CHAPITRE II

l'impôt selon le droit moderne.

détermination

des principes en matiere d'impot.

Rien n'est simple, coulant, aisé à comprendre et à suivre comme l'arbitraire ; rien au contraire de plus difficile à atteindre que la justice et la vérité. Il faut un effort continuel de l'esprit pour devenir philosophe, un dévouement énergique de la volonté pour rester honnête homme, tandis que l'ignorance et l'immoralité vont d'elles-mêmes. Que le penseur, que le citoyen se relâche un seul instant : il tombe dans des fautes qui firent quelquefois le supplice et la honte de toute sa vie.

Pour mettre des esclaves à la chaîne et les contraindre au travail, pour pressurer des populations, nous l'avons vu au précédent chapitre, la marche à suivre n'a rien d'embarrassant ; elle est la même chez tous les peuples et à toutes les époques. L'hypocrisie n'y manque pas non plus : il s'agit de l'intérêt sacré de l'État, de la civilisation que repousse la vile plèbe L . . Donc, en principe, l'esclave, serf, vilain, roturier, prolétaire, serviteur ou sujet, c'est tout un, doit à son maître, seigneur, prince, roi, despote ou tyran, tout

son produit, moins ce qui lui est absolument indispensable pour subsister. Si le seigneur lui concède davantage, c'est pure gracieuseté de sa part, et à titre d'encouragement. Ne perdons jamais cela de vue, réformateurs.

Maintenant ces idées sont partout changées. Une grande révolution s'est opérée parmi les nations chrétiennes : la souveraineté, qui auparavant résidait dans le prince, seigneur ou prélat, a été transportée à la masse. Mais le gouvernement, l'État, bien qu'ayant virtuellement changé de mains, n'en consomme pas un centime de moins pour cela; souvent même sa dépense ne fait que s'accroître. Il s'agit de subvenir d'une manière plus équitable à ses dépenses, aux frais généraux de la société. Comment la nation émancipée va-t-elle s'y prendre?

En autres termes, nous avons vu ce qu'çst l'impôt sous le régime du droit divin : que doit-il être, à cette heure, sous le régime du droit de l'homme?

Depuis plus d'un siècle les savants économistes se sont livrés à cette recherche ; il n'est pas à ma connaissance que de leurs profondes élucubrations il soit sorti une réponse nette et décisive. MM. les conseillers d'État du canton de Vaud ont assisté aux discussions du congrès qui s'est tenu récemment à Lausanne : qu'ont-ils appris qu'ils ne sussent auparavant? Quelle difficulté, dès longtemps aperçue, a été levée par le congrès? Tous les vices de l'impôt ont été reconnus, analysés, rapportés à leur cause : il est difficile de croire que ceux qui ont si judicieusement dévoilé le

mal n'aient pas soupçonné le remède. Comment ne l'ont-ils pas indiqué? Je veux le dire : ils n'ont pas osé; ils ont reculé devant une perspective qui leur semblait révolutionnaire; ils ont pensé qu'il n'était pas bon pour la société de suivre la justice à outrance, et ce qui ne fut de la part des maîtres qu'une réserve mal entendue est devenu un dogme pour leurs successeurs.

Cependant il n'est pas possible que l'équivoque se prolonge. Les populations demandent justice et vérité, et elles ont droit de l'obtenir. Chaque jour l'obscurité diminue : au point où en est la science, il suffit d'un homme qui ose tout dire pour que tout le monde

voie. Je tâcherai d'être cet homme-là.

$ 1 er » — DE LA NATURE DE i/lMPÔT.

Commençons par désobstruer le chemin. Le moyen pour cela est de procéder à la façon des algébristes, par élimination.

L'impôt n'est ni un tribut, ni une redevance, ni un loyer, ni un honoraire, ni une offrande, ni une assurance.

Qu'est-ce que l'impôt dans une société libre?

Ce n'est pas un tribut : la notion de tribut est incompatible avec celle de liberté et de souveraineté. Même dans le cas d'incorporation d'un pays dans un autre, le tribut a cessé d'exister : les citoyens incorporés sont assimilés à ceux de l'État incorporant ; tous

payent la même contribution. Tant et si bien la Révolution a opéré, depuis trois quarts de siècle, sur le vieux monde féodal.

L'impôt n'est pas une redevance : il n'y a plus de main-morte, et l'on ne saurait assimiler la situation des Français ou des Suisses, par exemple, vis-à-vis de leurs gouvernements respectifs, à celle des serfs de Russie, actuellement émancipés, envers leurs nobles, ou de la nation française redevenue propriétaire des biens de l'Église envers son clergé. Le budget ecclésiastique en France est considéré comme une redevance ou indemnité de la propriété ecclésiastique. Pareillement, les serfs russes, ayant obtenu leur liberté par une concession spontanée du tsar, d'accord avec la noblesse, devront pay^r, pendant un certain temps, à la noblesse, une indemnité ou redevance. Or, ce n'est pas du tout ce que nous entendons par l'impôt.

L'impôt n'est pas un loyer, ce qui serait rentrer dans le droit théocratique, accorder à l'État, considéré comme personne distincte de la nation, un droit antérieur et supérieur à la nation elle-même. L'État n'est autre chose que la nation organisée politiquement; elle seule est souveraine et propriétaire.

