CHAPITRE II

l'impôt selon le droit moderne.

Détermination des principes en matière d'impôt 40

S 1 er . — De la nature de l'impôt 42

L'impôt n'est ni un tribut, ni une redevance, ni un loyer, ni un honoraire, ni une offrande, ni une assurance, 42.

— Définition de l'impôt. — L'impôt est un échange : 1 er principe, 47. — L'État rend ses. services à prix de revient : 2 e principe, 51. — Les services de l'État doivent être reproductifs d'utilité : 3 e principe, 57. — Préjugés populaires sur les dépenses d'État 61

S 2. — Assiette de l'impôt 68

Difficulté que présentent, sous le droit moderne, les questions concernant rétablissement, l'assiette, la quotité et la perception de l'impôt, 68. — Rapport de l'État et de la Liberté, d'après le droit moderne, 76. — Détermination des fonctions, attributs et prérogatives de l'État, d'après le droit moderne, 79. — Application des principes précédents à la théorie de l'impôt. — Critique du Congrès de Lausanne, 82. — Règles concernant l'assiette, la répartition et la perception de l'impôt 90

§ 3. — Quotité de l'impôt. — Maxime fiscale 97

Règles à suivre concernant la quotité de l'impôt, \ n règle : fixation d'un maximum, 100. — 2« règle : définition et décentralisation des services publics, 102. — 3 e règle : abstention d'emprunt, 113. — 4 e règle : cessation de l'étaj de guerre, 113. — 5« règle : suppression des dotations, listes civiles, retraites, pensions, de toute dépense ayant un caractère de faste et de privilège. — Observation sur l'instruction publique en France et aux États- Unis, 115. — 6 e règle : publicité et contrôle 449