ASSIETTE DE L'IMPÔT

Jusqu'à présent nous n'avons pas rencontré dans nos recherches de difficultés graves. La discussion a marché d'un pas ferme : nos réponses ont été nettes, précises. Dire ce qu'avait été l'impôt dans les temps anciens, quel avait été le début de la société dans cette branche de l'administration des peuples, était 'une question d'histoire : nous n'avions qu'à citer les auteurs et dégager l'esprit des institutions. Dire ensuite ce que doit être l'impôt , ce qu'a voulu le faire la société moderne, n'était pas beaucoup plus difficile. Conduit par la justice et la mathématique, les deux sciences les plus rigoureuses dans leurs analyses, les plus certaines dans leurs déductions, inflexibles comme la nécessité même, nous ne pouvions nous égarer. Et la suite prouvera qu'en etfet nous ne sommes pas sorti du droit chemin.

Difficulté que présentent, sous le droit moderne,

les questions concernant l'établissement, l'assiette, la quotité

et la perception de l'impôt.

Voici maintenant que la lumière qui nous avait éclairé nous abandonne : la science et la conscience,

si parfaitement unies, si démonstratives, si décisives jusqu'à présent, ne nous disent plus rien.

Qu'est-ce que l'impôt en soi, et que doit-il être ? Cette question tout objective, en dehors de la liberté, de la personnalité, en un mot, de la subjectivité humaine, se posait devant nous comme une simple question de droit, un problème d'algèbre immédiatement résoluble par les voies ordinaires de la démonstration juridique et mathématique. Maintenant c'est l'arbitraire humain qui est en jeu et qui, échappant à toute règle, va faire trembler la raison.

Qui a le droit d'établir l'impôt?

Sur qui, sur quoi doit-il être perçu?

De quelle manière s'en fera le versement?

Quelle en sera l'importance?

Ces questions , qu'aucune subtilité ne saurait écarter, sont au nombre des plus ardues que présente l'économie sociale. Ce sont de ces questions que tout le monde pose, mais auxquelles on ne répond guère : on se contente d'en préjuger la solution.

Sous le régime du droit divin, la réponse n'offrait rien de difficile. L'homme était courbé devant l'omnipotence du souverain : celui-ci n'avait qu'à parler, il était obéi. On ne lui demandait pas compte de ses motifs : déterminé qu'il était par sa raison, par son équité, par son intérêt, par l'esprit de sa nation, par sa propre gloire, le souverain était censé sage dans ses* décisions et infaillible.

Ainsi, à" la première question : Qui a le droit d'établir l'impôt? on répondait sans hésiter : Le souverain,

c'est-à-dire le roi. Le marquia de Mirabeau s'étant avisé, dans sa Théorie de l'impôt, publiée à Paris en 1761, de prétendre, avec toutes sortes de ménagements, que le* souverain n'a point le droit d'imposer tes sujets sans leur intervention et sans leur consentement, il lui fut très-bien répondu par un critique : « Vous prétendez que le concours de tous au pouvoir « d'un seul est ce qui constitue la puissance. Ne pour- « rait-on vous demander si ce concours doit être vo- « lontaire ou général? S'il est volontaire, il est libre: « par conséquent chacun a, dans le droit, la faculté de « le refuser, et dès lors la souveraineté n'existe plus. « Si ce même concours doit être général, autre incon- « vénient; le refus d'un seul empêchera le concours « d'être unanime, et conséquemment d'opérer l'effet « qu'il devait produire. » (Doutes proposés à V auteur de la Théorie de l'impôt, Paris, 1761, anonyme.)

Que si l'on prétend échapper au di femme du critique au moyen de la loi de majorité, nous répliquerons pour lui que la loi de majorité n'est rien de plus qu'un expédient, lequel se réduit au droit de la force, et rentre par conséquent dans le système auquel on prétendait échapper, à savoir l'absolutisme. L'autorité est absolue, ou elle n'est pas : c'est en vain que l'école doctrinaire, soufflant le chaud et le froid, l'autorité et la liberté, prétend les sauver l'une et l'autre et l'une par l'autre. Les faits, plus forts que tous les sophismes, nous ramènent à la vérité malgré nous. Dès que nous affirmons le souverain, nous aboutissons au pouvoir absolu. Combien de fois, depuis la Révolution, la

France n'en a-t-elle pas fait l'épreuve ! Le marquis de Mirabeau fut mis à la Bastille pour sa proposition constitutionnelle : sévérité inutile. Il n'avait rien à répliquer à l'argumentation de son critique ; il était battu.

