LE RAPPORT DE M. CHERBULIEZ

Le rapport sur le concours de Lausanne ayant- été- publié dans le Journal des ÉeonbmiMés, je ne crois pas manquer aux convenances en adressant à l'honorable' rapporteur, M. Cherbuliez, professeur d'Économie politique à l'École fédérale de Zurich, quelques mots de réponse.

Déjà, sur l'autorité de ce rapport^ sur ce qu'il dit et sur ce qu'il ne dit pas, la décision du jury Vaudois a été, en certains lieux, révisée, mon travail,avant d'avoir vu 1© jour, jugé, condamné : tant* lorsqu'il s'agit dé certains noms et de certaines idées, il y a de ferveur dans les jugements humains... A coup sûr, je ne prétends point ramener à> l'opinion du jury vaudois des contradicteurs si-puissants : estce que je me souviens seulement de ce qui s^est passé, il y a six mois, à Lausanne? Ceux qui me connaissent savent fort bien que lorsque je me suis mêlé à ce débat, ce n'était pas précisément pour y disputer une couronne. Le procès de 4 848 n'est pas vidé : j'ai voulu le remettre à l'ordre du jour.

4 . M. Cherbuliez, après quelques mots d'éloge qu'il est toujours facile d'accorder à un auteur et qui n'engagent à

rien, me reproche d'abord de n'avoir en Économie politique que des notions superficielles.

Le reproche n'est certes pas dénué de fondement. Mais à qui la faute? Est-ce que la science économique est faite pour M. Cherbuliez? Est-ce que lui, par hasard, se flatterait de la posséder? En ce cas il rendrait au monde un signalé service, et sa gloire serait grande, s'il daignait révéler à ses contemporains ce qu'il en a appris. L'économie politique a-t-elle trouyé ses principes, ses définitions, sa méthode? L'économie politique peut-elle se vanter d'avoir jusqu'ici démontré quoi que ce soit? Peut- elle citer une suite de vérités positives, irréfragables, entrées dans la raison publique et dans- le droit? Non, l'économie politique, science promise, mais non pas encore science conquise, n'a rien, presque rien de ce qui constitue le savoir certain, le vrai savoir. Elle abonde en matériaux, elle fourmille d'hypothèses; elle n'a pas encore produit ses théorèmes. On n'a pas même su en déterminer clairement l'objet, Ja circonscription, le caractère. Depuis un siècle, cette science s'élabore, et ce qu'on en a recueilli de plus clair jusqu'à ce jour, ce sont ses contradictions. M. (Therhuliez,. par exemple, qui enseigne l'économie politique à la jeunesse, *et qui juge d'assez haut les concours, serait-il en mesure de fournir seulement une définition du capital? Je vais plus loin: M. Cherbuliez saurait-il nous dire si l'économie politique est ou n'est pas susceptible de définitions ? Oserait-il se prononcer pour oui ou pour non? Si l'économie politique, comme la géométrie pratique, a des définitions, qu'il les donne ! Si elle n'en a pas et n'en peut avoir, qu'il veuille bi^n nous expliquer pourquoi! Qu'est-ce qu'une science dont la certitude reposerait sur des indéfinissables ? Que M. Cherbuliez essaye de lever ce seul doute, et je ne crois pas trop m'aventurer que de le lui dire : La science est faite, qui plus est elle lui appartient.

