinaire des banquiers : il pourrait baisser dans une banque nationale jusqu'à 1/4 et 1/8 pour 100, se réduisantaux seuls frais d'administration.

La Banque nationale devient ainsi la modératrice du crédit, et par son exemple, par sa puissante garantie, donne aux affaires une solidité qu'elles n'auront jamais autrement.

C'est ainsi qu'a été conçue et constituée la Banque de France, dont les succursales s'étendent aujourd'hui sur tous les départements, et sur laquelle pivotent toutes les banques particulières. Seulement le gouvernement français, au lieu de faire de la Banque de France une simple ferme, Ta concédée. «RATUiTgicsMT

à une compagnie de capitalistes; car on ne saurait considérer les deux cents millions qui forment le capital de garantie de la compagnie, et dont l'État paye l'intérêt, comme prix de la concession.

En aliénant le service de la Banque nationale, qui lui appartient, le gouvernement français a obéi à l'esprit de monopole que la Révolution avait eu pour but de détruire ; il s'est procuré par cette voie détournée un capital considérable, il est vrai, mais il s'est privé en même temps d'une source de revenu, et, ce qui importe davantage, il a méconnu, au détriment du pays, un des éléments essentiels d'un bon système d'impôt.

Tout à l'heure, en constituant à l'État une dotation sur la rente foncière, nous n'avons pas hésité à frapper, sous le nom de rente, le capital terre, et nous en avons dit la raison. La terre est antérieure à l'homme et à la propriété; la propriété elle-même n'existe que par la garantie mutuelle des citoyens, dont l'organe est l'État. L'État a donc un droit inaliénable sur la terre et sur toute propriété. D'autre part, la rente, excédant accordé par la nature au cultivateur, en sus de ses dépenses, est de toutes les valeurs- la plus éminemment imposable, celle dont l'absorption par le fisc occasionne le moins de perturbation. A ce double titre, nous devions, dès le début, nous adresser à la rente.

Nous ne traiterons pas de la même manière le capital monnaie : voici pourquoi. En principe, la mon-* naie n'est ni capital* ni revenu; ni rente. Je n'admets

pas même qu'elle soit une marchandise, bien qu'elle soit un produit du travail, et que souvent elle soit elle-même traitée comme chose vénale/ La monnaie, or, argent ou cuivre, frappée à l'image du prince, est l'instrument des échanges, le signe de la foi publique, et, attendu qu'elle est un produit du travail, formée d'une matière précieuse, elle est l'équivalent authentique de toutes les choses qui peuvent s'acheter et se vendre, l'unité de mesure des valeurs. Théoriquement, il répugne de faire de la monnaie une matière imposable : la pratique n'y serait pas moins contraire. Ce n'est pas dans son argent, ce n'est pas dans sa caisse que le fisc doit atteindre le capitaliste ; c'est dans son commerce, dans ses transactions, et de quelle manière ? En taxant la circulation, le prêt, la commandite? En imposant au capitaliste une patente?... Non. En prenant au-dessus de lui la direction du crédit public.

La Banque nationale, avec un capital composé du numéraire recouvré sur le public après émission de ses propres billets, faisant l'escompte des effets de commerce au taux de 3, 2, 1 pour 100, 1/2 pour 100 même, à volonté ; l'État, ayant payé ou remboursant sa dette, s'abstenant désormais d'emprunt : les capitaux disponibles se trouvent refoulés par cette haute concurrence vers les entreprises industrielles et agricoles , obligés de s'offrir à prix réduit , et conséquemment de rendre, sous une autre forme, à la propriété, ce que l'impôt a prélevé sur la rente. Rappelons-nous ce que nous avons dit tant de fois, que, dans la cir-