La même dialectique, je parle toujours du droit divin, conduisait aux autres solutions. Sur qui doit peser l'impôt? Réponse : sur le peuple. — Nous. en avons vu, au premier chapitre, la raison. En principe, le souverain a le droit de taxer qui il lui plaît et comme il lui plaît, puisque tous les biens relèvent de lui. Ceux qu'il lui plaira d'exempter seront exemptés; ceux à qui il demandera tribut payeront le tribut : telle est la théorie de la souveraineté. C'est celle de la grâce. En fait, le peuple, la classe travailleuse, productive, payait seule ; la noblesse en était quitte pour offrir son épée, prétexte à de nouvelles faveurs ; le clergé, dans les temps de détresse, offrait aussi quelque argent, qui bientôt lui rentrait en biens-fonds et propriétés. Les parlements, qui seuls essayèrent de faire opposition à l'arbitraire fiscal, jouissaient de toutes sortes d'immunités et n'eussent pas souffert qu'on y portât atteinte. D'ailleurs, en intervenant dans le gouvernement, ils sortaient de leurs attributions : le roi en avait raison par un lit de justice ; à la fin il les brisa. Le peuple producteur, roturier, vilain, restait seul à payer; on le lui faisait voir.

Sur quoi l'impôt devait-il être perçu? — Réponse : sur toute espèce de valeur, sur toute chose. C'est ainsi que, dès les temps les plus reculés, le fisc a

multiplié ses suçoirs à l'infini. De bonne heure, les collecteurs d'impôt découvrirent cette vérité fiscale : que le moyen de tirer le plus d'argent possible d'une nation n'était pas d'imposer brutalement une grosse somme par cité, par famille ou individu, comme fait un conquérant qui a pris une ville d'assaut et qui se retire le lendemain. C'est de multiplier les contributions d'après les éléments de la richesse ; tant pour la terre, tant pour les maisons, tant pour les métiers, tant pour aller et venir, tant pour le mobilier, tant pour le vin, le blé, l'huile, etc., etc. Tout ce qui a de la valeur pour le particulier en a pour le prince ; par conséquent toute utilité est imposable.

De quelle manière et en quelle nature de valeur se fera le payement? Ici le fisc se montra d'abord accommodant. Tout lui était bon, or, argent, grains, fourrage, bétail, hardes, provisions, corvées. Peu à peu cependant il donna la préférence au numéraire, ce qui fut pour le malheureux contribuable une incommodité , une source d'avanies de plus.

Quelle sera la quotité de l'impôt? — Réponse : tout ce qui dépasse le nécessaire du travailleur : c'était le principe même de la servitude, le fondement du système théocratique et féodal. Nous verrons que tel est encore, dans nos sociétés modernes, le principe du prolétariat.

Toute cette économie était d'une logique, d'une régularité parfaites. Ce n'est pas par l'illogisme qu'est tombé le droit divin. Et la société moderne aurait fait un grand pas, si elle était parvenue à mettre dans son

gouvernement la même clarté et la même fixité de principe que la société à laquelle elle succède.

Maintenant ce régime d'autocratie et de privilège a cessé : nous savons pourquoi, et personne ne le regrette. Mais il s'en faut de beaucoup que sur les ruines de l'absolutisme la Révolution ait rétabli Tordre, je parle de l'ordre théorique, spéculatif, bien entendu, de cet ordre qui consiste avant tout dans la liaison des principes aux conséquences. A cet égard, il est permis de dire, sans calomnier notre époque, que nous sommes dans une anarchie épouvantable.

Ainsi, pour revenir à notre thèse, demandons-nous qui a le droit d'imposer des impôts ; comme on avait répondu jadis : C'est le roi, on répond aujourd'hui avec le marquis de Mirabeau ; C'est Ja nation. Voilà qui est bien. Expliquez-nous seulement comment, le principe ayant été changé, la pratique est restée absolument et identiquement la même; comment la nation soi-disant consentante fait sur elle-même ce que faisait l'absolutisme. Les gouvernements les plus constitutionnels, les plus parlementaires, créent des impôts haut la main, en inventent de nouveaux, empruntent par-dessus le marché, dépensent, accumulent les dettes, creusent le déficit, que. c'est merveille. Paul-Louis Courier n'en revenait pas. Il dénonçait aux souverains absolus de l'Europe la machine représentative comme la plus sûre, la plus expédilive, pour soutirer la richesse d'une nation sans la faire crier. N'avait-elle pas consenti? « Essayez-en, princes, « disait-il, et vous ne voudrez plus autre chose. » —

Aujourd'hui, soixante ans après la liquidation révolutionnaire, qui rendit l'administration du premier consul si facile en lui faisant la place nette, la France est dans une situation pire qu'en 1789. A l'ouverture des États généraux, la dette nationale était d'environ trois milliards ; depuis le commencement de ce siècle, et malgré la liquidation Ramel, elle a presque triplé. Il est visible que, depuis la mort de l'ancien régime, rois, empereurs, représentants du peuple, n'ont cessé déjouer à l'absolutisme ; il a suffi pour cela d'apprendre au peuple à dire comme Louis XIV : Le souverain, l'État, c'est moi!..- Comment donc, allez- vous dire, comment faire avec le principe de la souveraineté du peuple, pour échapper à l'absolutisme? Peut-on séparer la souveraineté de l'absolu? La souveraineté du peuple et l'absolutisme ne seraient-ils point par hasard une seule et même chose? Questions dangereuses sur lesquelles je conseille à tout publiciste ami de son repos de passer vile. Reveuons à l'impôt.

