FAIT AU NOM DE LA COMMISSION DU BUDGET DE
(5 août 1874 .)
Messieurs,
Votre commission a demandé à M. le ministre des finances et cherché, dans les documents publics ou privés, des renseignements sur la grande opération de change au moyen de laquelle l’indemnité de guerre a été transportée de France en Allemagne, et elle estime que ces renseignements doivent vous être communiqués dans un exposé méthodique. C’est cet exposé qui fait l’objet de ce Rapport.
Les préliminaires de paix signés à Versailles,
i Cette commission est composée de MM. Raudol, president ; le comte Daru, vice-président ; Bardoux, le vicomte de Rainnevi lie, le comte Octave de Bastard, le comte de Ravinel, secrétaires ; Plichon, l'amiral de La Roncière Le Xoury, le général Martin des Pallières, le duc d’Audiffret-Pasquier, Léon Say, Yillain, Gouin, Peltéreaii-Villeneuve, Duclerc, Pamiral de Montaignac, Vidai, Haentjens, Boulier, Benoit (Meuse), Bertauld, Wolowski, Pouyer-Quertier, le comte d Osmoy, Rousseau, Cordier, Dauphinot, le général Valazé, Rouveure.
RAPPORT SUR LE PAYEMENT
le 26 février 1871, avaient stipulé, dans l’article 2, le payement de 5 milliards de francs, dont 1 milliard en 1871, et le reste dans un espace de trois années. 11 n’était fait dans ce document aucune mention de la nature de la monnaie dans laquelle les versements devaient être effectués ; ce n’est que quelques jours plus tard, lors de la signature de la convention de Ferrières, le 1 1 mars 1871, qu’il est parlé, dansl’article 15, du tlialer au cours de 3 fr. 75, et du florin d’Allemagne au cours de 2 fr. 15, comme pouvant servir au payement de la contribution de guerre.
L’article 7 du traité de paix signé à Francfort, le 10 mai 1871, précisait davantage les époques et les formes du payement. Les échéances étaient déterminées comme il suit:
30 jours après le rétablissement del’ordre dans
Paris 500,000,000'
Dans le courant de 1871 1,000,000,000
Le 1 er mai 1872 500,000,000
Le 2 mars 1874 3,000,000,000
Total 5,000,000,000
Le gouvernement français devait, en outre, payer le 3 mars de chaque année les intérêts au taux de 5 pour 100 l’an sur les trois derniers milliards, tout en conservant la faculté, à charge de
prévenir trois mois à l’avance, de devancer par des acomptes l’échéance finale du 2 mars 1874. Dans le cas où le gouvernement français userait de cette faculté, les intérêts devaient cesser de courir à partir du jour de l’anticipation.
Quant au mode de payement, il consistait en or ou en argent, en billets delà banque d’Angleterre, de la banque de Prusse, de la banque royale des Pays-Bas, de la banque nationale de Belgique, en billets à ordre ou en lettres de chauffe négociables de premier ordre, valeur comptant sur ces mêmes pays.
Le change du thaler était iixé à 3 fr. 75 et celui du florin d’Allemagne à 2 fr. 15, comme nous l’avons vu plus haut, en vertu de l’article 15 de la convention yle Ferrières l . Mais, pour les autres valeurs, on en avait pas déterminé le change, par cette raison qu elles n’étaient pas libératoires. Elles pouvaient être données en payement, mais le montant n’en était porté en compte que pour le produit net, enthalers ou en florins, de la négociation que se réservait de faire le gouvernement allemand. C’est ce qui résulte du paragraphe 3 des observations contenues dans le protocole désigna-
1 Le cours qui a servi à régler définitivement le compte des florins est celui de ? florins pour 4 tlialers, soit sfr. 1428.
240 RAPPORT SUR LU PAYEMENT
turc des conventions de Berlin, signé le 12 octobre 1871, et ainsi conçu :
« 3° Il a été convenu que les lettres de change, domiciliées autre part qu’en Allemagne, que la France a remises ou remettra au gouvernement
allemand, ne passeront en compte que pour les sommes formant le produit net de leur réalisation , déduction laite des frais de recouvrement. Le cours du change des valeurs remises, servant de base au calcul à établir entre les deux pays, sera celui du jour de la réalisation par l’Allemagne des lettres de charme. »
Il y a lieu de faire remarquer, enfin, que la valeur de la portion cédée du chemin de fer de l’Est, fixée à 32.) millions de francs par le paragraphe G de 1’ article 1 er des articles additionnels au traité de paix du 10 mai 1871, devait être déduite du second demi-milliard du montant de l’indemnité, et que, par exception aux dispositions rapportées ci-dessus, 125 millions pouvaient être versés en billets de la Banque de France, conformément à une convention spéciale signée à Francfort, le 21 mai 1871.
Si l’on ajoute qu’une somme de 98,400 francs redue par le gouvernement allemand à la ville de Paris, par suite du règlement défini tif de la cou-
de l'indemnité de guerre
tribution des 200 millions, a été porté en compte au gouvernement français, on voit que la situation pouvait s’établir comme il suit :
Indemnité de guerre 5,000,000,000
Payements faits en compte :
Chemin de fer de l’Kst .... 325,000,000
Ville de Paris 98,400
Payements faits en billets de La Banque de France 125,000,000
La différence, soit 4,549,901,600
restait à payer en numéraire ou en valeurs allemandes, en un certain nombre de versements.
Ces énormes versements ne pouvaient, en aucun cas, donner lieu à l’ouverture d’un compte courant.
Ils devaient être faits à des dates fixées par les traités ou déterminées par des avis donnés trois mois à l’avance.
