Les administrateurs
45. Comme dans l'article correspondant de la république; mais le roi nomme les administrateurs , le juge et le commandant de la commune, sur la présentation des électeurs de la commune : il ne peut toutefois les nommer que parmi les citoyens payant cent francs de contributions.
46. Les conseillers de la commune sont nommés pour quatre ans; mais ils sont renouvelés par moitié tous les deux ans.