Mais non, l'économie politique n'existe pas ; elle attend encore son premier instituteur. Rien de ce qu'on débite en son nom n'est marqué au coin d'une raison démonstrative : témoin le libre échange, que personne encore n'a su ramener à une théorie rationnelle, exempte de contradiction, et dont la pratique produit en ce moment en France, à côté des souffrances les plus vives, des avantages plus que douteux ; témoin la division des industries, dont les inconvénients, de l'aveu des économistes, compensent, et au delà, les bénéfices; témoin la question de population, qui depuis Malthus soulève la pudeur publique; témoin la question de l'or, à propos de laquelle M. Chevalier a jeté dans le monde des affaires une panique ridicule ; témoin la propriété, dont il existe autant de théories que d'économistes, quoi capita, tôt sensus; témoin la question de l'impôt, que le conseil d'État du canton de Vaud s'est vu dans la nécessité de mettre au concours, et sur laquelle M. Cherbuliez, nommé rapporteur, garde un silence profond. Était-ce le cas à lui de parler de notions superficielles? Ah! monsieur, du professeur à l'écolier, de l'académie au candidat, il n'y avait pas, croyez-moi, la distance de votre férule, et tout ce que nous pouvons, après nous être critiqués l'un l'autre, c'est de nous tendre modestement la main.

2. Après ce premier grief, qu'il eût été au moins prudent de laisser dans l'ombre, M. le Rapporteur en soulève un autre, presque aussi grave. Je cite ses paroles :

« Les chapitres où l'auteur expose l'origine et les déve- « loppements successifs de la fiscalité révèlent chez lui ce « manque absolu de sens historique et cette inintelligence « des nécessités gouvernementales qui caractérisent tou- « jours, au moins en France, une certaine école de penseurs. «Il ne voit dans l'ancien régime, c'est-à-dire dans tout <r ce qui a existé avant la révolution de 4789, qu'un con- « tinuel abus de la force brutale, s'abritant sous un pré-

« tendu droit divin; une exploitation intentionnelle des « classes inférieures, une domination sans responsabilité, « produisant des misères sans compensation, dénuée par « conséquent de toute grandeur, de toute influence morale, « de toute mission providentielle, de tout ce qui explique « et justifie, aux yeux de l'historien philosophe, ces stages « de laborieuse éclosion. Par une étrange inconséquence, « l'auteur affirme que l'exploitation de l'homme s'est perce pétuée depuis et malgré la révolution* et qu'elle se pra- « tique maintenant plus que jamais, ce qui aurait dû l'a- « mènera reconnaître que les abus dont il se plaint n'étaient « pas les effets de l'ancien régime. »

Si je me montre plus sensible à ce reproche que je ne l'ai été au précédent, c'est qu'il me prête une manière de concevoir l'histoire et des sentiments que mon ouvrage dément d'un bout à l'autre. Il est possible que j'incline à me méfier des nécessités gouvernementales, et que je montre quelque promptitude à accuser les missionnaires de la Providence. M. Gherbuliez est de l'école genevoise; comme la plupart de ses savants compatriotes, il a une prédisposition à défendre et à justifier les actes du pouvoir, à exagérer les nécessités gouvernementales. Ne pourrais-je pas à mon tour l'accuser de sacrifier le sens pratique au sens historique; de s'attacher trop fortement aux conditions générales qui, après avoir motivé la formation des États, servent ensuite de prétextes à l'absolutisme des gouvernements; de faire ainsi trop bon marché de l'écrasement des masses et des douleurs populaires? Ma critique vaudrait la sienne, et, les reproches compensés, resterait à trouver entre nous la pure vérité. Sortons donc des appréciations personnelles, et tâchons de voir les faits tels qu'ils sont, en philosophes humains.

Il n'entre pas sans doute dans la pensée de M. Cherbuliez de justifier l'esclavage, et je n'en veux pas plus que lui.