culation économique, les transactions sont engrenées les unes dans les autres, et qu'un des effets de cet engrenage, le plus terrible de tous, est de rejeter sans cesse sur la masse des consommateurs ce que le fisc semble n'avoir demandé qu'à la terre, à la maison, à l'appartement, etc. C'est un résultat analogue, mais en sens inverse, qu'il s'agit maintenant de déterminer. Au lieu de prendre à la masse, l'État, par son organisation du crédit, rendra à la masse. Lequel donc vaut le mieux pour le pays d'imposer, comme le propose M. de Girardin, au profit du gouvernement, 1 ou 2 pour 1,000 sur les capitaux mobiliers, sur les métalliques , ou d'amener par une bonne organisation du crédit les capitalistes à baisser d'autant leur intérêt? Dans le premier cas, l'impôt perçu est rejeté par le capitaliste sur le débiteur hypothécaire, puis par celui-ci sur la masse, et consommé improductivement par l'État; dans le second, c'est le capital qui de luimême s'offre avec réduction de 1, 2, etc., pour 100 d'intérêt,, au profit de l'entrepreneur-propriétaire, qui consomme cette remise reproductivement. N'est-ce pas comme si l'État, après avoir frappé, par l'impôt, la rente foncière, dégrevait d'autant, par la Banque, la propriété, comme s'il lui créait un équivalent de rente sur les capitaux d'emprunt?

L'organisation du crédit mobilier et foncier donnerait lieu à des observations analogues. Mais je ne puis me lancer dans ce vaste sujet : je laisse à mes lecteurs le soin de développer le principe et de le pousser à ses dernières conséquences.

808 THEORIB DB L'IMPOT.

L'État, en livrant le crédit public à une exploitation de privilège, alors qu'il devrait tout au plus le confier à une compagnie fermière qui l'exploiterait au profit de la nation, l'État manque à ses devoirs envers le pays; il est infidèle à son mandat tel qu'il a été défini par le droit moderne, et consistant à pousser les citoyens, en vertu de l'égalité des droits, à l'égalité des fortunes, et par l'égalité des fortunes à l'égalité de contribution. Mais nous sommes loin encore du temps où l'État ne. sera plus que l'agent des intérêts généraux, le protecteur de la plèbe travailleuse, contre le débordement de l'exploitation usuraire et parasite.*.

Voici donc l'État chef et directeur du crédit public, comme il l'est de la justice. Quelle rémunération pour ce service lui sera allouée ?

Ce que je vais dire de l'impôt sur le crédit s'appliquant à tous les services reproductifs de l'État, je prie les honorables juge* du concours de m'accorder, pendant une minute, un redoublement d'attention.

La dotation de l'État, que nous avons établie sur la rente foncière, étant fixée daos sa quotité» le travail de l'administration consistera uniquement à proportionner les autres natures de recette, de manière à parfaire le budget.

Ainsi, dans un État comme la France, où le budget normal ne devrait pas en temps de paix, et abstraction faite des dettes, dépasser 500 millions, soit le vingtième du revenu du pays, la rente foncière fournissant à elle seule les trois cinquièmes de cette somme, ce sont 200 millions qu'il reste à procurer.

Si les dépenses excédaient 500 millions, l'excédant devrait être réparti de manière que la rente foncière en eût les trois cinquièmes, le reste proportionnellement entre les autres taxes, de sorte que la charge la plus lourde, formant les trois cinquièmes de la totalité du budget, portât toujours sur la rente, de toutes les matières imposables celle qu'il y a le moins de risque de surcharger, dût-on aUer jusqu'à son entier épuisement.

Il faut d'ailleurs qu'il en soit ainsi afin que la classe des propriétaires, en tout pays la plus influente, soit directement intéressée au dégrèvement de l'impôt, et qu'elle constitue, vis-à-vis du pouvoir, une censure permanente, irrésistible. La propriété, il faut le dire, a jusqu'ici oublié ses devoirs. Elle s'est montrée, en ce qui touche les dépenses de l'État, d'une tolérance, pour ne pas dire d'une complicité scandaleuse. Un budget qui enlève à une nation le dixième de son re~ venu est excessif; que dire d'un système d'impôt qui, grâce à la faculté illimitée d'ouvrir des crédits, à la facilité d'accumuler les dettes, enlève jusqu'au sixième et au delà? Pour remédier à de tels abus, ce ne sont plus des théories de l'impôt qu'il faut demander, ce sont des mesures à perpétuité révolutionnaires.

