partie présente ou appelée

Celui auquel un serment a été déféré doit-il être obligé de le prêter suivant le mode adopté par le

culte qu'il professe ? 500

Si celui à qui le serment a été déféré meurt avant de l'avoir prêté , la délation du serment sera-t-elle regardée dans tous les cas comme non avenue ? 502

Du délai dej grâce 503

Dans quel cas le délai de grâce peut-il être accordé

par le juge ? 506

Peut-il l'être d'office ? 509

Effets du délai de grâce 511

De la contrainte par corps. — Notions générales. . 512

Ce qu'on entend par dépens 523

Historique de l'ancienne législation à cet égard. . Ibid. Des cas où les dépens peuvent être compensés. . . 526 Il n'y a point de solidarité pour les dépens. . . . 529 Même lorsque la dette à l'égard de laquelle la condamnation est intervenue , est solidaire. . . . 530 Les tuteurs , curateurs, administrateurs, peuvent quelquefois être personnellement condamnés aux

dépens 533

En quel cas un mari peut-il être condamné aux dépens d'un procès qui intéresse sa femme ?.. . 534 Le ministère public peut-il être condamné aux dépens, quand il est partie principale au procès ? . 543 Le silence du jugement en ce qui touche les dépens doit être considéré comme une compensation implicite 546

Les juges ne doivent prononcer la condamnation

aux dépens , que quand elle a été demandée. . 547 Peut-on appeler pour les dépens seulement ? . . 550

De la distraction des dépens 552

Définition 553

Comment elle est demandée et prononcée. . . Ibid. L'affirmation exigée de l'avoué qui demande la distraction des dépens doit-elle être faite sous serment? 554

Différence entre le serment et raffinnatiou. . . . 557

Effets de la distraction des dépens 558

De l'exécution provisoire des jugements nonobstant

appel 560

Les dispositions du Code à cet égard sont limitatives. 563

Des jugements provisoires 564

Quid , si les juges ont omis de prononcer l'exécution

provisoire , alors qu'ils le devaient ? . . . . 565 Il est des jugements qui sont de plein droit exécutoires par provision. — Exemples 566

Il en est d'autres qu'il est toujours défendu d'exécuter par provision. — • Exemples 567

Le renvoi des parties devant des arbitres pour les concilier , sinon pour donner un avis , est-il permis en matière civile ? Ibid.