PRINCIPES GÉNÉRAUX D'UNE RÉFORME DE L'IMPÔT PANS LA SOCIÉTÉ ACTUELLE

S 1. — Ce que doit être l'impôt dans la société moderne.. . 259

§ 2. — Que la péréquation de l'impôt est un problème in- •

soluble 262

§ 3. — Que l'unité de l'impôt serait la pire des formes , . , . 265

§ 4. — Premier aperçu de la vérité en matière d'impôt. . . . 268

§ 5. — Fixation d'un maximum , , . 271

§ 6. — Décentralisation gouvernementale 275

§ 7. — Dotation de l'État 284

§ 8. — Organisation des services publics 294

Crédit public, 296. — Voies de transport, 305. — Mines, 309. — Docks, 315. — Dessèchements, défrichements, reboisements, etc., 317. — Service des postes et télégraphes, 318. — Poudres et salpêtres 319

S 9. — Impôts facultatifs 321

Impôts de consommation, 323.— Enregistrement et timbre, 325. — Impôt sur les bâtiments, portes et fenêtres, 326.

— Impôt somptuaire, 327. — Patentes et licences, 327.

— Douanes et octrois • 328

S 10. — Résumé général 330

S 11. — Observation sur l'impôt dans le canton de Vaud.. 336