L'impôt n'est pas un honoraire, une sorte de prime ou émolument accordé au prince, à titre de fondateur, d'initiateur et de directeur de la nation, comme cela se pratique dans les sociétés anonymes, et comme l'usage s'en est maintenu, sous le nom de liste civile, dans les monarchies constitutionnelles. La nation n'a

point d'autre fondateur, d'autre initiateur, d'autre directeur qu'elle-même; elle n'obéit qu'à sa raison, librement manifestée par la tribune et par la presse. Le principe d'autorité n'existe pas pour elle. Les magistrats, les princes eux-mêmes, s'il y en a, ne sont que ses mandataires : toute tendance contraire est un retour à la théocratie.

L'impôt n'est pas une offfande, une oblation, comme le soutenait au dernier siècle le marquis de Mirabeau. Ce serait généraliser l'exception que réclamait pour lui seul le clergé avant 1789.

L'Église, disaient les casuistes, ne devait rien à l'État; elle était franche de toute espèce d'impôt, précisément parce qu'elle était la source de laquelle découlait le droit même du prince, le droit de l'État. Appliquée à la nation tout entière, qui certes est plus que l'Église, une pareille doctrine serait absurde. Elle reviendrait à dire que la propriété est au-dessus de l'intérêt général, ou mieux encore que la propriété c'est l'État; qu'il y a dans une nation autant d'États que de chefs de famille, entrepreneurs, capitalistes et propriétaires ; que tous ces États sont indépendants les uns des autres, et que celui qui exprime leur collectivilé, chargé à ce titre des fonctions les plus sublimes, obligé à de grandes dépenses, n'a rien à prétendre que ce que les citoyens veulent bien lui offrir, ce qui tombe dans la niaiserie.

L'impôt, enfin, n'est pas une assurance : on entend ici par le mot assurance, pris comme synonyme de l'impôt, la garantie donnée au propriétaire contre

tous ceux qui peuvent attenter à la propriété, de quelque manière que ce soit. Assimiler l'impôt à l'assurance, c'est, je ne crains pas de le dire, faire injure à la société. M. Emile de Girardin, par les façons dont il s'est approprié cette thèse, l'a faite sienne : « Tel que « nous le comprenons, dit-ii, l'impôt doit être la prime « d'assurance payée par ceux qui possèdent pours'as- « surer contre les risques de nature à les troubler « dans leur possession ou leur jouissance. Parmi ces « risques, nous inscrivons au premier rang le cas de « sinistre pour cause de révolution. »

C'est un des défauts de M. de Girardin, lorsqu'il écrit, de ne pouvoir se défaire des préoccupations de son époque. On voit trop qu'il a traversé la révolution de 1848, et qu'elle lui a fait peur. Esprit sceptique, possesseur d'une grande fortune, M. de Girardin n'est pas éloigné, surtout depuis février, de voir dans chaque citoyen qui ne possède pas un ennemi, un spoliateur, que la crainte de Dieu ou du gendarme peut seule retenir; et c'est en vue de s'assurer contre le risque de pillage ou de partage qu'il a élevé son fameux principe.

L'idée de faire de l'impôt une assurance, si elle était accueillie, prouverait trois choses : 1° que la société, soi-disant régénérée par les principes de la Révolution, ne croit pas à la justice; 2° qu'elle ne croit pas au droit de propriété, mais seulement au fait établi ; 3° qu'en conséquence, afin de maintenir le statu quo, il y a lieu de recourir, vis-à-vis les classes les moins fortunées, à tous les moyens que commandent

4fl THEORIE DE L'IMPOT.

la sûreté et qui se résument dans ce mot : la Forge. Dès lors, la Révolution, la liberté, le progrès des masses ne sont que verbiage : 1789 a menti ; il faut revenir purement et simplement aux vieilles mœurs. C'est pourtant Je même M. de Girardin qui a pris pour devise la Liberté ; mais ni lui ni ses lecteurs n'y regardent de si près. Pourvu qu'on les amuse tous les quinze jours de quelque nouveau sophisme, ils sont contents.

Que veut dire M. de Girardin par ces mots : risque de révolution? Entend-il le dégât causé aux propriétés dans une émeute? Non, sa pensée n'a pas une portée aussi étroite. Le risque de révolution, c'est le risque de la rente, du monopole, du capital, tels qu'ils sont constitués. Le risque de révolution, c'était, en 1789, l'abolition des droits féodaux et la reprise des biens du clergé; en 18i7, le suffrage universel; en 1852, la conversion du 5 en k et demi ; ce sera demain la reprise des chemins de fer et des divers services publics, indûment aliénés. Le risque de révolution, en Russie, c'est l'émancipation des serfs; c'est, à Rome, l'abolidu pouvoir temporel des papes...

Je repousse cette théorie de l'Impôt -Assurance comme offensante pour l'espèce humaine, surtout pour le peuple , comme tendant à restaurer le droit divin, et partant immorale. L'assurance contre les sinistres provenant du hasard et de la force majeure des éléments peut former, comme la viabilité et la banque, une branche du service public : entendue au sens de M. de Girardin, ce serait une nouvelle in-

carnation de la féodalité, une rétrogradation de trente siècles.

