SUR RE PAYEMENT
15 juin ....
1 er juillet. . .
Du 10 au 31 juil Du 1 er au 31 aoû Du l e, ‘sep. au 2oct 1872 13 janvier. . .
30 janvier. . .
1 er février. . .
13 février. . .
28 février. . .
0 mars. . . .
8 mars. . . .
Du 5 au 12 mars .
6 mars (intérêts).
Opération
des trois derniers
milli /-/rds .
29 août au 5 sept . .
G et 7 septembre. .
2 au 4 octobre. .
23 et 24 octobre..
6 au 10 novembre.
G au 10 décembre.
11 au 17 janvier. .
G au 8 février. .
G au 10 mars . .
1 cr au 3 mars (int.) .
1 er au 10 avril . .
5 au 10 mai. . . .
29 mai au 5 juin. .
i reporter. . . 2,387,913,001 17 1,836,860,367 43
Reports .
24 juin au 5 juillet .
5 août
3 au 5 septembre .
5 sept, (intérêts). .
Après avoir établi la somme totale versée à l’Allemagne, avec les dates des versements et la composition de cette somme en les diverses valeurs qui ont servi à opérer lesdits versements aux époques indiquées, il nous reste à rechercher comment le gouvernement français s’en est procuré le montant, et a converti les fonds qu’il a obtenus en valeurs avec lesquelles il a pu se libérer.
Nous avons vu que les versements totaux se sont élevés à 5,315,758,853 fr. 29 représentant l’indemnité en principal de.
les intérêts
et une provision pour les frais de . . .
sur lesquels 700,000 fr. ont été remboursés et 141,208 fr. 56 c. sont en litige.
Ensemble 5,315,758,853 29
Les intérêts ont été demandés aux fonds généraux des budgets, et le principal ainsi que les
RAPPORT SUR LU PAYEMENT
ir
frais à des emprunts. Il peut paraître oiseux de rechercher sur quels emprunts les payements à l’Allemagne doivent être imputés. Trois grands emprunts ont été faits, le premier est de 1 milliard 530 millions de francs à la Banque de France, et les deux autres par émission de rentes: le premier de 2 milliards 225 millions 994,045 francs, et le second de 3 milliards 498 millions 744,639 fr.
Cependant, comme les premiers versements faits à l’Allemagne l’ont été du 1 er au 15 juin 1871, tandis que le premier emprunt en rentes n’a été autorisé que par la loi du 2F juin 1871, on considère qu’il a été employé dans les premiers versements une somme de 125 millions sur l’emprunt fait à la Banque de France, et que le reste provient des ressources fournies par les emprunts publics.
L’imputation des 5 milliards 315,758,853 fr. 29 doit donc être faite comme il suit :
Sur l’opération faite avec le chemin de
fer de l’Est
Sur l’emprunt fait à la Banque de France.
Sur l’emprunt dit de 2 milliards 1 . . . . Sur l’emprunt dit de 3 milliards 1 . . . .
Sur les fonds des budgets de 1872 et 1873 pour intérêts
Total 5,315,758,853 29
L’emprunt de 2 milliards a été autorisé par la loi du 21 juin 1871, et mis en souscription publique le 27 juin.
Il a produit 2 milliards 225 millions 994,045 fi\, qui devaient être versés par les souscripteurs en dix-sept termes, dont le premier en souscrivant, et les seize autres échelonnés de mois en mois, du 21 août 1871 au 21 novembre 1872.
L’emprunt de trois milliards a été autorisé par la loi du 15 juillet 1872, et mis en souscription publique le 28 juillet.
Il a produit 3 milliards 498 millions 744,639 fr., qui devaient être versés par les souscripteurs en vingt et un termes, dont le premier en souscrivant, et les vingt autres échelonnés de mois en mois, du 2L septembre 1872 au 11 avril 1874.
Au 31 juillet 1874, le premier emprunt était liquidé, et le Trésor rentrait dans les derniers retards par la vente des titres sur lesquels il y avait encore des versements à effectuer.
II ne restait plus à la même date à recouvrer sur le second emprunt que 7 millions 136,000 fr.
Nous donnons ci-dessous le relevé des verse-
payés àl’Allemag-ne, savoir : 11,958,767 fr. 43 sur les deux premiers milliards,, et 2,655,007 fr. 4^ sur les trois derniers, ensemble 14,613,774 fr. 85 .
n APPORT SUR UE PAYEMENT
ments faits mois par mois sur chacun des deux emprunts :
Emprunt de
deuæ milliards .
Versement de garantie
1871 Août . . .
Septembre .
Octobre , .
Novembre .
Décembre .
1872 Janvier Février Mars .
Avril .
Mai. .
Juin Juillet .
Août .
Septembre .
Octobre . .
Novembre Décembre .
18/3 De janvier à décembre
Reste a verser au 31 décembre 1873
1 otal de l’emprunt
Emprunt de trois milliards .
Versement de garantie . .
1872 Septembre.
A reporter ' . .
Report .
Octobre „ .
Novembre .
Décembre .
1873 Janvier . .
Février . .
Avril . . .
Mai ....
Juin. . . .
Juillet. . .
Août . . .
Septembre .
Octobre . .
Novembre .
Décembre .
1874 Janvier . .
Février . .
Mars . .
Avril . . .
Mai ....
Juin. . . .
Juillet. . .
Reste à verser au 31 juillet 1874 .... 7,136,000
Total de l’emprunt . . 3,498,744,000
Si l’on fait le compte du total des versements opérés par les souscripteurs sur les emprunts dans-
RAPPORT SUR LE PAYEMENT
les caisses du Trésor, à des époques déterminées, et si, à ces mêmes époques, on fait le compte des sommes totales reçues par l’Allemagne sur la contribution de guerre, on peut se convaincre que les fonds destinés au payement de T indemnité n’ont jamais servi aux dépenses générales des budgets, et ont été employés aussi rapidement qu’il était possible à la libération de la dette qui devait amener la libération du territoire. Pour faire ce rapprochement utilement, il faut d’abord dégager des versements faits sur les emprunts par les souscripteurs ce qui appartient à- ce que nous pouvons appeler l’opération allemande, et ce qui appartient aux ressources extraordinaires des budgets, par suite des affectations prononcées par les diverses lois de finance.
Le premier emprunt a produit 2 milliards 225 millions de fr., et, sur cette somme, I milliard 5(i I millions de fr. ont été affectés à l’indemnité, soit 70 pour 1 00.
Si 1 on fait un tableau mensuel comprenant 70 pour 100 des versements totaux, on obtient la pai’tie de l’emprunt qui, à la fin de chaque mois, avait été depuis l’origine des versements encaissée par le Trésor au profit de l’opération dont nous faisons l’historique.
Dans ce même tableau, et en regard des sommes ainsi établies, on a porté le total des versements faits aux mêmes dates à l’Allemagne sur l’indemnité de guerre, déduction faite des 125 millions de francs qui avaient été pris sur l’emprunt à la Banque de France.
