INTRODUCTION

Le mot astreinte est synonyme de contrainte. Les praticiens se servent, en effet, de cette expression pour désigner une contrainte exercée sur un débiteur récalcitrant. Si, par exemple, vous vous êtes engagé à peindre un tableau et qu'ensuite vous vous refusiez à exécuter le travail promis, vous serez condamné à payer tant par jour de retard.

Prenons un autre exemple : après le divorce, l'époux au profit duquel il a été prononcé se voit attribuer la garde deses enfants, qui, auparavant, étaient sous la garde de l’autre époux — ou encore l’époux qui a obtenu la garde de ses enfants est obligé de les confier à son ex-conjoint annuellement, pendant une période déterminée. L'époux condamné refuse de les livrer à celui qui en a obtenu la garde, celui qui en a la garde refuse de les confier à l’autre; le juge dira : « Je vous condamne à exécuter. Vous livrerez Îles enfants, sinon je vous condamnerai à o0 Îr., 100 fr. par jour de retard. »

On voit donc, par ce qui précède, que l’astreinte consiste en une condamnation pécuniaire.