Définition de l'impôt. — L'impôt est un échange : 1 er principe.

Revenons au sens commun. L'impôt est la quotepart à payer par chaque citoyen pour la dépense des services publics.

« La contribution, dit Chauvet, est une mise que « fait chaque individu, dans l'espérance légitime de « retirer de son emploi une utilité proportionnelle : « d'où il suit que la société doit en avantages et en «jouissances, à chaque contribuable, un dividende « proportionnel à sa contribution. »

De cette notion, commune à tous les États libres, il résulte que l'impôt, ou pour mieux dire le système des dépenses et des recettes du gouvernement, n'est au fond qu'un échange. Ce que le pouvoir donne aux citoyens en services de toutes sortes doit être l'équivalent exact de ce qu'il leur demande, soit en argent, soit en travail ou en produits.

Tel sera donc notre premier principe, principe dont chacun sent immédiatement la portée, mais dont chacun voit en même temps combien l'application laisse à désirer : L'Impôt est un échange (a) *.

De même que, pour certaines utilités, l'échange se fait de personne à personne, de famille à famille ; de même, pour certaines autres utilités, l'échange ne se

1. Les lettres placées entre parenthèses indiquent des notes qu'on trouvera à la fin du volume.

peut faire que des particuliers à une personne collective, qui a nom TÉtat. L'initiative des agriculteurs, industriels, commerçants, transporteurs, entrepreneurs, ouvriers, commis, etc., etc., suffit à pourvoir à la plupart des besoins de la société. L'intervention du gouvernement dans les transactions et entreprises qui sont du ressort de l'activité personnelle est réprouvée à la fois par la science et par la liberté. Il est démontré depuis longtemps que les régies coûtent beaucoup pluscher que le travail libre autonome. Cependant il existe des services dont l'initiative, la dépense et la liquidation ne peuvent incomber à tel ou tel en particulier, et qu'il appartient à la collectivité des citoyens de réglementer et de solder. Ces services constituent la spécialité de l'État et sont l'objet de l'impôt.

L'idée de faire du gouvernement, au point de vue de l'impôt, un simple échangiste, est encore assez neuve, malgré nos soixante et dix ans de révolution ; elle est trop en contradiction avec nos mœurs tout empreintes de théosophie et théocratie, avec nos habitudes de sujétion, pour que je ne lui donne pas ici quelque développement. La théorie et la pratique de l'impôt en dépendent tout entières. Assimiler le pouvoir à une branche de la production est presque une irrévérence, un sacrilège. Mais les affaires ne comportent pas de mysticisme ; elles ont pour formule la balance des comptes, non l'épopée; et quand on persisterait à faire de l'État et du prince qui le représente une émanation de la Divinité, quand les décrets du souverain devraient être pris, selon le vieux style,

pour articles de foi, il faudrait encore se résigner à le voir traiter, en ce qui concerne l'impôt, non pas selon le respect qu'impose la puissance, mais selon la rigueur de la comptabilité (b).

Observons d'abord que l'État n'est pas seul de son espèce. Il existe au-dessous de lui de vastes corporations que l'on peut fort bien considérer comme de petits États dans l'État, et qui, organisées pour certains intérêts , ont aussi leurs recettes et leurs dépenses, en un mot leur budget. La loi qui les régit est absolument la même que celle qui doit régir l'État.

Autrefois les maîtrises, jurandes et corporations du système féodal étaient de petites oligarchies fédératives, tourmentées de l'esprit d'exclusion et de monopole qui caractérise leur époque, et ne songeant qu'à s'assurer contre le risque de révolution, comme dit M. de Girardin. Ces fédérations avaient une caisse, des fonds, au moyen desquels elles pourvoyaient à la commune défense. De nos jours , les professions privilégiées, notaires, avoués, huissiers, imprimeurs, se sont constitué des chambres syndicales. Les gens de lettres, les auteurs dramatiques, ont leurs comités pour la défense des droits de tous et de chaque sociétaire. Les chambres consultatives de l'agriculture et du commerce, des arts et manufactures, représentent des intérêts collectifs au sein de la grande collectivité. Toutes ces institutions sont de petits États spécialisés, gouvernements éminemment démocratiques quant à leur forme et à leur origine, mais que travaillent à la fois et les influences aristocratiques et l'indiscipline

de la multitude, ni plus ni moins que les grands empires. Les dépenses de ces compagnies ou corporations sont des dépenses d'État.

Sur tous les points de l'Europe, de gros capitalistes, de riches industriels, sollicitant la concession de voies ferrées destinées à servir leurs propres usines, s'engagent à construire en commun, et sur leurs ressources particulières, les chemins dont le bénéfice se retrouvera pour eux, non dans la perception d'une taxe, puisqu'ils sont tout à la fois consignateurs etconsignataires, transporteurs et péagers, mais dans la facilité et la rapidité des communications. Dépense d'État.

Les armateurs d'un port se réunissent et entreprennent, par souscription, la construction de docks et de bassins pour le déchargement et l'emmagasinage de leurs denrées. Dépense d'État.

On conçoit de même que tous les échangistes d'un pays prennent l'initiative d'une banque nationale, dont le capital, formé encore par souscription, n'aurait droit qu'à une prime d'amortissement, le bénéfice général de l'institution devant se retrouver dans la réduction au prix de revient des frais d'escompte. Pareilles institutions ont été depuis longtemps proposées en France : elles ont reçu un commencement d'application en Belgique, en Prusse et ailleurs. Dépense d'État.

