‹ Théorie de la procédure civile (volume 4)Chapitre 11 sur 27 · DES EXCEPTIONS ET DES DEFENSES · texte numérisé non relu

DES EXCEPTIONS ET DES DEFENSES

Des faits particuliers, même en dehors des Art, affections de famille, m'inspirent des doutes sur l'impartialité' de l'un des magistrats; je pourrai le récuser.

Enfin il est une foule d'affaires de mince valeur , ou de facile examen , qui naissent incessamment des rapports journaliers établis entre les hommes. Lorsqu'elles dépasseront la compétence des justices de paix, vous les verrez prendre , dans les tribunaux , le nom de matières sommaires ; elles y seront discutées avec la même simplicité (1), et jugées avec la même célérité.

Les matières sommaires et les justices de paix touchent par beaucoup d'endroits à la juridiction commerciale ; elles nous y conduiront. Vous y trouverez un système d'accélération plus rapide dans les rouages de la procédure; des règles plus larges et moins inflexibles; une plus énergique liberté d'action; point d'intermédiaires entre le commerçant qui plaide et le commerçant qui juge; des usages qui ne sont écrits que sur des tables vivantes (2); une

(1) Sauf l'assistance des avoués.

(2) Consuetudines sunl leges vivis mscriptœ labulis. Bacon.

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