Caractère des actes de tolérance

309. Caractère des actes de faculté. — Sens de l'article 2232 du

Code Napoléon. 540

310. En quoi consiste le trouble à l’exercice d'une faculté. 541

311. La possession délictueuse n’est pas efficace. — Sens précis

de cette règle. 543

312. il ne faut pas confondre la mauvaise foi du possesseur avec

les vices de la possession. — On peut posséder utilement, quoique condamné a délaisser. 545

313. Delà possession paisible. — Double sens de cette qualifica-

tion. 547