Tout de môme l'État, ce n'est pas seulement la justice, la police, la diplomatie et la guerre, c'est encore une gestion d'intérêts collectifs; à ce titre, et indépendamment de sa sublimité, à laquelle aucune autre

agglomération d'intérêts ne saurait se comparer, l'État est assujéti à la loi rigoureuse du Doit et de l'Avoir, ou plus simplement de l'échange.

Ceci compris, nous pouvons marcher de l'avant. Nous tenons le fil qui de station en station nous conduira hors du labyrinthe.

L'État rend ses services à prix de revient : 2* principe.

Puisque l'État n'est autre chose que la plus grande des corporations que les habitants d'un pays forment pour la garantie et le service de leurs intérêts, et qu'entre le particulier et l'État il n'existe, au point de vue de l'impôt, qu'un rapport d'échange, une question se présente aussitôt : Quel est le prix naturel des services de l'État?

A quoi je réponds sans hésiter : VÈtat rend ses services au prix qu'ils lui coûtent, c'est-à-dire à prix de revient, sans bénéfice.

Sous l'ancien régime, les services de l'État, censés services de prince ou de seigneur, pouvaient s'assimiler au commerce que fait un industriel des produits de son industrie, pour lesquels il exige, en sus du prix de revient, un bénéfice. Et comme ledit prince ou seigneur, chef de l'État, était un personnage considérable, qu'il eût été inconvenant de déranger pour un salaire mesquin, on avait jugé que le bénéfice à lui accorder en sus du prix moyen de la journée de travail devait être proportionné à sa dignité et considération. De là les listes civiles, dons de joyeux avéne-

ment, pensions et sinécures aux courtisans, aux maîtresses, tout ce qui faisait l'éclat de la monarchie. On ne payait pas seulement le prince pour ses services, on le payait parce qu'il était prince, nominor quia leo. C'était le peuple lui-même, pensait-on, qui s'honorait, se dotait, se magnifiait en la personne de son chef. Cet usage subsiste toujours, quoiqu'un peu voilé : là est la source du méchant esprit qui dans les monarchies règne sur cette abstruse matière de l'impôt. Aujourd'hui que tout le monde raisonne et calcule, ces mœurs princières, qui jadis éblouissaient la multitude , tournent insensiblement au scandale. L'économie politique vit de principes, non de fictions. La Révolution de 89 a dit que le roi était un mandataire, un fonctionnaire, un employé ; tôt ou tard cet employé recevra le juste prix de ses services : rien de moins, rien de plus. C'est dans la logique des choses, bien autrement impitoyable que la logique des hommes . Distinguons donc soigneusement entre les services et produits des simples particuliers, dont le prix normal, légitime, se compose des frais de production, plus un tant 'pour cent de profit, et les produits et services de l'État, dont le prix doit rester égal à la dépense, c'est-à-dire sans bénéfice. La raison de cette différence est que le travailleur, chargé seul du soin de son existence, sujet à mille accidents, doit non-seulement vivre de son travail pendant le temps qu'il travaille, mais encore , en vue des éventualités de l'avenir, avoir un reste ; tandis que l'État subsiste de la subvention assurée des citoyens, n'agit au nom et que

pour compte des citoyens, ne se distingue pas luimême de la collectivité des citoyens, en sorte que si, par cas fortuit, il réalisait sur ses dépenses un bénéfice, ce bénéfice ne serait pas pour lui, ce serait pour les citoyens, dont les représentants ne manqueraient pas de faire de ce bénéfice le premier article du budget des recettes de Tannée suivante.

Certes, les dépositaires du pouvoir dans les États monarchiques autrefois régis par le droit divin ne pouvaient admettre une semblable distinction. Selon eux, le principe des services publics, surtout quand il s'agit des services industriels, tels que banques, assurances, viabilité, entrepôts, était ati contraire que l'État devait viser au plus gros revenu net possible. C'est ainsi que, par un reste de ce vieil esprit féodal, la loi française en a usé pour les chemins de fer, au moyen desquels on a recréé une aristocratie de rentiers formidable. Alors la prospérité du pays est censée se mesurer, non au bon marché des services, mais à la quotité des dividendes. Quand les actions de chemins de fer montent, on dit que la richesse publique augmente : c'est pourtant juste le contraire qui est la vérité. Et c'est encore d'après la même théorie que les partisans de I'État supérieur et antérieur à la société supputent que plus un pays paye d'impôts,, plus il est riche. Le pays, pour ces économistes fiscaux, ce ne sont pas les contribuables, ce sont les bénéficiaires des contributions.