Sur la seconde question : Sur qui, doit peser l'impôt? l'ancien régime avait répondu avec franchise : Sur la vile plèbe. — Sur tout le monde, répondit fièrement le nouveau régime ; — les pauvres exceptés, ajoutèrent même les philanthropes.

On ne pouvait mieux dire. Mais, étrange déception ! en répartissant l'impôt sur toutes les classes de citoyens, sur toutes les conditions, sur toutes les fortunes, sur toutes les industries, sans privilège ni pour le noble, ni pour le prêtre, ni pour les corporations, il s'est trouvé qu'on n'avait abouti qu'à une chose : c'a

été de déguiser le privilège et d'élargir le cercle des privilégiés. Quant à la plèbe, sa condition est restée la même. C'est toujours sur elle, et presque rien que sur elle, que, dans des pays comme la France, l'Angleterre, la Belgique, à plus forte raison en Russie, en Autriche et en Allemagne, l'impôt se trouve rejeté. 11 n'est même pas possible, dans' les conditions économiques de la société actuelle, qu'il en soit autrement.

L'absolutisme serait-il donc le vrai système de gouvernement, et la féodalité, le type le plus parfait de l'ordre social? Aurions-nous été dupes d'un esprit de mensonge, quand nous avons acclamé et suivi la Révolution?

11 est inutile de prolonger le parallèle. L'argent est plus que jamais le dieu des nations ; c'est pourquoi l'impôt, sur quelque nature de bien, de propriété ou de consommation qu'il soit assis, est aujourd'hui exigible exclusivement en argent. Le gouffre fiscal est plus profond, plus avide qu'on ne l'avait vu aux beaux temps des monarchies et des aristocraties de droit divin ; c'est pourquoi la maxime-: Faire rendre à V impôt tout ce qu'il peut donner , est une maxime essentiellement moderne. Rigueur dans la perception, élévation des taxes au maximum de rendement, voilà la règle. Les gouvernements de droit démocratique ont tant de charme 1 le droit divin leur a laissé tant à faire! Hypocrites que nous sommes ! ne blasphémons-nous pas ce que nous avons cessé de comprendre, et qui n'était peut-être pas aussi terrible qu'il en avait l'air, l'absolutisme?.- C'est la question que ne peut s'empêcher

de s'adresser à lui-même tout homme qui a réfléchi sur l'impôt dans les temps modernes.

En résultat, une révolution s'est opérée dans les esprits. Mais rien, presque rien n'est changé dans les choses, et l'on se prend à douter si cette amélioration, bien légère, que Ton croit remarquer dans la condition générale des peuples depuis la débâcle révolutionnaire du dernier siècle, n'est pas plutôt le fruit du progrès scientifique et industriel, que des nouvelles institutions politiques?

Ici donc, les ressources ordinaires de l'économie politique et du droit ne suffisent plus. Pour pénétrer le mystère d'une situation sans précédents, le Livre de raison des États ne peut rien fournir. 11 ne s'agit plus de comptes ni de comptabilité : la question est tout organique; il faut entrer dans la psychologie des sociétés.

Rapport de l'État et de la Liberté, d'après le droit moderne.

Le droit moderne, en s'inaugurant à la place du droit ancien, a fait une chose nouvelle : il a mis en présence l'une de l'autre, sur la même ligne, deux puissances qui jusqu'alors avaient été dans un rapport de subordination. Ces deux puissances sont Y État et Y Individu, en autres termes le Gouvernement et la Liberté.

La Révolution, en effet, n'a pas supprimé cette

puissance occulte, mystique, qu'on appelait le souverain, et que nous nommons plus volontiers l'État; elle n'a pas réduit la société aux seuls individus, transigeant, contractant entre eux, et de leur libre transaction se faisant une loi commune, comme le donnait à entendre le Contrat social de J.-J. Rousseau.

Non, le Gouvernement, le Pouvoir, l'État, comme on voudra l'appeler, s'est retrouvé, sous les ruines de l'ancien régime, tout entier, parfaitement intact, et plus fort qu'auparavant. Ce qui est nouveau depuis la Révolution, c'est la Liberté, je veux dire la condition faite à la Liberté, son état civil et politique.