Ces principes posés, la taxe à établir sur la circulation banquière, en autres termes, le taux de l'escompte à la Banque nationale, se réduit à un calcul de proportion que chacun peut faire. Je me bornerai, pour mon compte, à une simple observation de droit.

En principe, et d'après le droit moderne, l'État, con-

sidéré comme échangiste, rend ses services à prix de revient, ce qui veut dire, en langage commercial, gratuitement. Il ne tire des capitaux dont il dispose, et qui sont ceux de la nation, aucun intérêt; il ne prélève, en sus du prix de revient de son travail, aucun bénéfice. Mais, attendu que la somme des frais et dépenses des services de l'État dépasse la dotation qui lui est assignée, il est nécessaire qu'il reçoive, en certains cas , en sus du prix" de revient de ses services, un excédant, non à titre de profit, mais à titre d'impôt.

Que peut donc coûter à l'État le service du crédit public ?

Une banque nationale, disait fort bien Napoléon I er , doit opérer sans capital. Les actions de la Banque de France, versées en guise de cautionnement, ne sont pas entrées dans ses caisses; le montant en a été livré à TÉtat, qui en paye l'intérêt. Ce qui forme aujourd'hui l'encaisse de la Banque n'est pas l'argent de ses actionnaires ; c'est l'argent du public, dont il est absurde de faire payer au public l'intérêt. Mais l'État, ou, pour mieux dire, la nation, n'a pas besoin de cau- . tionnement, d'autant moins qu'une banque nationale, opérant avec la prudence qui est sa loi, n'est exposée à aucune perte. Ainsi, la Banque de France actuelle, avec les trois signatures, n'éprouve généralement pas de banqueroute : si quelque sinistre de ce genre lui arrive, on peut dire que c'est sa faute. La cause en est au favoritisme qui accompagne tout monopole. Depuis soixante ans, elle s'est trouvée quelquefois

embarrassée, elle n'a jamais été sérieusement en péril.

Les frais de la Banque nationale se réduisant donc à de simples frais d'administration et de personnel, ce sont ces frais seuls qu'en principe l'État aurait droit de percevoir à titre d'escompte. Portons-les à 1/8 pour 100 des sommes escomptées. Mais, par les considérations précédemment exprimées, l'État établira en outre sur cette catégorie de transactions une taxe qui pourra varier, selon les besoins et les circonstances, de 1/2 à 3/1 pour 100.

En résumé, le service du crédit public est essentiellement un service public. Que le gouvernement n'y mette pas directement là main, je le veux, je le demande même. C'est aux chambres de commerce réunies qu'appartiennent l'organisation, la surveillance et la haute direction de ce service , dans lequel l'État n'intervient que comme gardien de la loi, et pour la détermination et la perception d'un impôt (u).

Voies de transport. — Ce que je viens de dire du service des banques s'applique de tous points au service des transports, en ce qui touche du moins les voies de circulation. C'est par un respect mal entendu de la liberté industrielle, disons la vérité tout entière, c'est par une politique de réaction que les gouvernements, exagérant leur impuissance, se sont dessaisis, au profit des compagnies agioteuses, de l'initiative qui leur appartenait dans la construction et l'exploitation des voies ferrées. Sans doute, le droit de FÉtat n'a jamais été méconnu. C'est en vertu de ce droit

906 THBQBIB DE L'IMPOT.

qu'ont été faites les concessions ; qu'ensuite l'État est intervenu pour une part dans les dépenses de construction ; qu'après une exploitation plus ou moins longue des compagnies, il doit rentrer dans la propriété des voies et du matériel, et qu'enfin il s'est réservé la faculté de rachat, dont on s'attend à chaque instant à le voir faire usage.

