‹ Théorie de la procédure civileChapitre 195 sur 196 · SUITE DES JUGEMENTS. — DISPOSITIONS ACCESSOIRES · texte numérisé non relu

SUITE DES JUGEMENTS. — DISPOSITIONS ACCESSOIRES

Le jugement qui a ordonné la comparution personnelle des parties, doit-il être préalablement

signifié à l'avoué ? 328

Avantages qui résultent de la comparution personnelle, prohibée autrefois en matière civile,

trop négligée aujourd'hui ib.

Effets du refus de comparaître ou de répondre . 329

Indivisibilité de l'aveu judiciaire 350

Du serment.— Considérations générales. . . . 832

Serment décisoire 334

Qui peut déférer ou accepter le serment ?. . . ib. La délation du serment est -elle admissible contre une obligation résultant d'un acte authentique 335

Les tribunaux ont-ils la libre faculté de rejeter ou d'admettre, selon les circonstances, le serment décisoire qu'une partie a déféré à

l'autre?. . ib.

Serment supplétif. 336

Différences entre le serment décisoire et le serment supplétif. 357

A qui est déféré le serment supplétif 338

Il ne peut l'être aux deux parties. Sentence du

juge de Melle, ou Jugement des bûchettes. , ib. Le serment doit être prêté en personne , l'autre

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