Notons du reste que l'État, tel que l'a conçu la Révolution, n'est pas chose purement abstraite, comme l'ont supposé quelques-uns, Rousseau entre autres, une sorte de fiction légale ; c'est une réalité aussi positive que la société elle-même, que l'individu même. L'État est la puissance de collectivité qui résulte, en toute agglomération d'hommes, de leurs rapports mutuels, de la solidarité de leurs intérêts, de leur communauté d'action, de l'entraînement de leurs opinions et de leurs passions. L'État n'existe pas sans les citoyens sans doute; il ne leur est point antérieur ni supérieur; mais il existe par cela même qu'ils existent, " se distinguant de chacun et de tous par des facultés et des attributions spéciales. Et la liberté n'est pas non plus une puissance fictive, consistant en une simple faculté d'opter entre faire M ne pas faire : c'est une faculté positive,

sut generis, qui est à l'individu, assemblage de passions et de facultés diverses, ce que l'État est à la collectivité des citoyens, la plus haute puissance de conception et de création de l'être (d).

Voilà pourquoi la raison d'État n'est pas la même chose que la raison individuelle ; pourquoi l'intérêt d'État n'est pas le même non plus que l'intérêt privé, celui-ci fût-il identique dans la majorité ou l'universalité des citoyens; pourquoi les actes du gouvernement sont d'une autre nature que les actes du simple particulier. Les facultés, attributs, intérêts, diffèrent entre le citoyen et l'État comme l'individuel et le collectif diffèrent entre eux : nous en avons vu un bel exemple, quand nous avons posé ce principe que la loi d'échange n'est pas la même pour le particulier et pour l'État.

Sous le régime du droit divin, la raison d'État se confondant avec la raison dynastique, aristocratique ou cléricale, pouvait n'être pas toujours conforme à la justice ; c'est ce qui a fait proscrire, par le droit moderne, le principe abusif de la raison d'État. De même l'intérêt d'État, se confondant avec l'intérêt de dynastie ou de caste, n'était pas non plus conforme en tout à la Justice ; et c'est ce qui fait que toute société transformée par la Révolution tend au gouvernement républicain.

Sous le nouveau régime, au contraire, la raison d'État doit être en tout conforme à la Justice, l'expression vraie du droit , raison essentiellement générale et synthétique, distincte par conséquent de la

raison du citqyen, toujours plus ou moins spécialiste et particulière (e). Pareillement, l'intérêt d'État s'est purgé de toute prétention aristocratique et dynastiqye ; l'intérêt d'État' est avant tout un intérêt de droit élevé, ce qui implique que sa nature est autre que celle de l'intérêt individuel.

L'auteur du Contrat social a beau prétendre, et ceux qui le suivent ont beau répéter après lui, que le vrai souverain, c'est le citoyen ; que le prince, organe de l'État, n'est que le mandataire du citoyen; conséquemment que l'État est la chose du citoyen : tout cela pouvait être bon à dire lorsqu'il s'agissait de revendiquer les droits de l'homme et du citoyen et d'inaugurer la liberté contre le despotisme. Actuellement la Révolution ne rencontre plus d'obstacle, au moins du côté de l'ancien régime : il s'agit de connaître au juste sa pensée et de la mettre à exé- . cution. A ce point de vue le langage de Rousseau est devenu incorrect, je dirai même qu'il est faux et dangereux.

Détermination des fonctions, attributs et prérogatives de l'État, d'après le droit moderne.

L'État , puissance de collectivité , ayant -sa raison propre et spécifique, son intérêt éminent, ses fonctions hors ligne, l'État, comme tel, a des droits aussi, droits qu'il est impossible de méconnaître sans mettre aussitôt en péril le droit, la fortune et la liberté des citoyens eux-mêmes.

L'État est le protecteur de la liberté £t de la propriété des citoyens , non-seulement de ceux qui sont nés, mais de ceux qui sont à naître. Sa tutelle embrasse le présent ei l'avenir et s'étend sur les générations futures : l'État a donc des droits proportionnés à ses obligations ; sans cela de quoi lui servirait la prévoyance?

L'État surveille l'exécution des lois; il est le gardien de la foi publique et le garant de l'observation des contrats. Ces attributions impliquent dans l'État de nouveaux droits, aussi bien sur les personnes que sur les choses, et qii'on ne pourrait lui dénier sans le détruire, sans briser le lien social.

L'État est le^ justicier par excellence; lui seul est chargé de l'exécution des jugements. De ce chef encore, l'État a des droits, sans lesquels sa propre garantie, sa justice, deviendrait nulle.

Tout cela, dira-t-on, existait autrefois dans l'État. Le principe donc et les corollaires, la théorie et l'application restant au fond les mêmes, rien n'a changé : la Révolution a été une œuvre inutile.