J'ai pourtant osé dire, et je l'ai dit pour l'honneur de la conscience humaine et pour la promdentialité de l'histoire, j'ai dit que la railon supérieure, historique et philosophique, de l'esclavage, avait été la nécessité de contraindre, l'homme au travail; qu'une des formes de cette servitude avait été l'établissement des tributs, nom primitif et caractéristique de l'impôt. J'aurais pu ajouter que telle est pour l'ordre social, pour l'éducation de l'humanité et la félicité à venir des peuples, l'importance du travail et du rassemblement des familles en corps d'État, que cette contrainte a pu et dû, à une certaine époque, être considérée comme légitime, et donner lieu à une sorte de droit. Était-il possible d'accorder davantage à la philosophie de l'histoire et à la raison d'État? Quant à X impôt, dont l'étymologie témoigne de la pensée d'asservissement qui présida à son institution, et qui jusqu'à la Révolution française eut pour complément et pour auxiliaire la mainmorte, la corvée, et tout l'attirail des droits féodaux, il est évident qu'il servit à marquer la longue transition entre l'esclavage antique et le droit public moderne, où l'on ne< le considère. plus que comme la part proportionnelle incombante chacun dans les services publics. 11 n'y a pas, à ce double point de vue de l'esclavage et de l'impôt, d'autre enseignement à tirer de l'histoire : car je compte pour rien les considérations de bonne foi et de philanthropie intentionnelle alléguées en faveur des princes et de leurs suppôts. Que M. Cherbuliez consulte sa conscience, et je m'assure qu'il n'y trouvera rien de plus. Que signifie donc le reproche qu'il m'adresse, d'inculper les intentions du pouvoir, et de méconnaître les lois de la politique et du progrès? Avais-je besoin de ressasser ces vieilles excuses du despotisme, tandis que j'aurais couru d'un pied léger sur les misères des masses? J'ai écrit mon livre pour Je peuple, je l'avoue, non pour les académiciens et les hommes d'État; je tenais, à exciter le zèle de la justice beaucoup plus

que le respect des nécessités gouvernementales, -dont on a trop abusé. De là ces jugements que M. le Rapporteur, trouve passionnés, et qui ne sont que des arguments ad hommes ; de là ce style parfois âpre, mais le seul qui convienne, à mon avis, au temps où nous sommes.

Ceci entendu, je dis et je soutiens que l'histoire de l'impôt se divise, comme celle du 'droit, en deux grandes périodes : Tune que je désigne par le mot Droit divin, compris en France de tout le monde, et qui s'étend depuis les origines de V histoire jusqu'à l'année 4789; l'autre que j'appelle période de Liberté , ou de Droit humain , et qui date de la Révolution. Et quand j'ajoute que cette révolution du droit, accomplie, quant à ce qui est de l'impôt, dans les principes, ne l'est point du tout dans l'application, je ne vois pas en quoi cette assertion est contradictoire, et je ne puis attribuer qu'à une lecture distraite ce que dit ici l'honorable Rapporteur. Oui , la législation a été changée en ce qui concerne l'impôt, et le droit radicalement transformé depuis 1 789 ; mais je nie en même temps que la pratique ait suivi la théorie. Les principes sont nouveaux, le régime d'un autre âge : si la contradiction doit être reprochée à quelqu'un, ce n'est pas à moi qui la constate, c'est aux différents pouvoirs qui se sont succédé depuis . la Révolution, et qui certes n'ont plus à faire valoir la même excuse que leurs prédécesseurs.

3. M. Cherbuliez regrette l'amertume de mes critiques.— « Les critiques de l'auteur, » dit-il en parlant de mon mémoire, « sont toujours amères, souvent haineuses, et par <r conséquent injustes. Si tout était mauvais sous le régime « de publicité et de responsabilité qui a existé, qui existe « même encore en France, à l'égard du fisc et de ses agents, « ne faudrait-il pas renoncer à obtenir jamais un état de « choses tolérable? Gomment l'auteur n'a-t-il pas.senti que « ces exagérations où se manifestent tant de haines irréflé-

« chies et tant d'aveugles préventions, ôteraient toute valeur « et toute autorité à cette partie de son mémoire? »

