ARRÊTÉS ET INSTRUCTIONS

Arreté royal du 24 juin 1839 , concernant l'etablissement et la surveillance des chaudières et machines à vapeur.

Léopold, roi des Belges , «i

A tous présents et à venir, salut.

. Vu l’arrêté royal du 31 janvier 1824, concernant l’établissement de certaines usines et de certains appareils dangereux ;

Vu l’arrêté royal du 6 mai de la même année, prescrivant des mesures de sûreté pour la mise en activité et l’emploi des machines à vapeur ; . , , *

Considérant qu’il importe de mettre ces dispositions en rapport avec les progrès de la science et avec l’organisation aetuelle des départements ministériels; ■ n . ■ ,

Vu l’avis, sur ce dernier point, de notre ministre de l’intérieur et des affaires étrangères ;

Revu notre arrêté du 8 avril 1830;

Sur la proposition de notre ministre des travaux publics ,

Nous avons arrêté et arrêtons :

Article prexier.

Les demandes d'autorisation de placement ou de changement de chaudières et de machines à vapeur, dans lesquelles la vapeur doit faire équilibre à plus d'une atmosphère , seront adressées au gouverneur de la province , dans laquelle ces appareils doivent cire établis.

Ces demandes feront connaître le nom et la demeure du constructeur, le lieu où l’appareil doit être placé, l'usage auquel il est destiné.

Art. 2.

Le gouverneur, après avoir recueilli les résultats de l’enquête de commoioW incomimodo, prescrite par l’art. 4 de l'arrêté royal du 31 janvier 1824, transmettra la demande, avec toutes les pièces, au fonctionnaire chargé, dans la province, de l’inspection des machines à vapeur (art. 1, 2 et 3 de l’arrêté royal du 8 avril 1 839).

Art. 3.

La demande, avec le rapport des ofliciers de l’administration et les pièces à l’appui , sera ensuite soumise à la députation provinciale qui , dans son arrêté , énoncera les conditions particulières sous lesquelles elle permet l’établissement de l’appareil ; elle y rappellera, en outre, l'obligation de se conformer à toutes les prescriptions énumérées ci-après.

Des expéditions de cet arrêté seront transmises à notre ministre des travaux publics, au fonctionnaire chef du service des machines à vapeur, et au pétitionnaire.

Art. 4.

L’usage des chaudières et des tubes bouilleurs en fonte est interdit.

Art. 8.

L’épaisseur des chaudières en fer ou en cuivre sera déterminée d'après leur diamètre et la tension que la vapeur doit avoir dans les chaudières , ! conformément A la table qui sera publiée par notre ministre des travaux publics.

Art. 6.

Chaque chaudière devra être pourvue de deux soupapes de sûreté [dates, dont les surfaces annulaires en contact ne pourront avoir plus de deux millimètres de largeur.

Le diamètre des orifices que doivent couvrir ces soupapes ne pourra être moindre que celui qui est déterminé , eu égard à la surface de chauffe et à la tension habituelle de la vapeur, par la table qui sera publiée [>ar notre ministre des travaux publics.

L’une de ces soupapes sera disposée de manière à être inaccessible pour tout autre que le chef de l’établissement ; le poids dont elle aura été chargée paT le fonctionnaire , à ln suri cillancc duquel est confiée

la machine, ne pourra être augmenté, sans son intervention, pour quelque motif que ce soit.

Art. 7.

Les chaudières de machines fixes seront inunies d'un manomètre à mercure , à air libre ; son diamètre intérieur sera égal à la moitié des diamètres qui seront prescrits, pour l’ouverture des soupapes, par l'instruction que publiera , en exécution du présent arrêté , notre ministre des travaux publics ; sa hauteur ne pourra dépasser de plus de quarante centimètres la limite déterminée par la différence entre la tension autorisée de la vapeur, dans la chaudière, et la pression de l’atmosphère.

Les chaudières de machines destinées à la locomotion , par terre ou pur eau, seront munies d'un manomètre à air comprimé, gradué de manière à indiquer la tension de la vapeur, dans la chaudière, diminuée d’une unité.

Ces manomètres seront disposés de manière que leurs indications puissent être saisies avec facilité par le mécanicien.

Art. 8.

Chaque chaudière sera également munie d'un flotteur ou d'un tube à robinets, indiquant la hauteur du niveau de l’eau, dans la chaudière. Ces appareils seront disposés de telle manière, que l’ouvrier chargé de diriger la machine puisse constamment et facilement en suivre les indications.

Ait. 9.

Toute chaudière dans laquelle la vapeur doit avoir une tension de plus d'une atmosphère, sera soumise à une pression d’épreuve , triple de celle qu’elle est appelée à supporter.

Cette pression sera déterminée par la différence entre la tension autorisée de la vapeur, dans la chaudière , et la pression atmosphérique.

Art. 10.

Les constructeurs de chaudières ou de machines à vapeur, qui voudront faire éprouver, dans leurs ateliers , les chaudières dans lesquelles la tension de la vapeur fait équilibre à plus d’une atmosphère, devront en faire la demande au gouverneur de la province dans laquelle sont situés leurs ateliers.

