CHAPITRE PREMIER
DB LA CONCILIATION
Les demandes principales et inlroduclives d'instance sont seules sonouies à répreuve de la conciliation 189
Une demaBde en garantie n*est pas introdncUvc d'instance ^•
Non plus qu'une intervention 190
Les demandes incidentes sont exemptet da préliminaire de conciliation i^-
Cependant quelques incidents ne saiit tm fuA que des demandes nooralles. — Exeofle . . Ifr.
Quid, de la demande reconventionnelle? — Distinction. . ib.
Sont exemptes du préliminaire de conciliation les demandes foméet oMln plu de dma personnes 19i
Çuid, si un demandeur a traduit «■ JvBiiee trois ou quatre parties, quoiqu'il n'eût do mo4if véritable que pour en assigner uat on de«x 7 . êè.
La demande formée cooiro ésHX maris «t lenn femmes, obKgés pour ia mémo datte, «strolle sujette à l'essai de conciliation ? . . . . IIH
Faut-il voir autant de défendeurs cpi'il y a de
TABLE ANALYTIQUE DES MATIÈRES
Pages, membres dans une société ou daas uoe union de créanderi 7 193
La loi ne dispense de Testai de conciliation les demandes formées contre plus de deux parties, que lorsque ces parties ont été asignées aux mêmes fins . 193
U S lor de rart. 49 C. P. n*est pas liBitatif, mais seulement démonstratif ib.
Les femmes mariées simplement autorisées à ester en jugement, peuvent-elles être appelées au bureau de paix 7 . . • • 194
Demandes qui ne peuvent être Tobjet de la conciliation, quand même elles seraient principalea et introductives d^instance Uf.
L*essai de conciliation est exigé seulement pour les affaires qui doivent être portées devant les tribunaux civils de première instance. . . 195
Devaoi quel juge de paix la citation en conciliation doit-elle être donnée 7 190
Formalités de la citation 197
Ancienne manière d*expIoiter 198
Délais de la citation pour comparaître. De la nature du préliminaire de conciliation. — Réfutation d*un pasMge de Bentham ib.
Comparution des parties, soit par elles-mêmes, «oit par un fondé de pouvoir. . - . . . 300
Lea procès -verbaux de non-concHiation ne doivent plus contenir aujourd'hui les dires, aveiix et dénégations des parties. — Opinion contraire de M. Teullier 901
Du serment déféré en bureau de paix .... 302
Qvelle est la nature et la force des conventions insérées dans vn prooès-verbal de conciliation ? 1b.
Amende prononcée contre celui qui ne comparait pas en bureau de paix. ...... 203
L^easai de concUiatien tient^l à Tordre public 7 La nullité résultant du défaut de citation en conciliation peut-elle être Invoquée en tout état de canse, et même appliquée d*oiBce par les juges? ib.
Effet de la dtattoo en conciliation, et de la comparution, soit forcée, soit volontaire. ... 200
Par combien de temps se perd Teffet de Tessai de conciliation 7 1b,
