THEORIE DR L'IMPOT

avons vu qu'en matière de crédit et de banque la rente, loin de servir la circulation, agissant comme un monopole, est une cause de déficit et un principe de misère. C'est pourquoi, rétablissant le crédit sur sa base légitime, nous avons fait rentrer dans la masse la totalité des .bénéfices, agios, escomptes et usures prélevés parles concessionnaires et monopoleurs, moins une fraction minime réservée à l'État à titre d'impôt. Nous avons opéré de même à l'égard des canaux, routes et chemins de fer : en userons-nous encore de même vis-à-vis de la propriété minière?

A cette question je réponds, et ce sera ma conclusion sur le rôle politique et économique de la rente, qu'en principe la tendance de la société, surtout depuis la révolution de 1789, n'est point à une création artificielle de nouveaux rentiers, au développement de la classe privilégiée, mais à l'émancipation et à la suprématie de la classe travailleuse ; en ce qui concerne particulièrement la propriété minérale , que l'exploitation des mines a donné, lieu depuis cinquante ans aux plus scandaleux abus ; qu'il implique contradiction et que ce serait, de la part du gouvernement, une sorte de forfaiture, que des dépôts qui intéressent les générations à venir soient livrés à des mains avides, dont le' seul but est de satisfaire aux jouissances présentes ; conséquemment qu'il y a lieu d'assimiler les mines aux chemins de fer, d'organiser des compagnies ouvrières qui les exploitent, d'en faire livrer les produits aux citoyens à prix d'extraction , sauf un impôt ad valorem à percevoir par l'État.

Docks. — Ce mot, dont l'origine exotique trahissait d'avance une pensée de spéculation et de charlatanisme, ne réveille pour le public français que des souvenirs de honte. Essayons de lui faire signifier quelque chose d'honorable autant que d'utile.

Au nombre des fonctions de l'État, de même que nous avons placé la direction du crédit public, nous devons placer encore la discipline du marché.

Il ne s'agit point de faire de l'État un négociant, un marchand de vins, de blés, de tissus, de métaux ou de bois, d'épiceries, drogueries et denrées coloniales, pas plus que nous n'en avons fait un banquier, un agriculteur ou un métallurgiste. Telle ne saurait être notre pensée.

L'État a fait , il était de son droit et de son devoir de faire, et il a raison de maintenir les lois (art. 419 et 420 du code pénal) contre les manœuvres frauduleuses ayant pour objet la hausse et la baisse des marchandises, contre les coalitions, l'agiotage sur les actions, les accaparements, etc. L'observation de ces lois est devenue plus que jamais nécessaire à une époque où le commerce des actions s'exerce au profit des puissants du jour; où les coalitions de capitalistes permettraient presque à chaque instant de renouveler le Pacte de famine. Or, il est un complément indispensable à ces lois, sans lequel l'action répressive des tribunaux et de la haute police restera éternellement impuissante : c'est de créer, dans l'intérêt des producteurs et des consommateurs, des entrepôts et bazars placés sous la surveillance immédiate des conseils muni-

cipaux et des chambres de commerce, tenus par des agents à la nomination desdits conseils et chambres, et fonctionnant comme mandataires-jurés de tous les particuliers qui leur confieront leurs produits.

Ces entrepôts feraient un service analogue à celui des docks anglais, emmagasineraient les marchandises, en procureraient la vente, feraient la commission , accorderaient des avances en numéraire aux déposants, et, par là, serviraient de régulateurs au marché national. Le commerce n'en resterait pas moins libre, de même que la banque et la commandite, le courtage, la commission et le change : seulement il y aurait une concurrence de plus, qui, ne recherchant ni l'avilissement des marchandises, ni l'exagération des prix, obéissant scrupuleusement à l'impulsion authentique de l'offre et de la demande, servirait, comme je viens de le dire, de régulateur, et donnerait chaque jour les chiffres de la mercuriale.

Cette idée a reçu déjà à plusieurs reprises un commencement d'exécution, plus ou moins intelligente, dans les cotes officielles de la Bourse, la tarification du pain, l'établissement de boucheries et boulangeries sociétaires et communales.

Parmi les consignations qui seraient faites à ces entrepôts figureraient les denrées versées à PÉtat en acquittement de l'impôt; un compte serait ouvert au fisc, à l'entrepôt, en même temps qu'au déposant : de sorte que, par cette combinaison des plus simples, application du principe de mutualité, les citoyens

seraient garantis contre les risques de cherté et d'avilissement, toutes facilités accordées aux contribuables pour' s'acquitter envers le fisc, qui de son côté n'aurait plus de poursuites à exercer et rien à perdre.

Quel revenu l'État tirera-t-il de cette création d'entrepôts? Un bénéfice de commission sur les denrées qu'il aura reçues en acquittement de l'impôt? Non : l'État ne fait aucun commerce, ni commission, ni change; il ne pousse ni à la hausse ni à la baisse. En faisant vendre au cours les marchandises à lui livrées, il ne retient que le montant de ses frais : le surplus est passé au crédit des déposants. Or, de quoi se composeraient ici les frais d'entremise de l'État?