La Suisse, moins qu'aucun autre pays, paraît exposée au retour de ces avanies féodales. Mais la vérité

veut être étudiée pour elle-même, et il est bien que ceux qui vivent en république sachent ce qu'ils auraient à gagner ou à perdre s'ils cessaient d'être républicains. Pour se procurer de l'argent, en sus de l'allocation normale, on voit donc le pouvoir, ses ministres, ses agents, à tous les degrés de l'échelle, fidèles au principe de la rémunération honorifique, de l'extorsion féodale, employer tous les subterfuges, tous les prétextes. Tantôt on exagère les traitements, tantôt on les cumule. Le ministre d'un grand empire, tel que la France, ne serait pas dignement rémunéré s'il était mis au même taux que celui d'un petit État comme la Belgique. Majesté et parcimonie ne vont point ensemble. La gloire d'un État doit être en raison de sa grandeur; les appointements des hauts fonctionnaires, de même que la liste civile du prince, en raison par conséquent, non pas du service, mais de la population. Tandis que les ministres du roi Léopold reçoivent 20,000 fr. de traitement, ceux de l'empereur des Français en auront 100,000. Que dirait-on d'un cordonnier de Valenciennes qui prétendrait se faire payer 20 fr. une paire d'escarpins, attendu qu'il fait partie de la grande nation, tandis que le même article est offert à 6 fr. par le cordonnier de Quiévrain? Mais la politique, comme autrefois la religion, a le privilège de changer le rapport des choses. Et cela semble si naturel que personne n'y trouve à redire. On trouve tout simple, en France, que le budget, qui en bonne économie publique et d'après les principes de 89 devrait rester proportionnel à la population, croisse, au

contraire, en progression plus rapide que la population.

Du. reste, il y a mille manières de faire bénéficier les services de l'État ; bien entendu que ce n'est pas pour la nation qu'il bénéficie. Depuis le caporal d'ordinaire qui se faisait un boni sur la soupe du soldat, sauf à partager ensuite avec le capitaine, jusqu'à l'intendant de la liste civile (voir les pamphlets de Timon) confondant les droits de la couronne avec ceux du Domaine, le budget du prince avec celui de l'État, on peut dire que tout pillait et grappillait jadis dans un gouvernement aussi vaste que celui de la France ; en autres termes, que les dépenses de l'État, je ne parle que des services vraiment utiles, coûtent 25 et 30 p. 6 / de plus qu'elles ne devraient. Seulement , il faut ajouter que cela se fait en pleine et parfaite sécurité de conscience. — Les mêmes abus, les mêmes énor- • mités se voient en Angleterre et partout : le soleil de l'économie politique ne luit pas pour le monde gouvernemental.

La- démocratie , je parle d'une démocratie qui a conscience et respect d'elle-même, suit nécessairement des principes opposés. Non-seulement elle fait la chasse aux gros traitements, aux cumuls, aux sinécures , aux pots-de-vin et à toute espèce de perception abusive, reste de l'ancien droit divin monarchique et féodal ; elle professe cette théorie qui coupe court à tous les sophismes, savoir : que les services publics, de quelque nature qu'ils soient, doivent être établis pour le pays à prix de revient. Il implique contradiction qu'un peuple bénéficie sur lui-même, s'impose

des taxes afin de se créer des revenus, à plus forte raison pour en gratifier des inutilités et des figurants. C'est d'après ce principe que tout péage, tout impôt sur les voies de circulation doit être réprouvé dès qu'il a pour but, comme cela a lieu en France, en Angleterre, etc., pour les canaux et chemins de fer, de reproduire, avec le capital dépensé, un bénéfice. — Cette question des voies de transport , si mal comprise par le législateur français de 1842, et sur laquelle reposent tant d'oisivetés, mérite que nous nous arrêtions un instant.

La viabilité d'un pays est un chapitre essentiel du compte de ses frais généraux : à ce titre l'exploitation est à tout le monde, c'est-à-dire à l'État, par conséquent en particulier à personne. La dépense une fois . faite, l'usage des voies doit être livré à la nation gratuitement. S'il fallait faire payer l'usage des routes, des chemins vicinaux, d'après les règles du commerce individuel et en vue de couvrir les frais d'entretien , l'intérêt et l'amortissement des capitaux engagés, ce serait jeter sur la circulation un embargo bien autrement ruineux pour le pays que la perception , sous forme d'impôt, des sommes nécessaires à cette nature de dépenses. On a cru pouvoir s'écarter de ce principe en ce qui concerne les canaux et les chemins de fer; et déjà les suites funestes de cette erreur prennent les proportions d'une crise. En ce qui concerne les canaux, d'abord il n'a jamais été possible d'appliquer les tarifs prévus par les traités de 1821 et 1822; d'autre part, les porteurs d'actions réclamant les rem-

boursements et bénéfices promis, le gouvernement a dû racheter les voies navigables indiscrètement aliénées. Quant aux chemins de fer dont l'exploitation par des compagnies financières soulève des plaintes bien autrement graves , leur reprise par l'État est une question résolue pour tous les esprits pratiques. En résumé, les rapports de l'État vis-à-vis des contribuables sont des rapports d'échange ; cet échange a cela de particulier qu'au lieu de se faire par l'État avec bénéfice, ce qui est la pensée monarchique, féodale et bancocratique, il doit être réglé à prix de revient, en opposition à la règle vulgaire du produit net. L'impossibilité de maintenir des péages sur les ponts, les routes, les canaux, et bientôt les chemins de fer, le démontre. Or, il en est de même des autres services de l'État, où le bénéfice se déguise sous mille formes diverses, les unes autorisées par la coutume et la tradition, les autres réprouvées par la loi. Mais ce n'est pas tout.