M. le professeur d'économie politique parle ici d'après son tempérament. D'autres ont trouvé le ton de mon mémoire aussi calme qu'impartial. Pour lui, il habite la région sereine des idées : ni la clameur des masses, ni les menaces de la tyrannie, ni les fureurs des partis n'arrivent jusqu'à lui. Je l'en, félicite, sans lui porter la moindre envie. Mais comment ne voit-il pas que toute conquête de la Justice est • le prix d'une lutte , et qu'un peu de véhémence ne messied point à l'écrivain armé pour cette cause? Est-ce que la seule raison touche le pouvoir? Est-ce qu'elle émeut le privilège? Est-ce qu'elle suffît pour entraîner les sages eux-mêmes? Quand a-t-on vu les abus se réformer, l'usure se restreindre, le despotisme abdiquer, sur le simple avis d'un conseil académique ou d'une consultation de jurisconsultes? Jamais la plainte du peuple n'est écoutée , si elle n'est accompagnée de grincements de dents. Je souhaite à M. Gherbuliez de n'avoir jamais à se mêler de révolution. Son flegme ferait de lui le plus implacable des tribuns. Le plus méchant des animaux, dit-on, ce n'est ni le tigre, ni la hyène, ni la vipère; c'est le mouton atteint de la rage. Ah ! de grâce, monsieur le Rapporteur, ne plaidez pas les circonstances atténuantes en faveur de l'ancien régime. Nous ne sommes pas encore échappés de ses griffes, et, s'il remontait jusqu'à vous, vous ne pourriez pas répondre de votre plume.

4. Abordant le fond de ma théorie, M. Cherbuliez affecte de ne pas comprendre l'opposition établie par moi entre la Liberté et l'État. « La liberté, dit-il, n'est pas une puissance « ni un être moral luttant contre l'État. » — Pardon, monsieur le Rapporteur, la liberté est une puissance et un être moral au même titre que l'État : c'est ce dont vous ne douteriez pas, si vous réfléchissiez que cet État, que vous adorez, n'est pas lui-même autre chose que la liberté col-

lective, en rapport, tantôt de suprématie, tantôt d'infériorité, tantôt d'équilibre avec la liberté individuelle.

5. M. Gherbuliez n'admet pas la définition que j'ai donnée de l'impôt, savoir qu'il est un échange. Alors j'ai le droit de dire que M. Cherbuliez, tout en admettant, dans les mots, le principe de l'égalité et de la proportionnalité de l'impôt, ne se soucie point d'en opérer dans la pratique la péréquation ; comme MM. de Parieu, Thiers et autres, il veut qu'on en reste au statu quo. Quant à moi, c'est justement en vue de la pratique que j'ai posé ma définition, hors de laquelle il est impossible d'introduire le droit dans les affaires fiscales et d'avoir raison du gouvernement.

« L'échange, dit M. Cherbuliez, est une convention résul- « tant de l'accord libre de deux volontés ; tandis que l'impôt « est pour le contribuable une loi à laquelle il doit, bon gré, « mal gré, se soumettre. »

Pur sophisme. L'échange est une convention, je l'accorde; mais cela l'empêche-t-il d'être aussi une nécessité, une loi, par conséquent, à laquelle le producteur est forcé bon gré, mal gré, de se soumettre? Il en est ainsi de l'impôt : c'est aussi, depuis 4789, une convention; ce n'était auparavant qu'une nécessité.

6. M. Cherbuliez paraît regretter que je n'aie pas donné plus d'importance au phénomène de la dévolution, ou répercussion, ou diffusion de l'impôt. C'est ce qu'il qualifie d'erreur économique. Mais, en vérité, qu'avais-je à faire de suivre- cette dévolution dans fous ses zigzags, une fois qu'il a été démontré, et cela par tous les économistes, que l'impôt, soit qu'il pèse réellement et exclusivement sur celui qui en fait le versement, soit qu'il rejaillisse sur un tiers, soit qu'il se répartisse sur la masse, toutes choses que je crois avoir suffisamment indiquées, est injuste. M. Cherbuliez aurait-il pour la dévolution de l'impôt l'admiration de MM. de