1° D'une patente de l re classe ou double de l re classe, comme s'il faisait le commerce de commission et entrepôt : puisque c'est une concurrence régulatrice qu'il crée, il est juste qu'il supporte toutes les charges du commerçant ;

2° Des contributions établies sur les bâtiments, ou, ce qui revient au même, sur leur rente;

3° Du droit de circulation établi sur toute marchandise entrant dans le commerce. Nous en parlerons ci-après.

À quoi il faut ajouter maintenant tant pour cent à titre d'impôt. Tels sont les éléments de la redevance à payer à l'État pour les docks et entrepôts, et qui ne serait pas, à coup sûr, la moins méritée.

Dessèchements, défrichements, reboisements, etc. — Cette nature de service est, comme les précédentes,

au nombre des plus utiles : nous lui appliquerons la même discipline.

L'État n'est point agriculteur, mais seul il peut exécuter certains travaux préparatoires qui exigent d'immenses capitaux et dépassent les facultés des plus riches citoyens. Les terres qu'il défriche et assainit, il les vend aux enchères, ce qui vient en atténuation de ses dépenses, et à la longue lui constitue, par la rente, une augmentation de revenu.

Pareillement les bois que l'État retire des forêts doivent être vendus aux habitants à prix de revient, plus tant pour cent à titre d'impôt, impôt que Ton pourrait même considérer comme la part de l'État dans l'affouage.

Les rivières et étangs sont affermés pour la pêche. Rien en tout cela qui mérite d'arrêter l'attention, si ce n'est l'observation constante de ce principe d'économie publique encore si peu compris : UÈtat ne trafique pas de ses services; il n'exige des capitaux qu'il consomme ni amortissement ni intérêt : il livre son travail à prix de revient, plus un léger excédant à titre d'impôt.

Service des postes et télégraphes. — Mêmes principes que ci-dessus , sauf cette observation particulière, que le gouvernement, qui du reste doit laisser l'exécution du service postal et télégraphique à une compagnie, respectera le secret des lettres. 11 y a moins de danger pour la sûreté de l'État et pour la morale, publique à laisser passer la lettre d'un as-

yGooglg

sassin, qu'à violer le sanctuaire des confidences missives, et à surprendre. les faiblesses des honnêtes gens.

Poudres et salpêtres. — Par des raisons de sûreté aillant que de police, l'État s'est attribué en France le monopole de la fabrication des poudres : qu'il le garde.

On ne saurait évaluer la somme que l'État peut avoir à retirer de la catégorie de services que nous avons appelés services directement reproductifs, et qui sont : le crédit public, les voies de transport, les mines, les docks, les travaux de défrichement, de reboisement, etc., les eaux et forêts, les postes , les poudres et salpêtres.

Ce que nous devons surtout remarquer, c'est qu'en même temps que le fisc trouve ici une source légitime de revenu, dont l'acquittement est, on peut le dire, insensible au public et la perception nullement coûteuse, il supprime les monopoles qui grèvent la production, la consommation, le travail et la propriété d'un poids plus lourd que les plus lourds impôts, en sorte que lorsque l'État, sur de semblables services, perçoit une taxe de 1, il fait jouir la nation d'un bénéfice de 10.

Comment peut-on parler de réformer l'impôt, lorsque, après l'avoir exagéré au delà de toutes les bornes par l'entretien plus ou moins forcé des armées permanentes, par l'accroissement des dettes, par la centralisation et la bureaucratie, par le luxe imposé des

THÉORIB DE L'IMPOT.

cours, par lafonctionomanie, on livre le crédit public à l'exploitation usuraire , les voies de transport à la spéculation agioteuse, le commerce à toutes les audaces de la coalition et de l'accaparement , comme si les malheurs de l'État pouvaient servir d'excuse au parasitisme, et ses gémissements d'appel aux vautours et aux loups cerviers! Ne voit-on pas que toutes ces choses se tiennent, l'impôt, les services publics et leur détermination, le travail, la propriété, l'industrie, l'agriculture et le commerce ; qu'elles doivent se balancer les unes par les autres comme des forces qui concourent à une même œuvre, l'augmentation du bien-être et de la liberté de tous?

Les économistes nous entretiennent de leurs recherches érudites sur l'impôt. On nous apprend commerrt se pratique l'impôt en Allemagne, comment il s'exploitait jadis en France. On fouille les bibliothèques, pour savoir de quelle sorte le fisc en usait à Rome et à Athènes ; on nous dit ce qui se passe en Russie, en Turquie, dans l'Inde, à la Chine. A quoi servent toutes ces fastidieuses enquêtes , dont le fond est invariable, si l'on ne parvient à en dégager certaines règles, certains principes, applicables à tous les lieux, et qui, sous des formes variées, donnent enfin l'équation approximative de ce problème rigoureusement insoluble, l'impôt?