Il y a ceci de changé entre l'ancien et le nouveau régime, qu'autrefois l'État s'incarnait en un homme : « U État c'est moi; » tandis qu'aujourd'hui il trouve sa réalité en lui-même, comme puissance de collectivité; — qu'autrefois, cet État fait homme, cet État-Roi était absolu, tandis que maintenant il est soumis à justice, soumis par conséquent au contrôle des citoyens ; — qu'autrefois la raison d'État était infectée par la raison aristocratique et princière, tandis qu'aujourd'hui,

exposée à toutes les critiques , à toutes les protestations, elle n'a de force que par le Droit et la Vérité ; — qu'autrefois, l'intérêt de l'État se confondait avec l'intérêt . des princes, ce qui faussait l'administration et faisait trébucher la justice, tandis qu'aujourd'hui une semblable confusion d'intérêts constitue le crime de concussion et de prévarication; — qu'autrefois, enfin , le sujet ne paraissait qu'à genoux devant., son souverain , comme on le voyait dans les États généraux, tandis que depuis la Révolution le citoyen traite avec l'État d'égal à égal, ce qui fait précisément que nous avons pu définir l'impôt un échange, et considérer l'État, dans l'administration des deniers publics, comme un simple échangiste.

L'État a conservé son pouvoir, sa force, qui seule le rend estimable, constitue son crédit, lui crée des attributions et prérogatives, mais il a perdu son autorité, il n'a plus que des Droits, garantis par les droits et les intérêts des citoyens eux-mêmes. Il est luimême, si l'on peut ainsi dire, une espèce de citoyen ; il est une personne civile, comme le sont les familles, les sociétés de commerce , les corporations , les communes. De même qu'il n'est pas souverain, il n'est pas non plus serviteur, comme on l'a dit, ce qui serait le refaire despote : il est le premier entre ses pairs.

Ainsi la liberté , qui ne comptait pour rien dans l'État, subordonnée, absorbée qu'elle était par le bon plaisir du souverain, la liberté est devenue une puissance égale en dignité à l'État. Sa définition vis-à-vis

THBORIE DE L'IMPOT.

de TÉtat est la même que vis-à-vis dés citoyens : La Liberté, dans V homme, est le pouvoir de créer, innover, réformer, modifier, en un mot de faire tout ce qui dépasse la puissance de la nature et celle de VÉtat, et qui ne porte pas préjudice aux droits d f autrui, que cet autrui soit un simple citoyen ou TÉtat. C'est d'après ce principe que TÉtat doit s'abstenir de tout ce qui ne requiert pas absolument son initiative, afin de laisser un champ plus vaste à la liberté individuelle.

L'ancienne société , établie sur l'absolutisme , tendait donc à la concentration et à l'immobilité.

La société nouvelle, établie sur le dualisme de la liberté et de TÉtat, tend à la décentralisation et au mouvement. L'idée de la perfectibilité humaine, ou du progrès, s'est révélée dans l'humanité en même temps que le nouveau droit.

Application des principes précédents à la théorie de l'impôt. Critique du congrès de Lausanne.

Tirons maintenant, au point de vue de Tassiette de l'impôt et de sa répartition , les conséquences de ces principes.

a) De ce que l'État, puissance de collectivité, physique et morale , de la nation , a des fonctions, des attributions, des droits, il s'ensuit que le droit de l'État et son action s'étendent, selon les circonstances, sur toute personne et toute chose. De même que la

pensée ne conçoit pas d'âme sans corps, d'esprit sans matière, de travail sans capital, de créancier sans débiteur ; de mêmç l'État ne se conçoit pas non plus sans une organisation, sans domaine propre, sans une faculté de requérir, au besoin, les personnes, sans une part dans tous les biens. L'État, par exemple, réclame des citoyens le service militaire; il les exproprie, moyennant indemnité, pour cause d'intérêt public; il juge leurs différends et poursuit l'exécution de ses jugements ; en leur garantissant la propriété de leurs découvertes, il se réserve une part' dans le bénéfice.

Le souverain de droit divin, antérieur et supérieur # à la société, s'arrogeant l'omnipotence et la propriété universelle, les bommes étaient ses serviteurs, et leurs biens lui appartenaient tous. Tel n'est plus* aujourd'hui le rapport de l'État avec le citoyen ; tel n'est pas son droit. Ce droit, je l'ai dit, résulte des rapports de groupement, de solidarité, de mutualité, qui donnent l'existence à l'État ; dans aucun cas ce droit ne s'étend plus loin que l'intérêt public et ne se distingue de lui.

b) De ce que, par l'introduction du nouveau droit, tout citoyen est devenu libre, participant à la législation et au gouvernement de son pays, maître absolu de son travail et de son produit, l'égal de tout autre citoyen et de l'État lui-même, il s'ensuit que, sous l'initiative de la Liberté, un vaste mouvement se développe dans le corps social. Par la liberté de l'industrie, tout homme a le droit de se livrer à toute

espèce d'entreprise, sans être assujetti à aucun règlement corporatif, sans se voir entravé par aucun privilège; — par la liberté du commerce, le marché prend une animation prodigieuse, la circulation devient sans bornes et s'exerce en tous sens ; — par la division du travail, tous les intérêts sont engrenés les uns dans les autres et les industries, sans perdre leur indépendance, deviennent solidaires; — par la rapidité et la multiplicité des transactions, les valeurs de toute espèce, mobilières et immobilières, capitaux et produits, passent sans cesse de main en main, aujourd'hui au crédit de l'un , demain à celui de l'autre, sans qu'il soit possible de saisir un instant de fixité dans ce mouvement.