Plus tard, et par la convention signée à Versailles, le 29 juin 1872, relativement au payement des trois derniers milliards, le gouvernement français fut autorisé à faire des an ticipations de 100 millions de francs au moins, après un avis donné un mois à l’avance, mais jamais il ne lui fut permis de verser des acomptes en compte courant.
RAPPORT SUR LE PAYEMENT
Il résulte de ces diverses sti pulations :
1° Que les payements faits par le gouvernement français, en valeurs anglaises ou hollandaises, en un mot, en valeurs autres qu'allemandes, étaient converties en valeurs allemandes aux frais du gouvernement français par le gouvernement allemand ;
2° Que les effets allemands appartenant au gouvernement français ne pouvaient pas, au fur et à mesure de leur échéance, donner lieu à des versements en compte ; mais que les fonds encaissés aux échéances diverses de ces effets devaient être déposés chez les correspondants du Trésor français, pour figurer dans des versements dont la date et l’importance avaient dû être fixées à l’avance.
Les époques de versement ont été ultérieurement changées et avancées par la France, pour obtenir une évacuation plus prompte du territoire, mais le mode de payement a toujours été soumis aux deux obligations indiquées plus haut.
A l’indemnité de guerre de 5,000,000,000 »
il faut ajouter les intérêts, soit 301,145,078 4
de sorte que la dette totale s’est élevée à.
dont il a été payé : en compte . . . . .
en billets de la Banque de France . . .
en numéraire ou en valeurs allemandes.
Le montant total des sommes remises à l’Allemagne par le Trésor français a dépassé ce chiffre de 14,613,774 fr.85, sur lesquels le gouvernement allemand a remboursé 700,000 francs, et a fourni compte pour 13,772,566 fr. 29 ; la différence, soit 141,208 fr. 56 reste à régler.
En résumé :
La dette principale s’élevait à . .
En intérêts ;
Au 2 mars 1872 . . .
Au 2 mars 1873. . .
Au 5 septembre 1873.
ce qui excédait le chiffre total de la dette
de
Cetexcédenta été réduit par remboursement
II reste à régler une somme en suspens de.
La différence, soit ....
payement, escompte montant à . .
A reporter .
i échus, remis en
RAPPORT SUR LE PAYEMENT
Report. . 2,412,317 40
Et par les pertes sur réalisation et frais de négociation de valeurs remises au gouvernement allemand en devises étrangères et convertie en monnaie allemande au compte du gouvernement français 11,360,248 89
Ensemble .... 13,772,566 29
J. es comptes rendus publiés en Allemagne portent à I milliard 484 millions 551,274 thalers le montant des sommes reçues de la France, ce qui, à raison de 3 fr. 75 c. par
tlialer, représente 5,567,067,277 50
ou, en plus des sommes indiquées plus haut 251,308,424 21
Cette différence s’explique par les contributions de guerre imposées aux villes de France, y compris celle de Paris, contributions que nous n’avons pas fait figurer dans le compte que nous établissons en ce moment.
L’opération totale a été divisée en deux parties, celle des deux premiers et celle des trois derniers milliards.
L’opération des deux premiers milliards a commencé le l ül juin 187 1 , et a été close par le payement des intérêts sur les trois milliards restant dus le
Elle s’est effectuée au moyen de deux compensations et de 16 versements. On a compté comme un seul versement la suite des versements partiels auxquels ont donné lieu les payements du solde du premier, des second et troisième demi-milliards, parce que ces versements ont dû être effectués à Strasbourg 1 , au fur et à mesure de l’envoi qui était fait à l’agent français qu’on y avait délégué, des monnaies allemandes, de l’or et de l’argent français et des valeurs de portefeuille. Chaque payement était clos par un reçu allemand lorsque le comptage était terminé. Ce comptage a toujours été long, et pour les monnaies allemandes en particulier, il ne s'élevait pas à plus de 800,000 fr. par jour.
L’opération des deux premiers milliards a compris, tant en capital qu’en intérêts, 2 milliards 161 millions 958,767 fr. 43 c.
Les compensations (valeur du chemin de fer de l’Est et prise en compte du solde redû par l’Allemagne
à la ville de Paris) se sont élevées à. . 325,098,400 »
Les billets de la Banque de France, numéraire et valeurs, à 1,836,860,367 43
Ensemble. . . . 2,161,958,767 43
La somme de 1,836,860,367 fr. 43 c. se décompose comme il suit:
246 RAPPORT SUR LE PAYEMENT
Billets de la Banque de France .... 125,000,000 »
Or français 109,001,502 8;>
Argent français 63,016,695 »
Numéraire et billets de banque allemand. 62,554,115 93
T liai ers 312,650,509 01
Florins de Francfort 25,816,752 37
Marcs Banco . . ' 116,575,592 13
Florins de Hollande 250,540,821 46
Francs de Belgique 147,004,546 40
Livres sterling 024,699,832 28
Total 1,836,860,367 43
L’opération des trois derniers milliards a commencé le 29 août 1872 et a été close le 5 septembre 1873. Elle s’est effectuée au moyen de 17 payements.
Elle a compris, tant en capital qu’en intérêts, 3,153,800,085 fr. 86 c.
Cette somme se décompose comme il suit:
Or français 164,001,555 25
Argent français 176,275,180 75
Numéraire et billets de banque allemand. 42,485,029 25
Thaï ers 2,172,663,212 03
Florins de Francfort 209,311,400 42
Marcs Banco 148,641,398 27
Reiclis marcs 79,072,309 89
Francs belges 148,700,000 »
Livres sterling 12,650,000 »
Ensemble .... 3,153,800,085 86
Si l’on réunit ces deux tableaux en un seul, on a
DK L INDEMNITE DK GUEERE
la composition suivante de la somme de 4 milliards 990 millions 660.453 fr. 29 c.
