CHAPITRE XV
DE l'appel et de SON OBIGIME EN FRANCE (a).
Au nombre des questions posées par l'assemblée conslituante, pour la discussion relatÎTe à l'ordre judiciaire , se trouvait celle-ci : « Y aura-t-il plusieurs degrés de juridic- « tion , ou bien l'usage de l'appel sera-t-il u aboli? »
La question aurait été tranchée , si l'on eût adopté le jury en matière civile, parce que nul autre témoignage ne peut infirmer la réponse que donne la conscience des jurés sur la vérité d'un fait.
Le jury civil ne fut point admis. La question de l'appel resta donc tout entière.
Parmi ceux qui ne voulaient qu'un seul degré de juridiction, les uns disaient que l'appel tirait son origine de la pratique barbare du combat judiciaire ; les autres le repoussaient comme un abus du régime féodal ; il y en avait qui demandaient comment il est prouvé qu'un second jugement vaut mieux
(a) Coof . Carré, Lois d'org, eldecomp., t. 5, p. 117 et suiv.
(1) L. 1, ff. <<0 appellat, et relat.
(3) Voyez Loiseau, Traité des Offices, liv. 1er, cbap. 14.
Le président Henaall, Remarq, partie, sur ta 3* race,
Montesquieu, Esprit des Lois, liv. 38, chap. 38.
L*abbé de Wably, Observ. sur l'Hist, de France, l. 3, p. «69.
M. de Sibert, Hist, des rariations de ta Monarchie, t. 3, p. 59 et suiv.
M. Bernardi, £ssai sur tes Réuotutions du droit français, p. 170.
que le premier. C'était le doute d*Ulpicn:ifoft nunquàm appellandi usus benè latas tententias in pejus reformat ; neqw enim utîgue melior pronunttat qui novisthm sententiam laturus est(\). Tous avaient peur de cette grande ombre des parlements qui leur apparaissait encore armée de son redoutable esprit de corps , de sa force politique et de son immense pouvoir judiciaire.
H fut décrété qu'il y aurait deux degrés de juridiction; mais, par respect pour l'égalité; on les mit de niveau. Je parlerai dans le chapitre suivant de cette bizarre théorie.
A quelle époque du droit français feut-il remonter pour trouver l'origine de l'appel?
Était-il inconnu sous les deux premières races de nosroi8?Nedate-t-ilque des établissements de saint Louis? Les publicistes sont presqœ tous divisés sur ces questions (â).
M. Espagne, Dictionnaire de Biolz, ?o Jppfi-
Robertson, Introduction à l'Hist, de Chartes- Quint, note 33.
Le comte de Buat, Les Origines ou i'ancienGùU' vernement de la France, 4e t'Itatie et de VàH^ magne, 1. 1, li?. 11.
M. Hcnrion de Pansey, Autorité judle^, if^i^r chap. 3.
M. de MonUosier, De la Monarchie franeaite, 1. 1 , p. 183 et suif .
M. Hallam, L'Europe au m<^en âge, 1. 1, P- 5» et suiv.
M. Meyer, Inst, Judic, 1. 1 , p. 462 et suit.
M. Isambert,iî«a/ surCÉtablissementmonarch^