Les services de l'État doivent être reproductifs d'utilité : 3 e principe.

Il ne suffit pas, pour avoir une pleine intelligence de l'impôt, considéré seulement dans sa nature, de l'avoir ramené à sa véritable notion, qui est celle d'un échange; il ne suffit pas d'avoir reconnu qu'en conséquence de cette notion, combinée avec celle de l'État, les services publics doivent être livrés aux contribuables, par les agents du pouvoir, à prix de revient : il

faut que ces services répondent à des besoins réels, que l'intérêt public les réclame; en termes techniques, qu'ils soient reproductifs d utilité.

Tout pouvoir tend à se distinguer de la nation qu'il représente, comme s'il formait un parti extérieur et supérieur au pays môme. Constitué , soit en aristocratie, soit en dynastie, il regarde comme indispensables à son autorité une foule de dépenses qui sont loin d'avoir pour la nation la même utilité. Il lui faut une police, une milice, des créatures, tout un monde à lui , capable de le défendre au besoin contre l'insurgence populaire. Puis il a ses vues de politique ambitieuse, qui sont loin d'être conformes au bien de la nation, mais auxquelles il s'efforce d'intéresser la nation par la vanité , par de folles espérances , sinon par le positivisme des profits. Pour entretenir ces armées de fonctionnaires et de soldats, pour solder toutes ces entreprises, il faut au pouvoir de l'argent, beaucoup d'argent : l'expérience prouve que, chez toutes les nations, les demandes d'argent dépassant chaque année les allocations, celles-ci les recettes, il y a augmentation incessante de l'impôt, formation d'une dette que l'institution de l'amortissement ne sert elle-même qu'à accroître, finalement progrès du déficit.

Il s'agit donc, pour contenir le fisc, de reconnaître quand et comment, à quelle condition, une dépense d'État peut être dite reproductive d'utilité. C'est à quoi satisfait la règle suivante, laquelle est sans exception: Tout produit ou service doit, à peine de se liquider en

perte, répondre à un besoin tel, que celui qui éprouve le besoin consente à donner du produit un prix égal au moins à la dépense que ce produit coûte. Hors de là, le service ou produit offert, dépassant les besoins de la consommation, la demande du marché, tombe dans l'avilissement : ce qui signifie, quant au gouvernement, que la dépense qu'il s'est permise a été inopportune, prématurée, exorbitante, partant ruineuse. En deux mots, la loi de l'offre et de la demande est obligatoire pour l'État comme pour les particuliers. C'est d'après cette loi, plutôt sentie que nettement conçue, qu'il est admis en principe, par la presque totalité des nations de l'Europe, que toute dépense d'État doit être votée par le pays ou par ses représentants. Le pouvoir, dépensier de sa nature, offre toujours plus qu'on ne lui demande et autre chose que ce qu'on lui demande. On lui a donné des contrôleurs, qui sont des députés de la nation, juges naturels des besoins du pays et de l'utilité des dépenses du gouvernement. Ici se découvre la transformation d'un principe d'économie en principe politique : principe radical, destructif de tout arbitraire, et qui aurait bientôt fait disparaître la majeure partie des abus en matière d'impôt, s'il était appliqué avec la vigueur qui sied à un peuple économe et libre.

Une conséquence de ce principe est d'assigner aux dépenses d'État leur véritable rang dans le système des consommations et des reproductions sociales. Suivant les uns, les dépenses d'État sont pour une société civilisée des dépenses de premier ordre, qui

priment tous les besoins particuliers et doivent passer avant toutes les autres consommations. Adam Smith, au contraire, et une foule d'économistes à sa suite, qualifient en général les dépenses d'État d'improductives, et, par suite, les fonctionnaires publics d'improductifs. Adam Smith convenait cependant, autant qu'homme du monde, de l'utilité et même de la nécessité de cette espèce d'agents dans la collectivité sociale. Il semble qu'il ait voulu dire que leur production était négative, ce qui n'est pas la même chose que nulle. En sorte que, par improductifs, il aurait entendu désigner des travailleurs qui produisent, pour ainsi dire, sans produire. Que penser de tout cela?

Pour moi, tout bien considéré, je ne puis m'empêcher de regarder comme un reste de droit divin la prétention d'ériger les fonctions politiques audessus des fonctions industrielles. Assimilant donc les frais généraux de l'établissement politique à ceux de toute entreprise de commerce et d'industrie, je dis, d'une part, que tout service utile, venant en aide à la production, doit être par cela même considéré comme reproductif; que néanmoins les services dont nous parlons, n'étant reproductifs que d'une manière indirecte et à titre seulement d'auxiliaires, ne peuvent être mis sur la même ligne que les services directs; que cela est si vrai que dans les écritures les frais généraux sont passés par profits et pertes, et qu'en conséquence il n'est pas vrai de dire que les frais ou dépenses d'État soient les plus importants et doivent être considérés comme les plus sacrés d'un pays : ce

sont dépenses de second ordre, sur lesquelles il y a lieu pour la députation nationale de se montrer sévère (c).

Préjugés populaires sur les dépenses d'État.