Réintégré dans la possession des chemins de fer, je ne pense pas que l'État les doive exploiter directement par lui-môme ou les mettre en régie, pas plus que les banques. Il méconnaîtrait en cela ses attributions et manquerait à ses devoirs envers les classes travailleuses, pour qui les chemins de fer sont un moyen d'association et d'émancipation des plus puissants. Le service effectif des chemins de fer, en un mot, doit être laissé à des compagnies fermières, formées autant que possible d'ouvriers et d'employés associés ou du moins participants.

Ce qui nous intéresse plus spécialement ici est la détermination du revenu que les voies de transport peuvent fournir à l'État. Je continue de raisonner comme je l'ai fait dès le commencement de ce chapitre, dans l'hypothèse d'un budget normal.

Toute création d'utilité publique, exécutée par l'État à l'aide de capitaux fournis par le pays, se distingue des entreprises analogues formées par l'industrie privée, en ce qu'elle ne donne lieu ni à un remboursement ou amortissement du capital dépensé, ni à rente ou intérêt. Ainsi les capitaux dépensés par l'État pour la construction des routes, des ponts et

chaussées, sont dépensés, on peut le dire, à fonds perdu, en ce sens que l'État n'en retire aucune espèce de rente, n'en recherche point, à l'aide de taxes ou de péages, l'amortissement : du moins, il n'est pas" d'une saine économie qu'il le fasse. On sait quel mécompte a entraîné la construction des canaux en 1821, conçue et exécutée d'après l'idée contraire. Il en doit être de même des chemins de fer, en ce qui concerne le compte d'établissement.

Quant aux dépenses d'exploitation, il paraît juste que l'État, qui en fait l'affermage à forfait à des compagnies d'entrepreneurs, exige des voyageurs et consignataires un prix de transport rémunératoire du service des compagnies, plus tant pour cent de ce prix, à titre d'impôt.

Ainsi, dans le prix de transport des chemins de fer exploités par l'État ne doivent pas figurer les intérêts des capitaux engagés dans l'acquisition des terrains, les terrassements et travaux d'art, la pose des rails et la construction du premier matériel. Ce prix se compose uniquement des dépenses d'administration, de personnel, de combustible et d'entretien. Le résultat de ce système, appliqué aux voies ferrées de la France, aurait été de dégrever la circulation des voyageurs et des marchandises de plus de 50 pour 100. (Des réformes à opérer dans l'exploitation des chemins de fer. Paris, 1855, Garnier frères).

Le gouvernement français, en répartissant la construction de son réseau sur une période de vingt-cinq années au moins, au lieu d'accumuler les travaux en

cinq ou six ans, aurait pu facilement, sans obérer le pays et à l'aide des premiers produits, subvenir seul à toute la dépense. Il ne Ta pas voulu. Les majorités parlementaires de Louis-Philippe et de la République s'y sont opposées; l'Empire a trouvé la besogne à moitié faite : nous vivons dans un siècle où les gouvernements seraient réputés chose inutile, s'ils ne servaient à la fortune de ceux qui s'en font les clients. C'est ainsi que les choses se passaient sous l'ancien régime, et ce que le nouveau aura fort à faire d'abolir.

Quoi qu'il en soit, les frais de transport sur les chemins de fer, déduction faite des intérêts et amortissements, étant de 2 centimes 1/2 par kilomètre et par voyageur, et de 3 centimes par tonne et par kilomètre pour les marchandises, il était facile, sans accahler le public, d'ajouter à ce prix un dixième ou plusieurs dixièmes pour l'État, à titre d'impôt, ce qui, sans aucun frais de perception, ne laisserait pas de procurer au budget une recette de 10 à 15 millions.

Dernière observation.