C'est sur ce tourbillon, qui sans cesse emporte les hommes et les choses, qu'il s'agit, pour l'État, d'exercer l'une de ses principales prérogatives, je veux dire l'assise et la répartition de l'impôt.

Les économistes, on l'a vu récemment au congrès de Lausanne, ne semblent pas se douter de cette immense transformation. Ils continuent de raisonner de l'impôt, comme si la société, comme si le monde économique, était au repos fixe. Ils oublient que, depuis la Révolution, l'immobilisme a disparu avec le droit divin et que l'humanité est poussée maintenant par deux forces rivales : la nécessité, dont les maximes se traduisent tantôt en loi d'État, tantôt en axiome de science; et la liberté, qui dépasse tous les principes, toutes lès théories, toutes les lois, tous les axiomes. On se dispute et l'on prend

parti, qui pour l'impôt unique, qui pour l'impôt multiple; celui-ci arrange tout avec l'impôt sur le capital, celui-là soutient que les choses iraient mieux avec l'impôt sur le revenu; à bout d'arguments, mais ne consentant jamais à reconnaître leur erreur, ils transigent comme les médecins de la comédie : Passez-moi la rhubarbe, et je vous passerai le sènè. De là cette étrange proposition dont n'a pu s'empêcher de sourire le Nouvelliste Vaudois, et par laquelle la docte assemblée a clos ses séances :

« Le congrès pense :

« 1° Qu'on peut ramener à un petit nombre d'im- « pots, et dans l'avenir à un impôt unique, les divers « impôts que nos États modernes ont empruntés à la « fiscalité des derniers siècles ;

« 2° Que cette transformation deviendra de plus en « plus possible et praticable avec le progrès des liber- « tés publiques, de l'indépendance des nations et de « la civilisation en général ;

« 3° Que l'impôt, pour être juste, doit embrasser « tous les éléments de la richesse et porter à la fois « sur le capital et sur le revenu;

« k° Que le meilleur système d'jmpôt serait, en « théorie, l'impôt sur le revenu, combiné avec un « impôt sur le capital et sur les acquisitions.

« 5° Qu'en pratique , pour réaliser ce système , il a importe, avant de l'établir, d'éclairer l'opinion pu- « blique par la discussion des principes de l'économie a sociale. »

Peut- on plus franchement se moquer et de soimême et des gens? Autant de phrases, autant de contradictions; autant de mots, autant d'énigmes.

Qu'est-ce que cet impôt unique, renvoyé d'abord, quant à l'application , aux calendes grecques, et qui, en théorie, devant embrasser tous les éléments de la richesse, se compose de trois impôts, un impôt sur le capital, un impôt sur le revenu, et un impôt sur les acquisitions à titre gratuit ?

Comment la liberté, qui a justement pour effet de diversifier à l'infini et de mobiliser les valeurs, de multiplier les transactions, de rendre le propriétaire réel presque insaisissable à l'impôt, aboutirait-elle à un impôt unique, c'est-à-dire à un impôt fixe ?

On parle de la fiscalité des derniers siècles et de celle des États modernes. Que s'est-il passé dans la politique des nations, et par suite dans l'économie de l'impôt, dans son principe et sa théorie, depuis la Révolution?

On invoque, en faveur de l'impôt unique, à venir, l'indépendance des nations. Le congrès n'a pas voulu passer sans faire ses compliments à l'Italie, à la Hongrie, à la Pologne. C'est très-honnête de sa part. Mais qu'y a-t-il de commun entre le principe de l'indépendance nationale et le principe de l'unité de l'impôt? Il semblerait au contraire que, pour des économistes partisans du libre échange, les nations, au point de vue de la circulation des valeurs, dussent être de moins en moins indépendantes, ce qui éloigne de plus en plus la possibilité d'un impôt unique.

Le cinquième paragraphe est le plus raisonnable. Messieurs les économistes du congrès conseillent, avant d'appliquer leur système, d'attendre que l'opinion publique soit suffisamment éclairée. Ainsi l'on fera et bien Ton fera. En attendant, peut-être messieurs les économistes finiront-ils par s'accorder sur les principes de l'économie sociale et de l'impôt.

