‹ Théorie des gouvernements (volume 2)Chapitre 13 sur 59 · Comme dans l'article correspondant de la république · texte numérisé non relu

Comme dans l'article correspondant de la république

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ARTICLES P\RTICULIERS A CHAQUE FORME

il sera nommé un sénateur pour cinquante mille habitants; en sorte qu'il y en ait au moins cent pour tout l'état.

3i. L'administration suprême est composée d'un magistrat suprême, d'un conseil administratif, d'un conseil judiciaire, et d'un conseil militaire.

32. Le magistrat suprême est le directeur suprême de l'administration, et tous les magistrats sont soumis à sa direction. Il a la préséance sur tous, et il est investi de tout l'appareil de la représentation nationale.

33. Le conseil administratif est composé de conseillers dirigeants et de ministres exécutants, ou de ministres-conseillers, qui exécutent chacun en particulier ce qu'ils ont tous délibéré en commun ; mais , dans l'un et l'autre cas, le nombre des conseillers ne peut pas être de plus de douze, ni celui des ministres de moins de trois ; l'un pour faire exécuter les lois dans l'intérieur de l'état , l'autre à l'extérieur, et le troisième pour administrer les finances.

34. Les conseillers sont responsables de la délibération; les ministres, de l'exécution; et les ministresconseillers , de l'une et de l'autre.

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