On a dit que la première 'chose que faisaient les Français, lorsqu'ils se rassemblaient quelque part hors de leur pays, était de bâtir une église; la seconde, d'élever un théâtre; la troisième, d'ouvrir des cafés. Cette observation, peu bienveillante, indiquerait que, selon le génie français et en dépit des définitions économiques, les dépenses d'État sont positivement les premières de toutes, tant par leur importance que par la supériorité du besoin auquel elles répondent.

Qui ne voit que les Français dont il est ici question ne sont pas des hommes qui débutent dans la civilisation ^, mais des civilisés dont le cerveau a reçu l'empreinte du régime d'État et de tous les raffinements de l'existence, et qui, perdant de vue le point de départ, se mettent à reconstruire l'édifice social par les combles? Ainsi raisonne partout la multitude, toujours plus pressée de suivre son idéal et de servir ses voluptés que d'assurer sa subsistance. Des églises, des théâtres, des palais, des cafés, des maisons de plaisir, du luxe et des magnificences, d'abord ; on songera ensuite, si Ton y songe, aux routes, à l'éclairage, aux voies de communication, à la salubrité. En tout cela, il n'est que trop vrai que la multitude marche d'accord avec son gouvernement. Oh ! quand il s'agira de

payer, ce sera autre chose ! Le peuple accusera le fisc, se plaindra de l'inégalité de l'impôt, demandera des lois somptuaires, des taxes sur les riches, sur les domestiques, les chevaux et les chiens; il fera, au sortir du spectacle, une émeute contre le gouvernement. En 1830, à Bruxelles, ce fut à la représentation de Masaniello, le pêcheur napolitain, chassant du marché les percepteurs, que commença la révolution qui sépara la Belgique de la Hollande. En France, il n'y a guère que la bourgeoisie qui s'avise de critiquer les dépenses du pouvoir. Le bourgeois, homme d'affaires, sait que la dépense a pour contre-partie la recette, ce qui veut dire l'impôt. Mais le p'euple n'y songe pas ; et ce n'est pas sans un certain sentiment d'orgueil qu'il entend dire que le budget atteindra sous peu le chiffre de deux milliards.

« L'impôt, dit Michel Chevalier, prend aux contribuables des sommes dont la majeure partie, si on les lui eût laissées, fût devenue du capital. L'impôt consume ainsi la substance de l'amélioration populaire. Lors donc qu'on se propose sérieusement d'améliorer le sort des pauvres, on modère l'impôt et on l'emploie utilement; on le consacre, autant que possible, à ce qui doit favoriser la production de la richesse, et sur ces divers points on est inflexible. »

Le peuple, dans son ignorance, est fort éloigné de ces maximes. On ne lui fera point entendre que le principe de son bien-être, à lui qui vit au jour la journée, et qui n'a jamais de reste, est dans l'épargne de ceux à qui il reste chaque jour quelque chose :

au contraire, le peuple demande que le fisc s'abatte sur cette épargne et l'en fasse profiter. C'est son système, c'est toute sa philosophie de l'impôt. Aussi, l'impôt sur le capital, sur l'épargne, l'impôt sur les successions, l'impôt progressif, de même que l'impôt sur les riches, ont-ils au plus haut degré la faveur populaire.

En étendant l'observation de Michel Chevalier aux grandes compagnies créées par l'État au détriment du domaine public, et qui exploitent les services publics comme des fermes, on pourrait dire :

« Si la nation avait à payer chaque année cinq cents millions de" moins à ces compagnies, ce serait une économie dont s'augmenterait d'autant le bien-être général, ou une capitalisation qui servirait à la production de nouvelles richesses. » Ici encore les idées de la démocratie sont complètement fourvoyées. Sans doute elle n'aime point les grandes compagnies , dont elle ne partage pas les dividendes. Mais demandez-lui ce qu'il conviendrait de faire des chemins de fer : elle vous répondra, non qu'on doive réduire les tarifs au prix d'exploitation et d'entretien, mais qu'il faut livrer les voies ferrées à l'État, qui palpera le revenu.

Encore un mot sur les préjugés populaires en matière d'impôt, et je clos ce paragraphe.

Le peuple qui, depuis un siècle, sur la foi du Contrat social, a pris l'habitude de se croire souverain, et qui parfois savoure [en esprit les délices de la souveraineté, le peuple raisonne de l'impôt à la façon de

fil THEORIE DE L'IMPOT.

Louis XIV. Il croit qu'un souverain fait aller les affaires en dépensant beaucoup. Qu'importe, se dit-il, la grosseur du budget? L'argent dépensé n'est pas perdu : il circule, après avoir servi à payer le rentier, le fonctionnaire , le soldat , et les entrepreneurs Chargés des travaux ; puis il revient à l'État par la voie de l'impôt, et les choses n'en vont que mieux.

Les économistes, c'est une justice à leur rendre, ont souvent réfuté ce sophisme : mais ce qu'il y a de fâcheux, c'est que leurs arguments, ou ne parviennent point aux masses, ou ne sont pas compris d'elles. Il ne manque même pas de gens d'affaires des plus habiles à qui il est impossible de faire sur ce point entendre raison. Voici , ce me semble , comment il conviendrait de leur présenter la chose.

