Comme dans l'article correspondant de la république

28. Comme dans l'article correspondant de la république; mais le roi, chargé seul de veiller à la conservation des lois , pourra ajourner les deux conseils, s'il le juge convenable, et même dissoudre le conseil représentatif, pourvu qu'il en convoque immédiatement un nouveau.

29. Le conseil représentatif est composé des députés de chaque province. Il en sera nommé un pour cinquante mille habitants ; en sorte qu'il y en ait au moins deux pour chaque province, et quatre cents pour tout létat.