‹ Théorie de la condition dans les divers actes juridiques, suivant le droit romainChapitre 52 sur 58 · IV. Suite. — Le légataire conditionnel n'acquiert la pro · texte numérisé non relu

IV. Suite. — Le légataire conditionnel n'acquiert la pro

priété de la chose léguée qu'à l'événement de la condition 364-367

Controverse ancienne sur la condition juridique de la chose léguée, dans r intervalle, à partir de l'adition d'hérédité.

V. Suite. — Des restrictions dont le legs conditionnel frappe

la propriété entre les mains de l'héritier. . . 367-374

Les droits conférés par l'héritier, pendente condùione, sur la chose léguée, sont valablement conférés ab initio, mais ils prennent fin par l'arrivée de la condition. — Par exception, dans deux cas, les actes accomplis par l'héritier sont frappés d'une nullité originelle.

VI. Aucune fiction de rétroactivité ne fait remonter la propriété à une époque antérieure à l'arrivée de la condition 374-388

Discussion de cette proposition. •- Conséquences nombreuses de la non rétroactivité.

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