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URTICLES PARTICULIERS A CHAQUE FORME
héritier légal. Le roi ini-
5^. Le magistrat suprême nomme les ministres ; mais il ne peut les nommer que parmi les citoyens âgés de trente ans , et payant 1,000 francs de contributions.
54. Comme dans l'article correspondant de la république, avec les différences suivantes :
Les membres du conseil administratif , du conseil judiciaire et du conseil militaire , né peuvent être nommés que parmi les anciens administrateurs et parmi les juges et les généraux, âgés de quarante ans , et payant 1,000 francs de contributions.
Les membres du conseil administratif , du conseil judiciaire et du conseil militaire, sont nommés pour tout le temps qu'ils se con^ duisent bien, et ils ne peuvent être destitués que par un jugement. im^'
neur est remplacé par son Dentier iegal,jus<ju a sa majorité, fixée à vingt ans.
53. Comme dans l'article correspondant, relatif à l'aristocratie.
54. Comme dans l'article correspondant, relatif à l'aristocratie.
Comme dans l'article correspondant de l'aristocratie.
Comme dans l'article correspondant de l'aristocratie.
;oo THÉORIE
ARTICLES COMMUNS AUX' TROIS FORMES
55. Aucun magistrat, ni même aucun officier civil ou militaire, ne peut être destitué que pour forfaiture , sur une accusation du magistrat suprême, jugée par le conseil judiciaire ou par le conseil militaire; et les membres du conseil administratif, du conseil judiciaire et du conseil militaire ne peuvent être eux-mêmes destitués que sur une accusation du magistrat suprême ou du conseil représentatif, jugée par le sénat.
56. Le magistrat suprême, comme chef suprême de l'administration , nomme tous les autres fonctionnaires publics , distincts des magistrats proprement dits. Il nomme en conséquence tous les officiers, soit civils, soit militaires, tant à l'intérieur qu'à l'extérieur, et il les nomme parmi tous les citoyens indistinctement, sans aucun égard à la classification établie pour l'exercice des magistratures ; mais il ne peut les nommer que d'après les règles établies et d'après un système progressif d'avancement; en sorte que les grades supérieurs ne soient donnés qu'à ceux qui ont rempli les grades inférieurs, et que les grades inférieurs ne soient donnés qu'au concours , d'après des examens de capacité et de bonne conduite.
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AltTICUS COMMUNS AUX TROIS FORMES.
Il sera établi à cet ('(Ter dos écoles de théorie et d'application pour l'administration en général,
et spécialement pour celle de l'armée et de la marine.
57. Le gouvernement paie tous les officiels, soit civils, soit militaires, en proportion du travail et des talents qu'il en exige; mais les magistrats, proprement dits, ne sont point payés, et ils exercent leurs fonctions gratuitement, à l'exception toutefois du magistrat suprême , qui f étant investi de tout l'appareil de la représentation nationale, reçoit un traitement annuel, fixé pour tout le temps de son exercice.
S'il se trouvait cependant parmi les citoyens quelque homme distingué par un mérite éclatant, qui n'eût pas le revenu nécessaire pour parvenir à la première magistrature ou au sénat, le conseil représentatif et le sénat sont autorisés à le lui donner sur le revenu public. Le conseil représentatif et le sénat sont également autorisés à donner les droits de citoyen aux étrangers qui s'en seraient rendus dignes par quelque grand service rendu à l'état, ou même à l'humanité en général.
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RÉPUBLIQUE
ARTICLES COMMUNS AUX TROIS FORMES
58. Dans la république , le magistrat suprême traite seul avec les gouvernements étrangers , nomme les ambassadeurs et les généraux ; mais il ne peut faire la guerre et la paix que de l'avis du conseil représentatif et du sénat, et dans l'intervalle des sessions, de lavis de la commission permanente du conseil représentatif.
Dans K aristocratie , le magistrat suprême traite seul avec les gouvernements étrangers, nomme les ambassadeurs et les généraux ; mais il ne peut faire la guerre et la paix que de lavis du conseil représentatif et du sénat , et , dans l'intervalle des sessions , de l'avis de la commission permanente du sénat.
Dans la royauté, le roi traite seul avec les gouvernements étrangers, fait la guerre et la paix de l'avis et sous la responsabilité de son conseil , nomme les ambassadeurs, les généraux, et dirige l'armée; mais ni lui, ni son héritier légal ne peuvent la commander en personne.
5c). La force publique est divisée en deux cadres, en force sédentaire et en force mobile.
La force sédentaire est composée de la force armée de toutes les communes; et la force mobile ou l'armée, proprement dite, l'est de tous les individus mâles de vingt à quarante-cinq ans , enrôlés
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volontairement dans l'année; et en cas d'insuffisance d'enrôlements volontaires, elle est composée de tous les citoyens ou fils de citoyens valides, désignés par le sort parmi ceux qui sont parvenus
à l'âge de vingt ans et qui n'ont pas dépassé celui de quarante-cinq.
Go. L'enrôlement volontaire et l'enrôlement forcé sont, pour chaque soldat ou sous-officier, de cinq ans dans l'infanterie et de dix ans dans la cavalerie et l'artillerie; mais chaque officier, qui a servi cinq ans , dans quelque grade que ce soit, peut donner sa démission, quand il lui plaît, excepté en temps de guerre.
Chaque soldat ou officier , en s'enrôlant dans l'armée , fait le serment solennel d'obéir aux lois militaires, et de servir pendant tout le temps prescrit par les lois.
61. Chaque soldat ou officier, qui a servi cinq ans, ou qui a obtenu un congé pour blessures graves reçues à la guerre, n'eùt-il fait qu'une campagne, jouit, sans condition du cens, des droits de citoyen ; mais les droits de citoyen sont généralement suspendus pour chaque soldat ou officier, tant qu'il fait partie du cadre de l'ar-
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RÉPUBLIQUE
Â1TICLES COMMUNS AUX TROIS FORMES
mée, et qu'il est soumis aux lois de la discipline militaire. Les généraux seuls, qui sont investis d'une commission temporaire, peuvent exercer les droits de citoyen dans le lieu de leur domicile, quand ils sont séparés de l'armée dans laquelle ils sont employés.
62. L'armée est subdivisée en autant de cadres que l'exige le besoin du service; mais dans tous les états maritimes, elle est au moins subdivisée en deux cadres , en armée de terre et en armée de mer.
63. L'armée, soit de terre soit de mer, est équipée et entretenue aux frais de l'état, et elle est organisée d'après les méthodes les plus propres à lui donner la plus grande force de résistance et d'agression. Le magistrat suprême en nomme tous les officiers, mais d'après des règles d'avancement fixes, afin qu'aucun d'eux ne puisse être destitué arbitrairement; et il ne peut nommer les officiers inférieurs que d'après des examens de capacité et de bonne conduite, et les officiers supérieurs que parmi les officiers inférieurs.
