‹ Théorie de la procédure civile (volume 2)Chapitre 3 sur 285 · CHAPITRE I · texte numérisé non relu

CHAPITRE I

voisins , intervenaient ou étaient appelés pour le terminer , et que l'administration de la justice se bornait alors à ce naïf usage.

Mais la législation, en s'étendant, devint plus compliquée; la connaissance de toutes ses règles , de toutes ses distinctions , exigea des études profondes , suivies , et une expérience consacrée ; les juges furent institués.

Les juges sont les organes de la loi. Ils ne font pas le droit , ils le déclarent. Ils en sont les dispensateurs et non les maîtres.

« Si les jugemens étaient une opinion particulière du juge , on vivrait dans la société sans savoir précisément les engagemens qu'on y contracte (1). »

L'établissement des juges dut conduire à la nécessité d'un régime judiciaire qui donne à tous l'accès des tribunaux , la faculté de s'y faire entendre , et des garanties contre les surprises, les erreurs, l'arbitraire ou la faveur.

Ces garanties se trouvent dans la méthode et les formes de procéder. Cette méthode , ces formes n'étaient dans l'origine que des précautions imaginées pour un petit nombre

(1) Esprit des Lois , liv. 11 , chap. 6.

d'évënemens prévus ; les législateurs les ont multipliés , à mesure que leur prévoyance plus éclairée a pu calculer les efforts des passions et les ruses de la mauvaise foi.

Répéterai-je ici tout ce qu'on a dit et écrit pour ou contre les formes de la procédure ?

La plupart des gens du monde se récrient contre cet axiome : La forme emporte le /bm/, contre les nullités, les déchéances, qu'ils siornalent comme autant d'écueils où vient se perdre la justice.

M. de Voltaire écrivait à un magistrat, qu'il ne serait pas mal de trouver un jour quelque biais pour que le fond l'emportât sur la forme. Le mot était joli, si l'on veut; mais avec quelques réflexions sur la marche des affaires et sur l'esprit du temps , on verra que ce biais ne serait autre chose qu'un pouvoir arbitraire et une funeste précipitation de jugement.

Les auteurs d'un ouvrage périodique qui s'imprimait il y a cinquante ans (1) conseillaient sérieusement auï souverains qui voudraient composer de nouveaux codes , de n'y point employer des jurisconsultes.

(1) Journal littéraire , dédié au Roi , vol. 10.

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