Qui ne voit que (&tte manie unitaire, renouvelée de l'antique absolutisme, imitée de la centralisation impériale qu'on rencontre aujourd'hui partout, et qui implique, avec la domination de l'État sur les personnes et sur les choses, V initiative du pouvoir dans tous les actes de la vie sociale ; qui ne voit, dis-je, que ce préjugé d'unification est tout ce qu'il y a de plus contraire à l'économie politique qui vit de liberté, d'indépendance, de concurrence, de mouvement, de. spontanéité, de transformation incessante, et qui ne reconnaît d'autre loi, d'autre principe que Y équilibre, ce qui suppose toujours, en toute circonstance, deux forces, au moins, en opposition?

Mais c'est ce que ne sauraient comprendre de soidisant économistes, étrangers au travail et aux affaires, faisant de l'économie politique par désœuvrement, par esprit de secte, en dehors de toute pratique, parlant au nom d'une science dont ils ne connaissent ni le principe, ni l'esprit, et la construisant à l'instar de ces systèmes de philosophie qui reposent sur un principe unique et purement métaphysique.

On attribue à M. Thiers la définition suivante de l'Économie politique : C'est de la littérature ennuyeuse.

L'illustre historien en parlait d'expérience : il s'y est embourbé plus d'une fois. En effet, l'Économie politique, qui n'attend que le concours de quelques hommes affranchis de tout respect humain comme de tout préjugé pour devenir une science positive, a été depuis vingt ans le refuge d'une foule de lettrés qui, ne se sentant pas le talent d'écrire l'histoire, le roman, de faire du drame ou de la critique, dégoûtés de la politique et de la philosophie, se sont mis à rédiger des prospectus de compagnies, des comptes rendus d'actionnaires , des mémoires de banqueroutiers, des réclames d'agioteurs, des descriptions de docks, de pénitenciers, de salles d'asile, etc. La Bourse, les chemins de fer, le libre échange, les brevets d'invention, les expositions de l'industrie, le paupérisme et l'impôt, l'agriculture et la pisciculture, tout ce qui touche au monde des intérêts, enfin, est devenu pour eux un genre : genre d'autant plus facile, en vérité, que, dans l'état des esprits, car je ne saurais dire des connaissances, l'Économie politique ne possède pas de principes, pas de définitions, pas de méthode; qu'il n'y a rien de certain, et qu'on peut soutenir avec un égal avantage toutes les thèses.

La littérature économique va donc du côté où la pousse le vent. Depuis le rétablissement de l'empire, par exemple, la mode est à l'unité. L'impôt multiple embarrasse ; la contradiction des faits scandalise : on voudrait tout ramener à l'unité. L'unité, pour ces écoîyomistes de passage, est devenue un lit de Procuste. Un décret impérial, et que tout soit dit! L'ordre exis-

tera dans l'impôt, et le premier pas aura été fait dans la science économique. La littérature ennuyeuse sera une littérature sérieuse.

Pour moi, qui reconnais volontiers à PÉtat des droits, mais qui lui refuse la souveraineté; qui considère l'économie des sociétés comme établie sur un immense et universel dualisme; qui, tenant compte à la fois de toutes les tendances, de toutes les initiatives, de tous les antagonismes, crois que l'homme d'État ne doit se proposer d'autre but que de faire régner entre ces forces, tantôt convergentes, tantôt divergentes, tantôt contraires, l'équilibre, la justice : voici d'après qdels principes il me paraît convenable de procéder en matière d'assiette et de répartition de l'impôt.

Que les honorables juges du concours veuillent bien ne pas s'impatienter de ces longueurs. Dans les choses de la nature de celle qui nous occupe, les principes sont tout, et chacun peut juger ce que leur découverte coûte de peine. Mais, une fois trouvés, les principes s'appliquent d'eux-mêmes : il n'est pas besoin d'instituteur. Sous ce rapport, l'économie politique peut se comparer à l'arithmétique : la multiplication ou la division de deux nombres l'un par l'autre est l'affaire de quelques minutes : ce fut un long et pénible travail de trouver les règles de ces deux opérations.

Règles concernant l'assiette, la répartition et la perception % de l'impôt.

1. Dans une association qui ne serait relative qu'aux personnes, l'impôt, étant exclusivement personnel, pourrait être unique; dans une société qui embrasse à la fois les personnes et les choses, il devient forcément réel et partant multiple. De là, dans toute société qui s'impose une contribution, une double tendance : tendance à unifier V impôt, si la contribution à payer par chacun est faible; tendance à le diversifier, sida contribution est considérable.

Observation. — Par cette proposition première nous constatons deux faits que rien ne saurait détruire : l'un est que la société ne se compose pas seulement d'hommes, de volontés, d'intelligences, elle se compose aussi de choses; l'autre, qui découle du premier, que le citoyen ne contribue pas seulement à la chose publique de sa pensée, de sa conscience et de son action, en un mot de sa personne, mais encore de sa propriété, laquelle peut exister sous mille formes.

