XIII. Exception à la règle précédente

L'acquisition de la propriété peut rétroagir exceptionnellement au jour de la tradition conditionnelle, dans le cas de la donation mortis causa, tnter virum et uxorem.

XIV. Influence de la rétroactivité, ou de la non-rétroactivité, au

cas de tradition conditionnelle faite à une personne alieni juris 416-422

XV. De l'usucapion en cas de tradition conditionnelle faite a

non domino 422-431

Détermination du sens précis de la règle : Pendent e conditione usucapio procedere non potest.

Section iv. — Effets de la condition suspensive dans les institutions d'héritier.

I. La condition suspend l'ouverture du droit de l'institué. — Conséquences 431-433

II. Effets du décès ou du changement d'état de l'institué sur-

venus pendent e conditione 433-438

Application aux substitutions.

III. L'existence d'une institution conditionnelle suspend l'ou-

verture de la succession ab intestat. — Etat de fait de l'hérédité dans l'intervalle 438-440

IV. Condition,, en droit, de l'hérédité dansl'intervalle. 440-447

Sens et importance pratique des fictions : Uerediias vice personœ fungitur — Hereditas sustinet personam defuncli — Hères a morte defuncti successisse intellig'Uur.