Les voies ferrées étant des instruments d'utilité publique dont le bénéfice profite en dernière analyse à la communauté tout entière, les dépenses d'établissement couvertes par l'impôt, celles d'exploitation par la perception d'un tarif, il en résulte que partie de la dépense est supportée par la masse, partie acquittée par ceux-là mêmes qui emploient le chemin de fer; ce qui de tous points est conforme à la justice.

D'après les mêmes principes, nous devrions main-

tenir un droit minime de circulation sur les rivières et canaux, de pilotage ou d'attache dans les ports, de péage même ou de bascule là où le service public le réclame, moins pour l'importance des recettes que pour la marche des affaires et la formation des statistiques. Il est bien que l'État, sans gêner ni vexer personne, sache tout ce qui entre et tout ce qui sort, tout ce qui circule : les. administrations publiques, l'État et les communes y sont au plus haut point intéressés, et les citoyens de même.

Mines. — Ce que nous avons fait pour le crédit public et les banques, ce que nous venons de faire pour les voies de transport, nous devons l'exécuter également pour les mines. Les mines sont une richesse nationale qui ne peut être régie par les règles ordinaires de la propriété privée. La loi de 1810, inspirée du même préjugé qui donna lieu aux concessions de banques et de chemins de fer, est à reviser. Ici, la théorie de la rente se présente à nous sous un nouvel aspect qu'il importe de bien saisir.

Lorsque nous avons choisi la rente foncière pour pivot d'un nouveau système d'impôts, nous avons plus ou moins raisonné d'après l'opinion commune et d'après l'usage reçu, qui tous deux s'accordent à reconnaître l'existence en soi et la réalité objective de la rente. En cela, nous avons judicieusement agi, et nous n'avons nullement la pensée de revenir sur nos conclusions/

Cependant, il est certain, et c'est une des choses

les mieux démontrées de l'économie politique, qu'au point de vue de la collectivité sociale la rente est un mot qui ne représente aucune réalité positive. Il n'y a pas plus de rente foncière que de rente industrielle ou mobilière : ces expressions n'indiquent que des rapports de particulier à particulier, de propriétaire à fermier, de prêteur à emprunteur, etc., mais rapports qui, au regard de la société, s'évanouissent. Devant la nation, le produit brut et le produit net sont identiques.

Ainsi, une nation ne cultive pas plus de terre qu'il ne lui en faut pour se nourrir; il est même des pays où la terre manque à la population, témoin la Belgique, obligée d'acheter chaque année à l'étranger pour 15 millions de francs de céréales. De ce côté donc il n'y a pas de rente, il ne peut pas y en avoir. L'idée de rente appliquée à une nation, à l'humanité tout entière, implique contradiction.

Sans doute, le laboureur récolte plus qu'il ne lui faut pour subsister; mais il récolte pour l'industrieux, qui de son côté travaille pour le cultivateur : compensation faite, la terre n'a produit que ce dont la communauté avait besoin ; il n'y a pas de reste, il n'y a point de rente. La preuve qu'il ne peut pas y en avoir, c'est que, s'il se trouvait après la récolte un excédant, cet excédant formerait une non-valeur : dès la troisième ou la quatrième année, on cultiverait moins, l'excédant ne se reproduirait plus.

La rente est donc chose essentiellement relative et personnelle : c'est cette part du produit qui excède la dépense du cultivateur, et qui, en se généralisant,

donne lieu dans chaque pays à la formation de deux classes nouvelles de citoyens, la classe des industrieux et la classe des propriétaires, cette dernière tendant d'ailleurs et de plus en plus à se confondre, partie avec les exploitants du sol, partie avec les industrieux, commerçants, fonctionnaires publics, etc.

Or, ce que nous venons de dire de la terre est vrai, à plus forte raison, des établissements de crédit, des voies de transport et des mines. Ni les uns ni les autres ne donnent de rente; je raisonne toujours du point de vue de la collectivité : un tel rendement est chose impossible, contradictoire.

