Acte de commerce, 33 et suiv., 67 et suiv
Action Idroit d’agir), 339.
Action civile, 207, 236.
Action immobilière, 34, 290, 339,
Action immobilisée, 339.
Action mixte, 248, 434.
Action personnelle et mobilière, 34, 432 et suiv.
Action pétitoire, 266.
Action possessoire, 265 et suiv.
Action i ublicienne, 443.
Action rêvocatoire, 28.
Adjudicataire, 343.
Administrateur, 232, 303,396, 398,
Affiche, 216.
Aliments, 219 et suiv.
Alliés. (V. Parents. i Allwnon, 300, 367.
Amas de matières, 262.
An et jour, 298.
Annalité, 298, 334 et suiv.
Animaux, 237.
Antichrésiste, 303, 403.
Anticipation, 319.
Appel, 489.
Appréciations, 505.
Apprentis, 195.
Appui [servitude d’|, 380.
Aqueduc (servitude d’|. 379.
Arbres 239 et suiv., 257 et suiv.; 361,415.
Arrérages, 47 et suiv.
Artisans. 191.
Artiste, 199.
Assèchement, 247.
Associés. 88.
Atre, 262.
Aubergiste, 107 et suiv., 432.
Audience, 463 et suiv.
Audition de témoins, 508.
Autorisation de femme mariée , 392, 473; des établissements publics et des communes, 402, 475; des départements, 399.
Avances, 196.
Avant dire droit, 500.
Avaries, 111.
Avertissement, 443 et suiv.
Avis écrit. 327.
Ayants cause, 299, 403.
Bail, 124.
Bail à comptant, à loeatairie jierpétuelle, à rente, à terrage, 1 24.
Bail à cheptel, 126.
Bail à colonage, 125.
Bail des biens de l'Etat et des communes, 146.
Bailleur, 127.
Bateliers, 1 12 et suiv .
Barrage, 311, 340,368.
Bénéfices ecclésiastiques, 43 t.
Biens dotaux, 362. 392, 423.
Biens de mineurs, 362, 396, 423.
Billet à ordre, 37.
Boise t forêts, 233, 245,257, 311.
TABLE ALPHABÉTIQUE
Bonne foi, 312, 373. 437.
Bornage, 248 el suiv.
Bornes, 255.
Branches, 230 et suiv.
Bureaux de nourrices, 203 .
Cadastre , 230.
Calomnie, 21 1.
Canal, 2 M et suiv., 361 -
Carrossiers, 106, 1 16. 432.
Cassation. 10.
Caution, 31, 144, 469, 482 et suiv.
Cédule, 4SI 302, 301.
Chapitres cathédraux, 402.
Chemins d'exploitation. 373; de fer, 119.363; ruraux, vicinaux, 364.
Cheptel, 426,
Chose jugée, 49, 32.
Citation. 443 et suiv.
Clandestinité, 348 et suiv.
Colonage par tiaire, 123.
Commandement, 329.
Commis, 201.
Commission administrative , 402, syndicale, 400.
Commune, 238. 400. 473.
Comparution, 463 el suiv.; personnelle, 330; volontaire, 461 .
Compensation , 74, 13. (V. Beconvention .)
Compétence, 13 et suiv.;<de quotité, 32 et suiv.; à raison delà matière et delà quotité, 105 et suiv.; — illimitée quant à la quotité, L22etsuiv.
Compétence territoriale, H7, MJ el suiv.
Complainte, 271 et suiv.
Conciliation. 5 et suiv., 4M et suiv.
Congé, 166 et suiv.
Conjoint, 223, 510,529.
Connexité, 73, 80, 470.
Conseil génb'al. 399.
Conseil judiciaire, 397.
Conseil municipal, 100.
Conseil de préfecture, 400. 401,
Construction. 262 et suiv. , 300,
Contestation de propriété, 60, 223 etsuiv.;— du droit à l’indemnité, 183,
Continuation de possession, 290.
Continuité de possession, 324 et suiv.
