‹ Théorie des gouvernements (volume 2)Chapitre 21 sur 59 · Les administrateurs · texte numérisé non relu

Les administrateurs

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de la commune, sont nommés pour un an; mais leur élection doit être confirmée par le magistrat suprême, qui ne peut l'infirmer sans donner les motifs de son refus; et, dans ce cas, les électeurs doivent procéder à un nouveau choix.

48. Les citoyens de la commune nomment aussi les électeurs de la province ; mais ils ne peuvent les nommer que parmi les citoyens âgés de vingt-cinq ans , et payant cent francs de contributions , ou parmi les cinquante plus imposés de la commune. Il sera nommé un électeur pour une population moyenne de mille habitants.

49. Les électeurs de chaque province se réunissent, à une époque déterminée, dans le chef-lieu de la province, sous la présidence du premier administrateur, et ils nomment les conseillers, les administrateurs, le juge et le commandant de la province, ainsi que les députés de la province au conseil représentatif; mais ils ne peuvent nommer les députés que parmi les citoyens âgés de trente ans, et payant une contribution de cinq cents francs, ou parmi les cinquante plus imposés de la province; et ils ne peuvent nommer les conseillers que parmi les anciens administrateurs de la

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ARISTOCRATIE

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