Celte demande indiquera :

a) L’établissement dans lequel la chaudière a été construite ;

l) L'usage auquel elle est destinée ;

c) La matière dont ses parois sont formées ;

d) Sa forme, ses dimensions et l’épaisseur de ses parois ;

e) La pression à laquelle elle doit fonctionner, c’est-à-dire la tension que doit avoir la vapeur, dans la chaudière, exprimée en unités d'atmosphère ou en kilogrammes Bur un centimètre carré de surface.

Ar t. 11.

Avant de mettre en usage la chaudière ou la machine qu’il est autorisé à établir, l'impétrant adressera au gouverneur de la province où ces appareils sont situés une déclaration signée par le constructeur, et contenant, outre les indications de l'article précédent, celles ci-après :

f) Le diamètre des ouvertures que doivent recouvrir les soupapes de sûreté et les poids de celles-ci ;

g) Les dimensions du manomètre à mercure , à air libre , dont la chaudière doit être pourvue ;

h) La description des indicateurs du niveau de l'eau;

i) La surface de chauffe du fond et celle des côtés;

j) Le système de construction et la force, en chevaux, de la machine; le diamètre de son piston , l’amplitude de sa course , le nombre de coups qu’il doit battre par minute , c’est-à-dire le nombre de fois qu'il doit revenir, endéans ce temps , à son point de départ.

Si la chaudière a été éprouvée dans l’atelier de construction , le pétitionnaire joindra à sa déclaration un certificat, délivré par le gouverneur de la province où cet essai a eu lieu , et constatant l’exécution de cette formalité.

Art. 12 .

Le gouverneur adressera la requête cidessus , avec toutes les pièces à l’appui, au fonctionnaire chef du service des machines à vapeur.

Art. 13 .

. Le pétitionnaire fournira aux agents de l’administration tous les moyens de faire les épreuves à l’eau froide , et en subira fous les frais et toutes les conséquences.

Am. U.

Les chaudière» destinées aux machine» locomotives par terre ou par eau , et celles des machines fixes qui auront été éprouvées dans les ateliers où elles ont été construites , seront frappées, par les soins du fonctionnaire chargé île procéder à l'épreuve, d’une marque indiquant en atmosphères le degré de l’épreuve qu’elles ont subie , au moyen d’un poinçon dont la forme sera fixée par notre ministre des travaux publics.

Les frais de cette opération seront à la charge des intéressés.

Si le procès-verbal et le rapport constatent que l’appareil remplit toutes les conditions prescrites, le gouverneur délivrera au propriétaire un acte de permission d’usage. s

Am,- 10.

L’impétrant ne pourra employer, comme mécaniciens et comme chauffeurs , que des ouvriers expérimentés ; il est tenu de les surveiller et de prendre les mesures nécessaires pour que toutes les parties de la machine soient constamment entretenues en bon état.

Aar. 17.

Les chefs du service des machines à vapeur feront visiter toutes celles qui sont situées dans leur ressort, aussi souvent qu’ils le jugeront convenable ; ils s'assureront que toutes les conditions prescrites sont rigoureusement observées.

Ils feront constater, au moins une fois par an, l’état des chaudières et provoqueront, près du gouverneur, la réforme ou la réparation de celles que le long usage ou une détérioration accidentelle leur feraient regarder comme dangereuses.

Am. 18.

En cas de doute ou de contestation, de la part du propriétaire, le gouverneur pourra ordonner que la chaudière ou ses dépendances, signalées comme défectueuses , soient soumises à l'épreuve prescrite par l’art. 9. La députation statuera , sauf recours définitif à notre ministre des travaux publies.

Art. 19.

Les impétrant» rembourseront, sur le vu des états qui leur seront transmis par le gouverneur, les frais de route et de séjour qu’auront occasionnés l'examen et la première épreuve de leur appareil.

Il no sera rien exigé, de ce chef, pour la surveillance périodique et les épreuves extraordinaires.

Art. 20.

Les contraventions au présent arrêté , et les accidents auxquels donnerait lieu l'emploi des chaudières à vapeur, seront constatés par procès-verbaux des chefs du service ou de leurs agents.

Les contraventions seront punies des peines portées en la loi du 6 mars 1818, sans préjudice des poursuites à exercer en vertu du code pénal . lorsqu'il y a lieu.

Les députations permanentes pourront aussi, selon les cas, révoquer ou suspendre l'autorisation accordée ; sauf recours à notre ministre des travaux publics, qui statuera définitivement.

Art. 21.

Notre ministre des travaux publics publiera , chaque année, dans le Moniteur, l’état de tous les accidents arrivés, pendant l’année qui vient de s'écouler , aux machines à vapeur de chaque système. Cet état mentionnera le nom du fabricant de la chaudière et celui du propriétaire de la machine , les effets produits par l'accident et les causes reconnues ou présumées auxquelles on l’attribue.

Art. 22.

Le présent arrêté recevra son exécution au l* r juillet prochain.

A cette époque, toutes dis|iositions contraires, et notamment l’arrêté royal du 6 mai 182-1 et l’instruction ministérielle du 26 mars 1838, seront abrogés.

Notre ministre des travaux publics est chargé de l’exécution du piésent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 2-S juin 1839.