Contradiction, 310, 360, 372, 384.
Contrainte, 146.
Contrainte par corps, 438, 486, Contrat, 40:— synallagmatique, 32, Contravention, 241 et suiv.
Contribuable, 401 . *
Copropriété, 32 1 , 375.
Cours d'eau, 367 el suiv.
Créanciers, 403: solidaires, 88, Crime. 41, 464.
Cumul du possessoire et du pélitoire, 384, 403 et suiv.; — de la complainte et de la réintégrande,
Curage, 244 et suiv., 434, Curateurs, 357, 394, 397,
Cures, 402.
Date, 449.
Déclaration, 22, 461, 331, Déclinatoire. (V. Exception.) Défaillant, défaut, 79, 490 et suiv.
Défaut congé, 492 .
Défaut joint, 493- Défenses, M et suiv., 466,
Dégâts, 234,
Dégradations, 174. 117 et suiv.
Délais, 354. 457. 489, 493.
Délégation, 320,
Délimitation. |V. Bornage.)
Délit A 1,51,21 4, 21 5, 268,311 464.
Demande accessoire, 78; additionnelle, 80 et 480,
Demande reconventionnelle. (V. Jteconvention',
Demande indéterminée. (V. \aleur indéterminée )
Demande subsidiaire, 403.
Demandeurs réunis, 86 et suiv.
Demandes réunies, üi et suiv., 188, 4:;r> ^
üénéyation ou méconnaissance d’écritures, 57, 4t9, 467, Dénonciation de nouvel ouvre, 235, 292 et suiv.
Denrées, 95, 129,133.
Dépens, 78, 255, 414, 487 el suiv. Dépenses d hôtellerie, 108 Déplacement de bornes, 236, Dépossession, 274, 337, 333.
DES MATIÈRES
Dépôt, IM et suiv.
Désaveu, 53.
Désistement, 4M.
Dcsstitsine, ‘274.
Destinât ion du père de famille, 243, 259, 376.
Destruction , 234, 262, 415, 436.
Détention d'une chose, 263.
Diffamation , 210.
Disjonction, 12 et suiv., 76, 84, 188, 456. 474.
Distances, 437.
Distatices pour plantation et construction, 267 et suiv.
Distribution, 133.
Division do lu demande, 81 et suiv.
Domaine de la couronne, 362, 398,
Domaine de l'Etat , des départe- , monts, des communes, des éta- 1 Idissements publics, 398. Domaine privé, 398.
Domaiiie public, 363 et suiv., 377, 3S7.
Domestiques, 163 et suiv , 308.
Domicile, 432: élu, 433.
Dommage, 230. 338, 340.
Dommages aux champs, 22üet sui v . ,
Dommages-intérêts , 38, 78, 240, 486,
Drainage, 247, 381 , 415, 434.
Droits réels, 370.
Eaux, 23a, 379, 384.
Eaux pluviales, 342, 383.
Edifices publics, 363.
Effets, liü et suiv.
Elagage, 239 et suiv , 434.
Emphytéose, 124. 232, 370.
Enclave, 378.
Enquête, 427, 363 et suiv.
Entrepreneurs de transports, 1 17.
Entrepreneurs de travaux, 344.
Espaliers, 237.
Estimation, 98 et suiv.
E'ablissements publics, 363, 398,
Etat de lieux, 173.
Etranger, 469.
Evaluation de la demande, 72 et suiv. — des fermages, 133 et suiv.
Exception de caution, 463 ; — déclinatoire, 470;- de nullité, 472; dilatoire, 473,
Exécution, 30, 412. 498.
Exécution provisoire, 482 et suiv.
Expédition, 481 , iiûl et suiv.
Expertise, 233, 302, 317 et suiv.
Expropriation pour utilité publique, 344.
Expulsion, 272 et suiv.
Expulsion de lieux, 168 et suiv.
Extraction d'arbres, 257 el suiv.;— de matériaux, 233, 344.
Fabrique des églises, 462.
