Théorie de la procédure civile (VII). De la Justice de paix
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De quoi ça parle
La vie des gens : la mine, l'usine, la province, l'argent, l'ambition, la chute. 21 h 00 (84 quarts d'heure) de lecture.
Premières lignes
1. La France eut pendant longtemps ses juges de village. Rien ne manquait à l’apparente simplicité de leur justice :*la rusticité des plaideurs, la familiarité du juge siégeant sous l’orme du hameau (I), tout semble, dans celle humble création de la féodalité, réaliser 1’altrayanle conception de la justice patriarcale. Mais il faut se garder déjuger les institutions sur ces aperçus lointains, recueillis h travers le …
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Chapitres
- CHAPITRE PREMIER15 min
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- CHAPITRE PREMIER15 min
- SO CHAPITRE PREMIER15 min
- CHAPITRE PREMIER15 min
- COMPÉTENCE DES JUGES DE PAIX; PRINCIPES GÉNÉRAUX15 min
- Mais les observations du tribunat n’eurent30 min
- VII45 min
- Supposez maintenant que le titre destiné à éta15 min
- C’est aussi par l’application des principes qui2 h 30
- COMPÉTENCE A RAISON DE LA MATIÈRE ET DE LA QUOTITÉ30 min
- La compétence qu’exerce le juge de paix sur les1 h 15
- Celte nécessité d’une demande en validité de15 min
- La saisie-gagerie, eu même temps qu’elle a30 min
- La compétence du juge de paix s’exercera45 min
- J’ai successivement examiné les actions di45 min
- Il est inutile d’essayer une énumération des15 min
- ACTIONS CIVILES POUR DIFFAMATION, INJURES ET VOIES DE FAIT15 min
- CHAP. II. ACTIONS CIVILES POCR DIFFAMATION15 min
- CHAP. IX. ACTIONS CIVILES POUR DIFFAMATION15 min
- G8 CHAT. IX. ACTIONS CIVILES PODR DIFFAMATION15 min
- CIIAP. IX. ACTIONS CIVILES POUR DIFFAMATION15 min
- CHAP. IX. ACTIONS CIVILES PODR DIFFAMATION15 min
- CH AP. IX. ACTIONS CIVILES POCR DIFFAMATION30 min
- Les dommages causés par des faits présen1 h 45
- Si l’on veut se rendre compte des principes30 min
- Le principe que l’on ne peut par la violence vu1 h 15
- La possession équivoque est aussi une pos2 h 30
- est presque inutile de dire que celui qui30 min
- On trouve dans l’article 26 du code de pro30 min
- ACTIONS P08SESS0IRES15 min
- L’ interversion de possession peut procéder15 min
- Nous parlerons bientôt des règles de procé1 h 30
- Je parlerai d’abord des exceptions15 min
- J’arrive aux exceptions dilatoires1 h 00
- L’opposition aux jugements par défaut du15 min
- L’article 31 du code de procedure contient45 min
- COMPÉTENCE DES JUGES DE PAIX; PRINCIPES GÉNÉRAUX15 min
- Suite. — Observations du tribunat sur l'article15 min
- Compétence du juge de paix quand l’affaire est à la fois15 min
- Quid des demandes en validité ou en nullité d’offres15 min
- Comment la compétence du juge de paix peut disparaître15 min
- De la compensation opposée comme moyen de défense15 min
- Règles à suivre dans l’exercice de cette faculté15 min
- De l’évaluation des demandes ayant un objet autre qu’une15 min
- Dépenses d’hôtellerie15 min
- Retards. — Accidents de roule Ib15 min
- Ces actions, sauf deux cas, ne sont soumises au juge de15 min
- Suite. — Résultats bizarres de la loi15 min
- Caractère et but de la saisie-gagerie15 min
- Cas oii elle est accessoire à d’autres demandes15 min
- VIII. Demandes d’indemnité pour non- jouissance. — La15 min
- La compétence du juge de paix ne s’applique que lorsque15 min
- ACTIONS CIVILES POUR DIFFAMATION, INJURES ET VOIES DK FAIT15 min
- De l’outrage15 min
- Compétence attribuée au juge de paix sur les demandes15 min
- Caractère commun de ces actions. — Incompétence du15 min
- Actions pour dommages ruraux. IL15 min
- Èlagage des arbres ou haies. — La compétence du15 min
- Compétence du juge de pais en matière de déplacement de15 min
- Règle générale pour les questions de compétence15 min
- De la complainte fondée sur la possession annale. — La15 min
- Justification de cette maxime15 min
- De la dénonciation de nouvel œuvre. — Sa nature extra15 min
- La précarité est un vice absolu de la possession15 min
- Caractère des actes de tolérance15 min
- Le vice de clandestinité est temporaire15 min
- Cas où le fermier est expulsé par le bailleur15 min
- Trouble de droit ; — son caractère. — Exemples15 min
- Des actes de l’autorité comme troubles de droit15 min
- Les actions tendant à la revendication d’un immeuble ne15 min
- Possession des immeubles corporels. La possession de la15 min
- Des mines15 min
- La réintégrande ne peut s’appliquer qu’à des immeubles15 min
- Actions possessoires de la commune exercées par un con15 min
- Le défendeui doit exécuter le jugement possessoire pour15 min
- A qui incombe le fardeau de la preuve15 min
- Caractère appartenant aujourd’hui à la récréancc du sé15 min
- Dispenses de la formalité de l’avertissement15 min
- Remise de la copie de la citation15 min
- Les parties peuvent comparaître par des mandataires15 min
- Exceptions de nullité15 min
- Formes et énonciations de l'opposition15 min
- Droit de délégation du juge de paix15 min
- Avis écrit donné dans l’affaire15 min
- HS DE I.A TABLE ANALYTIQUE15 min
- Acte de commerce, 33 et suiv., 67 et suiv15 min
- COURS DE DROIT ADMINISTRATIF15 min
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