‹ Théorie de la procédure civile (volume 2)Chapitre 25 sur 285 · CHAPITRE IV · texte numérisé non relu

CHAPITRE IV

preuve testimoniale ; le désaveu , sans parler du mandat; la vérification des écritures, sans parler des titres privés et authentiques; le faux incident, sans parler du faux principal; les redditions de compte , sans parler des difierens comptables; la réception des cautions, sans parler du cautionnement; la distribution par contribution , sans parler des privilèges ; la saisie immobilière , les surenchères , l'ordre, sans parler des hypothèques, des aliénations volontaires et des expropriations forcées ; l'arbitrage volontaire , sans parler de l'arbitrage forcé ?

Il est indispensable d'exposer les règles générales, avant d'en venir aux exceptions ; c'est ce qui me détermine à reporter la justice de paix immédiatement après le titre des matières sommaires. ^

De même que la justice commerciale, la justice de paix est un tribunal extraordinaire. Ses attributions sont spéciales, elles ne comprennent que des choses simples et d'une petite valeur. Les formes y sont familièrement adoucies, et comme abandonnées à l'instinct de la nécessité.

Malheureusement tout cela n'est que d'exception. La rigueur et la solennité des formes

établies pour les tribunaux ordinaires , voilà la règle générale. Ainsi le veut notre état de société. La sagesse de l'antiquité était la sagesse d'une heureuse ignorance ; la sagesse d'aujourd'hui est la sagesse de l'expérience qui sait les ruses et les inventions de la fraude pour éluder la loi.

L'explication de la manière de procéder en justice de paix n'est donc que l'indication méthodique des retranchemens qu'on a faits, en faveur de cette institution , sur les formes de la procédure ordinaire; ce qui suppose celle-ci déjà connue.

Tel est l'ordre que le Gode a suivi pour les matières sommaires et les matières commerciales ; il y avait même raison pour les justices de paix.

J'écris sur la procédure après des professeurs et des jurisconsultes habiles. Ils ont redressé beaucoup d'erreurs et éclairci beaucoup de doutes qui s'étaient élevés à l'appa^ rition du Code ; ma tâche en sera plus facile. Cependant il reste des questions très-graves dont la solution flotte encore incertaine entre les divers avis des auteurs et les hésitations

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