M ' THÉORIE DB L'IMPOT

Parieu et Thiers? On le devrait croire, s'il fallait prendre au sérieux les lignes suivantes de son rapport :

« Quant aux consommateurs, ce sont les nécessiteux. qui

• échappent le plus sûrement à la charge de l'impôt. Ils y «échappent précisément .parce qu'ils sont nécessiteux ,

* c'est-à-dire parce que le revenu dont ils vivent ne peut «supporter aucune diminution. »

Exactement la pensée de M. Thiers (voir plus haut les notes (p) et.(oJ, pages 350 et 355). Mais d'abord M. Cherbuliez commet lui-même la plus grossière des erreurs, en prenant au pied de la lettre, à. l'exemple de M. Thiers, les mpte impôts sur la consommation. Pour être correct, il faut dire impôt sur le produit, ce qui rend d'une évidence immédiate cette vérité que le contribuable, si fort consommateur soit-il, qui ne produit rien, ne paye rien. D'autre part, et puisqu'on aime tant à parler de dévolution, comment M. Cherbuliez ne voit-il pas que le travail a sa dévolution aussi bien que l'impôt, de telle sorte que , par la mutualité des services et la solidarité des industries, chaque travailleur concourt au produit collectif, et que celui qui taille la pierre, forge le fer, tisse la laine ou le coton, peut se vanter en même temps d'avoir labouré, semé, taillé la vigne, fauché la prairie, extrait le minerai , etc. ? La conséquence est que les travailleurs étant solidaires pour la production le sont également pour l'impôt ; que comme ils produisent tout ils payent tout, tandis que le riche oisif qui ne produit rien ne paye rien. Voilà ce que, considérée sous toutes les faces, signifie la Joi de dévolution. Ce sont de ces choses qu'on ne devrait pas avoir besoin de rappeler à un professeur. Malheureusement, les professeurs sont comme l'équité dans l'impôt, des êtres de raison, très-savants, très-érudits, sages, modérés, à l'abri de toute aigreur et de tout emportement. Seulement, il leur arrive assez fréquemment de ne voir qu'une partie des faits, ce qui fait trébucher leur judiciaire.

7. JL Cherbuliez prétend que l'impôt sur la rente foncière, dont j'ai fait le pivot de ma réforme, n'est autre chose que l'impôt foncier. — Je soutiens que l'impôt sur la rente foncière n'est pas la même chose que l'impôt foncier»

&. J'aurais, selon' mon scrupuleux Rapporteur, commis une inexactitude en ne distinguant pas les profits du fermier dé la rente du propriétaire; Mais cette distinction n'a rien de scientifique : ce n'est pas autre chose qu'un partage* entre le fermier et le propriétaire, de ce que l'on entend par rente, partage dont je n'avais pas, dans- une théorie- de l'impôt, à m' occuper. Est-ce que- le fisc, en faisant le décompte du produit net, ne saura pas comprendre,, sous ce terme, et la rente proprement dite et le profit ? Est-ce que, si le fermier gagnait plus que le propriétaire-,41 ne> devrait pas être- réputé le vrai rentier, et l'impôt fixé en conséquence?

Je crois avoir satisfait à toutes les critiques. Me sera-t-il permis k présent de demander à mon honorable Rapporteur pourquoi il n'a pas jugé à propos do dire un seul mot; ni en bien, ni en mal, de la partie principale de mon mémoire, de cette Synthèse économique , car c'est ainsi que je la nomme, au moyen de laquelle je propose de rétablir la justice dans l'impôt, de le rendre à l'avenir aussi léger, aussi égal, aussi fécond qu'il a été jusqu'à présent onéreux , absorbant et inique? Que pense M. Cherbuliez de mon procédé d'équilibration fiscale? Le silence d'un professeur d'économie politique, jouissant d'une aussi grande autorité, a ici de quoi surprendre. Il donne lieu de penser que si M. Cherbuliez me refuse son adhésion, il n'a lui-même rien à proposer. La science qu'il enseigne aux autres ne lui aurait donc rien appris. Elle ne lui fournit ni de quoi faire mieux, ni de quoi faire autrement. Supposons que M. Cherbuliez, appelé, comme professeur fédéral, à rédiger et motiver la décision du jury, à distribuer la louange et le blâme, ait été invité à proposer lui-même une solution du problème :

qu'aurait-il répondu? Quelle est la théorie des économistes de l'école officielle, conservatrice, modérée, en matière d'impôt? J'ai le droit de poser la question, et le public celui d'exiger une réponse.

En résumé, Fauteur du rapport sur le concours de Lausanne, appréciant le mémoire n° 39, qui est le mien, a dit tout ce qu'il fallait pour prouver que ce mémoire n'était pas digne de la récompense qui lui a été décernée ; il n'a rien dit des motifs qui la lui avaient fait obtenir. Ce mémoire, il faut en convenir, parlait avec une médiocre estime de la secte des économistes; je suppose, peut-être à tort, que M. le Rapporteur a voulu rendre à l'auteur, un adversaire inconnu, la monnaie de sa pièce : partant quittes. J'ai eu l'occasion de connaître, dans ma vie de publiciste, plusieurs économistes fort honnêtes gens, excellents citoyens, zélateurs de la science et de la vérité, qui plus d'une fois m'ont donné de précieux témoignages d'estime, et auxquels j'ai toujours tenu à grand honneur de faire la guerre. Je n'ai pas besoin de dire que je pense tout le bien possible de l'honorable professeur de Zurich : son nom et ses écrits sont connus du public. Mais je serais heureux qu'il pût se convaincre un 'jour qu'il y a dans tout ce que j'écris un peu plus de réflexion et beaucoup moins de tempérament qu'il ne suppose.