Il n'y a pas, il ne saurait y avoir, au point de vue de la richesse générale, une rente de l'argent. La fabrication de la monnaie fait partie des frais généraux de la société; elle a pour but, non de procurer une jouissance, mais de faciliter les échanges et partant la consommation des produits : c'est un supplément de travail, qui par lui-même est absolument improductif ; comment procurerait-il à la nation une rente?

De même, et par des considérations semblables, il n'y a pas, il ne saurait y avoir une rente des routes, des canaux et des chemins de fer. Comme l'argent sert à l'échange des produits, mais sans être luimême un produit, puisqu'il ne consomme pas , pareillement, les voies de transport servent à la circulation desdits produits, mais sans qu'on puisse les considérer elles-mêmes comme des produits, attendu que, pas plus que l'argent, et bien qu'il faille les réparer et entretenir, elles n'entrent dans la consom-

mation. Comment donc, encore une fois, donneraientelles une rente? .

Les mines sont des dépôts créés par la nature K des espèces de magasins publics pour l'avantage d'un cer-> tain nombre de générations , mais qui ne se renouvellent pas. Il se peut que l'extracteur en tire ann uellement fort au delà de cô qui est nécessaire à son existence ; mais au point de vue de la société qui embrasse la série des générations, on ne saurait admettre que l'usage des mines constitue une rente. C'est un approvisionnement qui se consomme, voilà tout : ce qui est précisément le contraire de la rente. . En soi, je le répète, dans la nature des choses et au point de vue de la collectivité sociale, la rente ne représente rien, n'est rien. C'est zéro.

La terre cultivable a été partagée , appropriée : il était inévitable qu'elle le fût ; il faut qu'elle le soit. C'est à la suite de ce partage que s'est manifesté, dans les relations d'exploitant à exploitant, de propriétaire à fermier, ce que nous appelons aujourd'hui rente. L'État n'avait toi. rien à changer, rien à détruire : il a pris les choses telles qu'il les a trouvées et les a couvertes de sa protection. Nous disons aujourd'hui que c'est sur la rente qu'il doit faire pivoter l'impôt, non point comme si la rente devait être considérée par l'État comme un don gratuit de la nature envers la nation , mais parce qu'elle est un don gratuit pour ceux qui en jouissent, les rentiers.

11 s'agit maintenant de savoir si l'État en usera de

inême avec les établissements de crédit, avec les voies de circulation et les mines; en autres termes, s'il imposera la rente de l'argent, des chemins de fer, des canaux et des mines , c'est-à-dire les profits des banquiers, des commissionnaires et des extracteurs, comme il a imposé ceux des propriétaires terriens ; ce qui signifie que la constitution desdites rentes serait consacrée et rendue définitive par l'impôt.

De tout temps l'État obéissant à ses tendances aristocratiques, et considéré par ceux qui l'inspirent, le dirigent ou en exercent les fonctions, comme une métairie qui doit les enrichir, l'État, loin de demander à la rente la plus forte part de ses dépenses, a tendu au contraire à la dégrever; bien mieux, il s'est efforcé de créer des rentes là où il ne devait pas y en avoir, à augmenter la classe des rentiers au détriment de celle des travailleurs. Par ces créations illusoires, l'État, qui s'imaginait enrichir la nation, n'a fait qu'aggraver l'iniquité de l'impôt.

C'est ainsi qu'il a concédé à des compagnies de spéculateurs le privilège des banques, celui des mines, celui des canaux et des chemins de fer. L'empereur Napoléon I er regardait comme un de ses titres de gloire d'avoir, par sa législation minière , créé un nouveau genre de propriété : en quoi il ne se serait point trompé, si l'exploitation minérale avait pu être assimilée à l'exploitation agricole.

Or, nous avons vu que le crédit public constitue un service public ; que ce service, loin de pouvoir donner lieu à une rente, en exclut au contraire l'idée; nous