Facteurs, 201 .
Faculté, 307. 309 et suiv.
Faute, 230.
Faux (V Inscription de faux ) Femme commune en biens, 30,
Femme mariée, 392. 473.
Fermages, loyers, 43, 129 et suiv , 142 et suiv.
Fermier , locataire , 236, 251. 305, 334. 351. 464,
Fontaine publique, 363.
Forêts, 311.
Fosses d’aisances, 262.
Fossés, 244.383. 454.
Four, fourneau, 262,
Frais de route, 113.
Frais. (V. Dépens.)
Francs bords, 361 .
Fruits, 233, 233, 431.
Gages, 199.
Garantie, 36, 351 , 474.
Gens de service, 199, 519.
Gens de travail, 191 .
Gestion d’affaires, 45 Gibier, 237.
Greffier, 3, 445,481, 518. 53Û,
Habitants, 375, 371.
Haie, 237 et suiv., 383.
Herbes maritimes. 366.
Héritier. 49. 50 et suiv., 87. 299, 389. 473,
TABLE ALPHABÉTIQUE
Hospices, 402.
Hôtelier. (V. Aubergiste.)
Huis clos , 463.
Huissier, 38, 459, 46a.
Immeuble , 358; ameubli, 359.
Immeuble par destination, 359- Impôt foncier, 1 33, 1 39 • Imprescriptibilité, 248, 309, 362 et suiv., 423.
Incapables, 24 et suiv., 257, 396 Incapacité de déposer , 510; — de juger, 529.
Incendie, 178, 232.
Incidents, 468.
Incompétence, 14 et suiv., 36, 38,
Indemnité pour non-jouissance , 182 et suiv.
Indivisibilité, 104,131, 456.
Indivision, 88, 321 .
Injures, 215.
Inondation, 178, 232.
Inscription de faux, 57, 419, 467 Instance possessoire, 427 et suiv.
Interdits pvssessoires, 271 et suiv.
Intérêts. 47, 78, 80.
Intérêt personnel, 523.
Interlocutoire, 477, 500 et suiv.
Inteiprétation, 31, 420.
Interrogatoire sur faits et articles,
Interruption de possession, 327 et suiv.;— d'instance, 476.
Intervention, 91, 237, 404, 480.
Interversion, 424 el suiv.
Irrigation, 309, 367 et suiv., 386.
Jonction de possession, 299, 305.
Journaliers, 191.
Jugement, 481
Jugements non définitifs , 500 et suiv.
Jugements par défaut, 490 et suiv.
Juges de paix , 3 et suiv.
Juges de village, t .
Juridiction ordinaire , exceptionnelle, 13, 30, 33.
Justice de paix , 2,
Lais et relais de mer, 363, 366.
Légataire, 49, 299, 389.
Lettre de change, 37.
Limites, 248 et suiv.
Litispendance, 470.
Livret, 196
Locataire. (V. Fermier.)
Locataire en garni, 107,125.
Locatairie perpétuelle, 124.
Logeurs, 107.
Loyers. (V. Fermage.)
Maire, 400, 402.
Maître, 189, 192, 519.
Mandataire, 392, 465.
Maraudage, 231.
JHan. 252, 392.
Matériaux, 435.
Matière bénëficiale, 431 ; commerciale. (V. Actes de commerce.) Mauvaise foi, 255, 312, 437.
Mense épiscopale, 402.
Mercuriales, 95, 134 et suiv.
Messageries, 117.
Meubles, 358.
Mines, 369.
Mineur, 357, 396; — émancipé,
Ministre, 398, 402.
Minute, 481, 482.
Mitoyenneté, 244, 262, 263, 383,
Mort de la partie, 476; — de son mandataire, 476.
Motifs, 481.
Mur, 262, 356,383.
Non-jouissance, 182 et suiv.
Nourrices, 203 et suiv.
Nouvel œuvre, 235, 292 et suiv.
Nouvelleté, 274.
Nu-pivpriétaire, 236, 252, 305.