2. Uimpôt est payé par chucun à raison de son individualité et à raison de ses facultés. — De là cette conséquence que V impôt peut prendre simultanément et tour à tour la forme d'une capitation ou prestation de service, ou bien d'une redevance sur les biens meubles, immeubles, capitaux et revenus.

3. L'impôt, dès qu'il dépasse la limite d'une prestation personnelle, est donc nécessairement multiple :.il

ne pourrait revenir à l'unité qu'au moyen de la monnaie, signe représentatif des valeurs, et d'une généralisation, c'est-à-dire d'une fiction fiscale, qui consisterait à comprendre toutes les valeurs sous une désignation commune, capital, travail ou revenu.

Observation. — Je reviendrai plus tard sur la théorie de l'impôt unique. Ce que je veux faire remarquer ici, c'est que par les mots capital, travail, rente ou revenu, on n'entend pas des choses positives, réelles , des choses qui existent , se laissent voir et palper; ce sont termes généraux, inventés pour désigner certains rapports et certaines opérations, ce sont en un mot des abstractions. Or l'État, pas plus que le citoyen, ne vit d'abstractions; il vit de réalités. Ses consommations consistent en blé, viande, fourrage, vin, huile, houille, linge et chaussure, fer et bronze, etc. D'où il résulte que , malgré la généralité de l'expression par laquelle on désignerait l'impôt : impôt sur le capital, impôt, sur le revenu, etc., et nonobstant l'usage du numéraire sous l'espèce duquel Pimpôt est payé d'abord à l'État pour servir ensuite à acheter à l'État les divers objets de sa consommation, l'impôt se perçoit finalement aujourd'hui, comme au temps de Moïse, sur les fruits de la terre, le croît des animaux, les produits du travail, etc. L'impôt est donc, quoi qu'on fasse, multiple dans sa matérialité; c'est par une fiction de la langue et par un artifice d'échange qu'il peut reprendre une apparence unitaire, comme dans le cas où, par exemple, on le ferait consister en un prélèvement de tant p. % sur le capital (

ou sur le revenu. Jusqu'où cette fiction peut-elle aller dans la pratique? C'est ce que nous examinerons en son lieu.

1. La préférence donnée au numéraire pour V acquittement de l'impôt, combinée avec t le mouvement des valeurs et la rapidité des transactions, rend très-difficile, pour ne pas dire impossible, à l'État, dans une multitude de cas, la découverte du vrai propriétaire et consèquemment du vrai contribuable. D'où il résulte, à priori, que le problème de V égalité de Vimpôt, qu'il soit unique ou multiple, paraît insoluble.

Observation. — C'est ici que se manifeste surtout l'action de la liberté dont nous avons dit que, depuis la Révolution , elle était devenue une puissance rivale de l'État. Aussi "la pensée du socialisme a-t-elle été d'abord de restreindre cette liberté incommode , qui ne se laisse ni toiser, ni peser, ni saisir; de réglementer toutes choses, ce qui veut dire de revenir, sous prétexte d'égalité, à l'absolutisme. Les producteurs et consommateurs, par la manière dont ils établissent leurs comptes de vente et de revient, se dérobent autant qn'il est en eux à la main du fisc, en rejetant les uns sur les autres leur cote contributive : quel scandale ! De là les plans de réglementation , de communauté, d'impôt unique, etc. Mais la liberté est invincible; la comprimer, c'est préparer de nouvelles et plus formidables explosions. Il faut l'accepter telle que la nature nous la donne et remercier celle-ci de ce don magnifique. Toute la question est de nous arranger avec cette puissance sans laquelle nous ne

pouvons vivre honorablement, et que nous ne saurions contraindre (f).

5. Dans le budget de l'État tous les services sont distingués les uns dès autres, et le compte de leurs dépenses respectives établi séparément. Si donc, comme il a* été démontré plus haut, V impôt se résout en un échange, il semble que la distinction des dépenses doive correspondre a une distinction de recettes, ce qui fournirait un moyen naturel d'opérer, sans gêner la liberté, la perception d'une partie au moins de V impôt, en même temps que d'assurer le contrôle du budget.

6. Certains services de l'État intéressent, ex aequo, l'universalité des citoyens, qui en jouissent pour ainsi dire à l'indivis ; certains autres ne sont demandés que par une fraction plus ou moins grande du peuple. Pour les premiers, l'impôt peut et doit consister en une contribution uniforme, établie par exemple sur la terre : pour les seconds, n'est-il pas juste, normal, que qui de- • mande le service soit autant que possible celui qui en paye le prix?

Observation. — Ces deux propositions sont le développement de la précédente, n° 1. Elles ont pour but de faire subir à l'impôt, au lieu des caprices de l'arbitraire , les évolutions de la liberté ; d'appliquer d'une manière plus rigoureuse dans la perception le principe de l'échange qui est celui d'une comptabilité exacte; de rendre cette perception moins onéreuse, et finalement de rendre presque insensibles à la population les charges fiscales.