partie présente ou appelée

Celui auquel un serment a été déféré doit-il être obligé de le prêter suivant le mode adopté par

le culte qu'il professe? 340

Si celui à qui le serment a été déféré meurt avant de l'avoir prêté, la délation du serment sera-t-elle regardée dans tous les cas comme

non avenue? 341

Du délai de grâce 342

TABLE ANALYTIQUE DES MATIÈRES

Pages.

Dans quel cas le délai de grâce peat-il être accorda par le juge ? 342

Peut-il rétre d'office ? . . . 543

EffeU du délai de grâce 344

De la contrainte par corps.— Notions générales. 345

Ce qu'on entend par dépens 548

Historique de l'ancienne législation à cet égard . ib. Des cas où les dépens penrent élre cosipensés. . ib. Il n'y a point de solidarité pour les dépens . . 549 Même lorsque la dette à l'égard de laquelle la

condamnation est intervenue, est solidaire. . 550 Les tuteurs, curateurs, administrateurs, peufent quelquefois être personnellement condamnés

aux dépens \ , , , ib.

En quel cas un mari peut-il être condamné aux

dépens d'un procès qui intéreue sa femme? . 551 Le ministère public peut-il être condamné aux dépens quand il est partie principale au

procès? 555

Le silence du jugement en ce qui touche les dépens doit être considéré conmie une compensation implicite 354

Les juges ne doifent prononcer la condamnation aux dépens, que quand elle a été démandée ib.

Faget.

Peut-on appeler pour les dépens sealement ?. . 355

De la distraction des dépens 356

Déanition ïb.

Comment eHe est demandée et prononcée. . . ib.

L'affirmation exigée de l'aTOué qui danande la distraction des dépens doit-elle être faite so«m serment? ib.

Différence entre le serment et l'affirmation. . . 357

Effets de la distraction des dépens ib.

De l'exécution profisoire des jagements nonobstant l'appel . ^ 358

Les dispositions du Code à cet é^ard sont limilatives ib.

Des jugements provisoires. ib.

L*exécution provisoire ne peut avoir lien bora des spécifications de la lai ib.

Quidy si les juges ont omis de prononcer l*exécution provisoire, alors qu'ils le deTalent? : . ib.

Il est des jugements qui sont de pi^n énoit exécutoires par provision. — Exemples. . . 269

Il en est d'autres qu'il est loajours défends d'exécuter par provision. — Exemples. . . fb.

Le renvoi des parties devant des arbitres, pour les concilier, sinon pour donner on avis, est-il permis en matière civile ? 360