Sans doute, le numéraire versé à l'État, et dépensé par lui, ne périt point : du trésor, il passe dans la main des employés, des fournisseurs, des rentiers, de tous ceux dont l'État emprunte les capitaux et les services; de là il redescend dans la nation , par les achats de subsistances, vêtements, etc., etc., dont les salariés et les rentiers de l'État ont besoin pour leur consommation. Puis, après s'être éparpillé, ce numéraire se rassemble de nouveau, et revient l'année suivante dans les caisses du fisc, après avoir donné lieu à un immense mouvement commercial. En cela Louis XIV et les partisans de gros budgets ont raison, et vous, bonnes gens , vous ne vous trompez pas non plus.

Mais remarquez ceci : je prends un article du budget, l'armée* L'armée, en France, est de cinq à six cent

mille hommes, pour lesquels l'État dépense, bon an, mal an, 500 millions que le pays est obligé de fournir. Ces 500,000 hommes, ou ne font rien, ou ne servent qu'à remporter des victoires dont la gloire est tout le profit, à faire des conquêtes plus onéreuses qu'utiles. Naturellement, si ces 500,000 hommes n'avaient pas été engagés au service, ils auraient également consommé une somme de 500 millions : seulement, au lieu de recevoir leur paye du fisc, ils auraient dû la gagner par le travail , ce qui signifie que , contre les 500 millions écus qui leur ont été comptés, ils auraient donné 500 millions de produits. L'État les tenant à rien faire, ou les occupant improductivement, comme dit Adam Smith, il y a eu de ce côté manque à gagner de 500 millions pour le pays, qui se trouve par conséquent en déficit, du fait de l'armée et de l'impôt, de pareille somme. On peut faire le même raisonnement sur la plus grande partie du budget, et dire que tout ce qui sert à payer soldats, agents de police, sinécuristes, rentiers, etc., toutes gens qui mangent ferme et ne font œuvre d'utilité, constitue pour le pays une consommation improductive.

Supposons, pour rendre la chose encore plus sensible , que l'État , à force de s'étendre , finisse par englober l'économie nationale tout entière; que, comme on, en a vu des exemples, non content de ses attributions politiques, judiciaires, diplomatiques, etc., il s'arrogeât encore les fonctions agricoles-industrielles. Supposons qu'en conséquence le chef de l'État, maître du travail et des travailleurs, arbitre souverain de

m THEORIE DE L'IMPOT.

l'emploi du temps, alléguant, comme toujoursrle péril des circonstances et la raison de salut public, jugeât à propos de transformer, pendant un an , la France entière en un champ de manœuvres, de suspendre la culture des terres , le travail des fabriques et manufactures, et, dans l'intervalle des exercices, de festoyer son peuple de soldats. A cette fin, il requerrait , à titre d'impôt tant ordinaire qu'extraordinaire , les quatre milliards de numéraire qui circulent en France, plus une valeur égale en produits de toute espèce ; pujs il emprunterait, sur le capital national, une pareille somme à l'étranger, moyennant quoi il pourrait subvenir aux besoins de ses armées, de ses gardes nationaux mobiles et sédentaires , de leurs enfants et de leurs femmes, pendant cette mémorable année sabbatique.

11 est évident que les douze milliards ainsi dépensés n'auraient pas été perdus, en ce sens que le numéraire n'aurait pas été matériellement anéanti, ni les marchandises et les substances alimentaires jetées au fumier. Loin de là, l'argent aurait circulé comme jamais : les marchands de vins et de comestibles auraient fait de brillantes affaires; la masse n'aurait pas jeûné, peut-être même , grâce à ce régime de rationnement militaire, le paupérisme eût-il paru moins intense , et le nombre des crimes et délits qu'occasionnent la cupidité, la spéculation agioteuse, la misère et la paresse , aurait été presque nul. Seulement il y aurait eu manque à gagner, pour la nation, d'une douzaine de milliards , montant de la consommation

annuelle , et l'on s'en apercevrait Tannée suivante, quand l'État devrait rembourser les prêteurs ou payer les intérêts.

Concluons donc que si les milliards jetés à la gueule du fisc ne sont pas littéralement détruits, ils constituent trop souvent, par l'improductivité de ceux qui les mangent, un déficit réel.

Résumons ce premier paragraphe.

Considéré dans sa nature, l'impôt n'est ni un tribut, ni une redevance, ni un loyer, ni un honoraire, ni une assurance : toutes ces définitions nous reportent au système du droit divin- ou féodal.

L'impôt est la quote-part a payer par chaque citoyen pour la dépense des services publies.

De cette définition, la seule qu'autorise le droit moderne, nous avons déduit successivement ces trois principes :

1° Que l'impôt est un échange;

2° Que cet échange a cela de particulier qu'il exclut pour l'État toute idée de bénéfice et doit être effectué par lui à prix de revient;

3° Que l'objet pour lequel la contribution est demandée doit être d'une utilité positive, conformément à la loi de l'offre et de la demande, et réduit par conséquent au strict nécessaire.

De ce dernier principe se déduisent ensuite, comme corollaires, les deux propositions suivantes :

a) Que les dépenses d'État, n'étant que les frais généraux de la société, sont d'ordre essentiellement

secondaire, et doivent marcher après les dépenses d'ordre économique ;

b) Que le système qui consiste à lever de forts impôts et à multiplier les fonctions gouvernementales, en vue d'entretenir la circulation et de rétablir l'égalité entre les fortunes, est absurde.