DES DÉLIBÉRÉS ET INSTRUCTIONS PAR ÉCRIT

Délibéré simple 3i0

Déhbéré avec rapport 312

Instruction par écrit , sa nature 313

Peut-on prendre des conclusions nouvelles et former des demandes incidentes entre le jugement qui ordonne un délibéré, et le jugement qui doit en faire connaître le résultat? . . . .315 Ce qu'on entendait autrefois par appoinlement en droit, et appoinlement à mettre 319

Le rapport se fait à l'audience 323

Le délibéré avec rapport a-t-il lieu dans les matières

sommaires ? Ibid.

Théorie de l'instruction par écrit 326

Elle est inapplicable aux matières sommaires. . . 328 Procédure de l'instruction par écrit. . . . , Ibid. Des cas où une partie produit des pièces nouvelles. 338

Communication des pièces produites 340

Une pièce produite devient une pièce commune. . 341 Du cas où un avoué ne rétablit pas au greffe les

pièces par lui prises en communication, . . Ibid. Si le jugement qui ordonne le rétablissement des pièces prises en communication a été prononcé par défaut contre l'avoué , est-il susceptible

d'opposition ? 343

Fonctions du rapporteur .... 344

Discussion du Conseil d'état sur l'article 111. . . 346 Si l'une des parties a négligé d'écrire ou de produire , le jugement aura-t-il le caractère d'un jugement par défaut à l'égard du plaideur qui s'est laissé

forclore? 351

Manière dont le greffier , les avoués et le rapporteur sont successivement chargés et déchargés de la responsabilité des pièces qui leur ont été confiées. 352 Réponse à quelques critiques dirigées contre l'instruction par écrit 354

Distinction des diverses espèces de jugements. . . 360

Un seul juge vaut-il mieux pour juger que plusieurs? Opinion de Bentliam 364

Formation du tribunal 371

C'est pour compléter , et non pas pour consli'luer un tribunal , que des avocats ou des avoués peuvent

être appelés 372

Des suppléants fùid.

Le jugement est rendu à la pluralité absolue des

voix , et non des ai^is. — Espèces 373

Pour qu'un juge prenne part au jugement, il faut

qu'il ait assisté aux audiences de la cause. . . 378 Anciennes ordonnances relativement aux parentés dans un même tribunal ou une même cour. —

Loi du 20 avril 1810 379

Computation des voix parentes ou alliées. . . . 386

Les juges opinent en secret 393

Manière d'aller aux voix 397

Manière de vider le partage 410

Ce n'est pas le départiteur qui juge seul, c'est le tribunal qui juge avec le départiteur. Conséquences 415

L'interprétation par voie de doctrine est dans le

domaine exclusif des juges 418

Prononciation du jugement 421

Le jugement est remis au greffier Ibid.

Obligation pour le président et le greffier de signer

la minute du jugement 422

Qualités 425

Par qui les qualités doivent-elles être rédigées. . Ibid.

Manière de rectifier les qualités 426

Comment se forme le corps entier du jugement. . 428

Si l'avoué auquel la sigaificatiou des qualités devait être faite , se démet de sa charge , ou décède , quelle marche faudra-t-il prendre pour obtenir

l'expédition du jugement? 429

Etîet de l'opposition et du défaut d'opposition aux

qualités. '^^^

Des faits et aveux qui ne sont mentionnés que dans

les motifs du jugement "^32

Inconvénient des qualités 433

Les jugements doivent être motivés 435

Ce qu'on entend par motifs suffisants. Règles générales 439

Les formalités prescrites par l'art. 141 duC. P. doivent-elles être observées à peine de nullité ? . 441

Formule exécutoire 447

Le jugement doit être d'abord signifié à l'avoué de

la partie adverse 450

La signification du jugement, laissée au domicile de la partie sans avoir préalablement été faite à l'avoué , peut-elle donner cours au délai de

l'appel? 451

Cas où il suffit que le jugement soit signifié à la