LÉOPOLD

Par le roi :

Le ministre des travaux publics ,

Notrori.

Arrêté royal du 5 avril 1839, confiant aux ingénieurs de l’Étal la surveillance des machines à vapeur.

LéoroiD, roi des Belges,

A tous présents et à venir, salut.

Vu l’ntTété royal du 6 mai 1824, établissant des règles de police pour la surveillance et l'inspection des machines à vapeur;

Vu l’arrêté royal du 14 avril 1825, portant, art. 1", § c :

« Les ingénieurs des mines seront chargés de l’examen des machines à vapeur placées dans les usines de leurs districts respectifs, pour autant que ces usines soient de la nature de celles désignées en l’art. 78 de la loi du 21 avril 1810; en ce cas, ils remplaceront les experts mentionnés dans notre arrêté du 6 mai 1824 ; »

Considérant qu’en présence de la disposition précitée de l’nrrélé royal du 14 avril 1825, il est désirable d'établir un mode uniforme, tant pour la mise en usage que pour la surveillance des machines à vapeur, et par suite de faire ressortir à un seul et même département tout ce qui se rattache à l’action qui doit être exercée, ù cet égard , par l’administration;

Considérant que ce service , confié aujourd'hui à plusieurs officiers des mines et du corps des ponts et chaussées, peut très convenablement être rangé parmi leurs attributions ordinaires ;

Sur le rapport de notre ministre des travaux publics et de l’avis de notre ministre de l’intérieur et des affaires étrangères,

Nous avons arrêté et arrêtons :

■ Article premier.

Par extension à l’art. 1 er , § c, de l’arrêté royal du 14 avril 1825, les ingénieurs des mines sont chargés , dans leurs districts respectifs et sous le contrôle des ingénieurs en chef, de l’essai et de la surveillance de toutes les machines à vapeur, quels que soient leur usage et leur destination, qui sont ou qui seraient établies dans leur ressort. Ces ingénieurs ou leurs subordonnés , délégués par eux , remplaceront en cette qualité les experts mentionnés dans l’arrêté royal du 8 mai 1824.

Art.

Dans les provinces où des ingénieurs des raines ne sont point en résidence, les obligations qui sont imposées à ceux-ci par l'article précédent seront dévolues aux ingénieurs en chef des ponts et chaussées, chacun dans sa province , ou à ceux de leurs subordonnés délégués à cette fin.

Ait. 3.

Les machines à vapeur, soit fixes , soit locomotives , destinées au service des chemins de fer de l'État, continueront à être éprouvées et surveillées par les ingénieurs attachés à ce service ou par les commissions instituées à cet effet.

Ait. 4. ,

Les gouverneurs des provinces , les députations permanentes et en général toutes les autorités, correspondront dorénavant, touchant cette branche de service , avec notre ministre des travaux publics.

Notre ministre des travaux publics est chargé do l'exécution du présent arrêté, qui recevra scs effets à partir du 1" juillet prochain.

Donné à Bruxelles, le S avril 1839.