CHAPITRE II
DES AJOURIIEMBIITS.
Historique des ajournements * . 209
Formalités des ajournements 218
De la nullité qui se trouve sur la copie de Tajournement, quand Toriginal est régulier. . . .219
Oe la nécessité de la date 220
Des inrperfections, des erreurs, des omissions dans Ténoncé de la date, rendent-elles toujours Texploit nul? , ib.
Pages
De la mention de Theure 220
La date peut-elle être exprimée en chiffres? . . ib.
Mention des noms du demandeur 221
Et de ceux du défendeur 232
Cette formule peut-elle être remplie par équi-
pollence? — Des équipollences en général, ib. Mention de la profession du demandeur. . . 223
Et de son domicile 224
Suffit-il, dans un ajournement, dMndiquer simplement la ville où le demandeur est domicilié, sans indiquer en même temps la rue et le numéro de la maison 9 • • 325
Des équipollences qui peuvent remplacer la mention du domicile 226
De la mention de la patente 227
Explication de la maxime : Nul ne plaide en
France par procureur, si ce n*est le roi. . . ib. Modification aux règles générales des ajournements. 228
Le droit d'assigner suppose la capacité d*ester
en jugement. — Conséquences 229
Nécessité de procéder par Tintermédiaire d'un
avoué 230
Le ministère des avoués est-il nécessaire pour
TÉtat comme pour les particuliers 7 . • . 231 Des ajournements où Ton a constitué un avoué
mort ou démissionnaire 232
Des énenclatious qui servent à faire connaître la
personne assignée ib.
Libelle de la demande 233
On doit signifier avec Tajournement la copie du procès-verbal de non-conciliation, on la copie de la mention de non-comparution. . . . 234
Copies illisibles ib.
Les pièces dont on fait usage en justice doivent
être enregistrées ^ià.
Indication du tribunal devant lequel la personne
^ assignée doit comparaître ' , ib.
Délai ordinaire de Tajournementl 235
Du bref délai 236
Le président a-t-ll exclusivement le pouvoir de
juger les cas de célérité? ib.
De Tajournement donné à un terme plus long
que celui fixé par la loi 238
De Tajournement donné à an terme moindre. . ib. Est-ce indiquer suffisamment le délai pour comparaîtra, que d'assigner dans les délais de la
loi? - 340
Ministère des huissiers 244
Les huissiers doivent indiquer le coût de Tex-
ploit sur Toriginal et la copie 245
Ajournement remis à la personne du défendeur, ib. Un exploit peat-H être signifié en tous lieux? . 246
Notions sur le domicile réel ià,
A quelles personnes Texploit peut être laissé. . 249 La mention que Tajournement a été laissé à un
TABLE ANALYTIQUE DES MATIÈRES
Pages.
domestique, à un commis, n^est pas suffisante 349
De la copie remise au voisin ou au maire. . . 350
Qu*entend-on par voisins ? ib.
De la copie remise à un parent ou à un domestique du Toisio ib.
Domicile conTentionnel 353
Une seule copie suffit-elle pour plusieurs co-inté-
resfés, qui ont élu un domicile commun 7 . 353 Comment faut-il calculer le délai pour comparaître sur une assignation donnée au domicile
élu ? 254
De quelques domiciles spéciaux ib.
Des cas où Tapposition du visa est nécessaire, et des personnes qui peuvent le donner. , , . ib.
Autorisation des communes 355
Actions formées contre le roi, à raison de ses
domaines 356
Quand un exploit peut-il être donné 7 . . . . 358 Quel est le sort de l'exploit donné un jour férié? ib.
Responsabilité de Thuissier 359
L'original de l'exploit est soumis à Penregistre-
mcnt . 360
Quelle foi est due à un exploit? ib.
Effets de l'ajournement 361
Devant quel tribunal l'action est-elle portée 7 . 363 Un avoué peut-il retenir les pièces d'une affaire, quand les frais ne lui en ont pas été acquittés? 364
