CHAPITRE VI

DES DÉLIBÉRÉS ET llfSTRCUTfOHS PAR ÉGKIT.

Délibéré simple 283

Délibéré avec rapport ib.

Instruction par écHt, sa nature 263

Peut-on prendre des conclusions nouvelles el former des demandes incidentes entre le jugement qui ordonne un délibéré, et le jugeaient qui doit en faire connaître le résultat J , . ib. Ce qu'on entendait autrefois par appoiniemeni en droit, et appoinlement à mettre ... 284

Le rapport se fait à l'audience . 386

Le délibéré avec rapport a-t-il lien dans les m^

tières sommaires? ib.

Théorie de l'instnuîtion par écrit 287

Elle est inapplicable aux matières sommati^s. . 388

Procédure de l'instruction par écrit ib.

Des cas où une partie produit des pièees om-

velles 390

Communication des pièces produites .... 29f Une pièce produite devicnt'une pièce eommune. ff6. Du cas oti un avoué ne rétablit pas au greffe les

pièces par lui prises en communication. . • ib. Si le jugement qui ordonne le rétablissement des pièces prisesen communication a été prononcé par défaut contre l'avoué, est-il susceptible

d'opposition 7 ib.

Fonctions du rapporteur 899

Discussion du conseil d'État sur l'art. 111. • . ib Si l'une des parties a négligé d'écrire ou de produire, le jugement aùra>t-il le caractère d'un jugement par défaut à l'égard du plaideur qui s'est laissé forclore ? 39*

TABLE ANALYTIQUE DES MATIÈRES

Pages- Maoière dont le greffier, les avoués et le rapporteur sont successivement chargés et déchargés de la responsabilité des pièces qui leur ont été

confiées S94

Réponse à quelques critiques dirigées contre rinstruction par écrit ib,

CBAPITRB VII.

DES JDGEMBIfTS.

Distinction des diverses espèces de Jugements. . 290 Un seul juge vaut-il mieux pour juger que plusieurs? Opinion de Benlham 297

Formation du tribunal 299

C'est pour compléter, et non pas pour consll" tuerxïn tribunal, que des avocats oudes avoués

peuvent être appelés 300

Des suppléants ib.

Le jugement est rendu à la pluralité absolue des

voix, et non des avis, — Espèces .... SOI Pour qu'un juge prenne part au jugement, il

faut qu'il ait assisté aux audiences de la cause. 302 Anciennes ordonnances relativement aux parentés dans un même tribunal ou une même cour.

— Loi du 20 avril 1810 ib.

Compulation des voix parentes ou alliées. . . 30?

Lesjugesopinent en secret ib.

Manière d'aller aux voix 307

Manière de vider le partage 311

Ce n'est pas le départiteur qui juge seul, c'est le tribunal quijugeavecle départiteur. Conséquences 312

L'interprétation par voie de doctrine est dans le

domaine exclusif des Juges 313

Prononciation du jugement 315

Le jugement est remis au greffier Ib,

Obligation pour le président et le greffier de

signer la minute du jugement 316

Qualités ib.

Par qui les qualités doivent-elles être signifiées ? ib.

Manière de rectifier les qualités ib.

Comment se forme le corps entier du jugement, ib. Si l'avoué auquel la signification des qualités devait être faite, se démet de sa charge, ou décède, quelle marche faudra- 1- il prendre pour obtenir l'expédition du jugement . . , ib. Eflfets de l'opposition et du défaut d'opposition

aux qualités. . • 318

Des faits et aveux qui ne sont mentionnés que

dans les motifs du jugement ib.

Inconvénient des qualités ib.

Les jugements doivent être motivés 319

Ce qu'on entend par des motifs suffisants. Règles

générales 320

Les formalités prescrites par l'art. 141 du C. P.

Pages, doivent-elles être observées à peine de nul- ' lité? 351

Formule exécutoire 523

De l'exécution des jugements rendus en pays étranger 324

Le jugement doit être d'abord signifié à l'avoué de la partie adverse ib,

La signification du jugement laissée au domicile de la partie, sans avoir préalablement été faite à l'avoué, peut-elle donner cours au délai de l'appel? ib.

Cas où il suffit que le jugement soit signifié à la partie seule 326

Il est des jugements qui ne doivent être signifiés ^qu'à l'avoué 327

Comparution personnelle des parties , . . , ib.