‹ Théorie de la procédure civile (volume 2)Chapitre 280 sur 285 · CHAPITRE XIX · texte numérisé non relu

CHAPITRE XIX

trouvons dans les écrits des plus grands magistrats. Ce serait de faire une loi précise pour interdire des fonctions qui tiennent de si près au bonheur public, à ceux qui n'auraient pas le serment d'avocat , et qui , pendant deux ans au moins , n'auraient pas fuit un cours de droit. »

Cette loi à faire fut solennellement promise par l'orateur du gouvernement , qui vint exposer, en l'an xi , les motifs de celle relative à l'organisation du notariat, \oici ses paroles :

« Sans doute qu'à la probabilité imposante que procure le stage, on ajoutera d'autres garanties d'instruction , lorsque les écoles de droit seront rétablies, et qu'on exigera surtout du candidat qui se destinera aux places de première classe , quelques-unes des preuves d'études et de savoir qui seront demandées à ceux qui devront remplir les autres fonctions judiciaires. »

Les écoles de droit furent rétablies l'année suivante , en l'an xii ; mais il n'a point encore été dit que les aspirans aux fonctions de notaire seraient tenus d'y prendre des degrés.

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