Nullité, 29, 449, 472, 496, 514, 59.9.
iJbligation alternative, 101; faeulla-
DES MATIÈRES. 90
tivc, 99;— indivisible. 104, 221; — pénale. 102; — solidaire, 89.
Offres réelles, 39. 92 et suiv.
Opposition aux jugements par défaut, 484, 494 et suiv.
Opposition à saisie gagerië, 153 et suiv.
Option. (V. Restriction.)
Clrganisation des justices de paix, 2 et suiv.
Outrages, 212, 464.
Ouvrages, 233, 384 et suiv.
Ouvriers , 192 et suiv.
Pacage, 372, 373.
Parcours, 382.
Parentset alliés, 222, 459, 310, 324,
Passage, 326, 378;— des eaux, 379.
Payement de fermages, 1 42 et suiv. ; des nourrices, 203 et suiv.
Peines, 464.
Pension alimentaire, 21 9 et suiv.
Péremption d’in stance, 477 et suiv.; —de jugement, 499.
Permission de saisir-gager, 132.
Pertes, 178;— d’efTets, 109 et suiv.
Pétitoire, 38) il suiv.
Place publique. 363.
Plantation, 257 et suiv.; — de bornes, 255.
Police de l’audience, 464.
Police des eaux, 367 et suiv.
Possessionannale, 251, 261, 297 et suiv.
Possession continue et non interrompue, 324etsuiv.;— non délictueuse, 3 11.;— non équivoque , 321 et suiv.; — paisible, 313 et suiv.;— publique, 318 et suiv.; — à titre de propriétaire. 302 et suiv.
Possession commune, 430 et suiv.
Possessoire (V. Complainte, Réintégrande, Cumul. Instance.)
Pourvoi en cassation, 10, 529.
Précarité, 303 et suiv.
Préfet, 398 et suiv.
Preneur. (V. Fermier.)
Préparatoire (jugement) , 300 et suiv.
Prescription, 243, 250, 259, 264, 277 et suiv. j
Présomption de propriété, 267, 439 et suiv.
Présents. 523.
Presse, 41, 215.
Prestation périodique, 47.
Prétention verbale, 247.
Preuves, 211,253, 427 et suiv., 505 et suiv , 519.
Prise à partie, 478.
Prise d'eau, 367, 386.
Pria; de bail, 129 et suiv.
Privilège, 142, 199.
Procédure , 444 et suiv.
Procès civil, 526 ; — criminel, 525.
Procès-verbal, 5, 255, 346 , 447, 464, 513, 518.
Propriété. ;V. Contestation.) Prorogation de juridiction, la et suiv.; - d’enquête, 507.
Protestations ou réserves, 503.
Provisoire (jugement) , 500. *V.
Exécution provisoire.) Publication, 216.
Publicité. (V. Diffamation, Injures, Possession.)
Prud'hommes, 341.
Qualité, 30.
Qualités, 481.
Quasi<ontrat, 40.
Quasi-délit, 40, 231.
Questions incidentes, 54 et suiv. Questions préjudicielles, 55 et suiv.
Quotité. (V. Compétence.)
Racines, 241 .
Rapport d’expert, 518.
Réassignation, 457.
Récoltes (V. Fruits.)
Reconduction, 162 et suiv.
Reconnaissances, 92, 331,339.
Reconnaissance d’écritures, 58.
Reconvention, 63 et suiv., 480.
ilécréance,296, 431 et suiv.
Rectification de limites, 254.
BécusatiOMd’expert, 517.; — du juge de paix, 521 et suiv.
Réglement administratif, 344.
Réglement de juges, 470.
Réintégrande , 274 et suiv., 281, 334 et suiv., 387, 426, 438.
TABLE ALPHABÉTIQUE
Remise d'exploit, 460.;— de cause, -tfiO.
Renonciation à l’appel, 26 cl suiv.
Renvoi à un autre juge de paix,
Renvoi au tribunal civil, 57, 59, 61, 23 et suiv.
