CHAPITRE IIL

Application des principes et des règles exposés au chapitre précédent. 425

Difficulté du problème de la répartition de l'impôt dans une société qui veut être à la fois juste et libre 425

§ 1 er . — De l'égalité de la proportionnalité de l'impôt 127

Comment la contribution personnelle se change en une contribution réelle, 127. —Comment la contribution aux charges de l'État s'exerçant en raison de la personne et en raison des facultés, l'impôt, égal à l'origine, devient proportionnel 431

S 2. — Application de la loi de proportionnalité. — Critique

des formes les plus usitées de l'impôt 436

Critique sur l'impôt en nature, 138. — Critique de l'impôt foncier, 147. — Critique de l'impôt personnel et mobilier, 153. — Critique de l'impôt somptuaire, 157. —

Critique de l'impôt des portes et fenêtres, 163. -— Critique de l'impôt dés patentes, 164. — Critique de l'Impôt sur les donations et successions, 165. — Critique de l'impôt sur les mutations à titre onéreux et du timbre, 179. — Critique de l'impôt de consommation. — Octroi, douane 181

§ 3. — Inconvénients communs à tous les impôts. — Examen approfondi du principe de proportionnalité : comment

il se tourne contre le pauvre , , , 1$6

Critique du principe de proportionnalité, 191, ->- Phénomène de la contradiction dans l'impôt 196