‹ Théorie de la procédure civile (volume 4)Chapitre 10 sur 27 · CHAP. X. VUE GÉNÉRALE · texte numérisé non relu

CHAP. X. VUE GÉNÉRALE

Art. m'importe d'intervenir et de re'clamer ce que les autres se disputent. La loi me donnera toutes ces facilités, en me prescrivant des règles pour que je n'en fasse pas abus.

La personne contre laquelle je plaide meurt : l'instance s'arrête ; mais j'assignerai les héritiers pour la reprendre.

C'est l'avoué qui est décédé , ou démissionnaire, ou destitué, ou interdit : j'appellerai la partie devant les juges pour qu'elle en constitue un autre, et que l'instance ne reste pas encore suspendue.

Mon avoué a trahi ma confiance, il a excédé ses pouvoirs : il faudra bien que je puisse le désavouer , et faire statuer sur la validité de mon désaveu.

Deux ou plusieurs tribunaux se trouvent saisis à la fois du même procès : une demande en règlement de juges fera cesser ce conflit.

Je ne vois pas sans déplaisir les proches de mon antagoniste assis sur le tribunal où doit se vider notre querelle : la loi , qui sait compatir à cette inquiète susceptibilité , me permettra de requérir le renvoi de l'affaire à d'autres juges, pour cause de parenté ou d alliance.

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