Réparations locatives, 123 et suiv.,
Reprise d'instance, 476.
Reproches, 502 et suiv.
Réserves, 503.
Résiliation de baux, 152 et suiv.,
Responsabilité, 1Q2 cl suiv., 209, 232 et suiv.
Ressort Ipremier ou dernier), 32, 106, 123, 240, 482.
Restitution de fruits. (V. Fruit.) Restriction avec option, 22, Revendication, 153. (V. Saisie-revendication.)
Rivages de la mer, 363. 366.
Riverains. 309, ML 368, 379, 386, Rivières, 363, 367 et suiv.
Rixes, 217.
Routes, 363.
Rues, 363,
Ruisseaux, 368.
Saisi, .'19 t.
Saisie-arrêt, 38, 149.
Saisie-brandon, 147.
Saisie exécution, 148.
Saisie gager ie. 43 . 147 et smc.,452.
Saisie-revendication. 150.
Saisie sur debiteur forain, 152, Saisine, 222 et suiv., 389.
Sections de commune. 4ü0.
Séjiaralion du possessoire et,du pé* titoire, 4Û5 et suiv.
Séquestre, 296. 431 . 433 Serment , 427. 513. 518, 519,
Sen iteur, 201.
Servitude, 224. 235, 243.215. 218 et suiv., 387. 441.
Servitudes continues et apparentes, 371: — discontinues, 322 et suiv , 418; — négatives, 374;— légales, 377 et suiv.
Signe aj/parent, 326, 371, 376.
Société, 88, 395, 453,
Solidarité, 88, 90,432.
Source, 368, 377.384 et suiv.
Sous-bail, sous locataire, 132, 1 43, 147, 159, 176.
Spoliation. (\. dépossession .J Successeurs, 299. 389.
Successible. 50 et suiv., 473.
Succession, 453.
Superficiaire 252, 305.
Suppléant du juge de paix, 3, 532.
Sursis, 56 et suiv., 41 9 et suiv., 475. Susjiension de délai, 478.
Syndic, 394.
Syndicat, 247, 400.
Tacite reconduction. (V. Reconduction.)
Taxe administrative, 95,
Témoin. 508 et suiv.
Terme de grâce, 485.
Tierce opposition, 29, 345.
Titre, 45.40. 49.60, 249, 259. 372, 417, 422. 423,
Titre apparent et coloré, 373, 417.
Titre récognitif, 418.
Tolérance, 308 et suiv.
Transcription, 390.
Transport sur les liçux, 463. 508,
Travaux. {\ . instruction, Ouvrages )
Trésorier, 402.
Tribunal d'arrondissement. (V. Rcn toi.)
Tribunal de commerce, 35, 5J! 75, 118, 108,
Tribunaux ordinaires, d'exception.
(V. Juridiction.)
Trouble, 235 et 236, 332 ; - de fait, 338 et suiv.; — de droit, 346 et suiv.; — successif, 356.
Tuteur, 252, 396, 223,
Universalité de meuble, 358.
lisage (droits d’), 370.
Usage, habitation, 370.
Usages communaux, 401 .
Usages locaux, 163, 174, 257, 262.
Usager, 236, 252, 305.
Usine, 175, 368, 386,
DES MATIÈRES
Usufruit, IMa 32£L Usufruitier, 236j ^ 3ûiL Usurpations, 454.
Vaine pâture, 343, 382.
Valeurs cotiîes a la Bourse, SL Valeurs indéterminées, 34 et suiv., 18L
Fente, 183* 346.
Vérification d’éciitures.(V. Dénégation.)
Vestiges, 253* 320.
Violence, 313 et suiv.
Visites des lieux, 505, 516.
Foie civile, voie criminelle, 2Û6 et suiv.
Foies de fait, 217. (V. Réintégrande.)
Voisin, 460.
Voisinage, 242 et suiv.
Voituriers, L12 et suiv.
Voyageur, 1Û2 et suiv.
riN DF. LA TABLE ALPHABÉTIQUE.
