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ARTICLES PARTICULIERS à CHAQ1 B POEME.

province, Le roi nomme les administrateurs , le jujs*ë ei le commandant de la province, sur la présentation des électeurs de la province; mais il ne peut les nommer que parmi les citoyens payant une contribution de 5oo francs.

5o. Comme dans l'ar- 5o. Comme dans l'article correspondant de la ticle correspondant de l'arépublique , avec la diffé- ristocratie.

rence que les jurés sont désignés par le sort, parmi les citoyens de la province , payant 2DO francs de contributions , ou parmi les cent plus imposés de la province.

5 1 . Comme dans l'article correspondant de la république, avec les différences suivantes :

Les sénateurs sont choisis parmi les anciens magistrats, payant 2,5oo francs de contributions.

Les sénateurs sont nommés pour la vie.

5 1 . Comme dans l'article correspondant de l'aristocratie.

Les sénateurs sont choisis parmi les anciens magistrats, payant 2,5oo francs de contributions.

Les sénateurs sont nommés pour la vie.

RÉPUBLIQUE

ARTICLES PARTICULIERS A CHAQUE FORME

Les députés au conseil représentatif sont nommés pour deux ans ; mais il en est renouvelé la moitié chaque année.

Les conseillers de la province sont également nommés pour deux ans ; mais il en est renouvelé la moitié chaque année.

Les administrateurs et le commandant militaire de la province sont également nommés pour deux ans; mais leur élection , ainsi que celle du juge , doit être confirmée par le magistrat suprême, qui ne peut l'infirmer sans donner les motifs de son refus; et, dans ce cas, les électeurs doivent procéder à un nouveau choix.

Le juge, une fois confirmé, ne peut plus être déplacé contre son gré, tant qu'il se conduit bien.

5a. Le magistrat suprême de l'état est nommé par le sénat, sur la présentation du conseil représentatif. Le conseil représentatif présente , parmi les citoyens les plus distingués par leurs services et par leur mérite, deux candidats; et le sénat en nomme un. Si le candidat élu n'avait pas le revenu nécessaire pour payer mille francs de contributions , le conseil représentatif et le sénat peuvent lui donner, au nom de l'état, le revenu qui lui manque.

Le magistrat suprême est nommé pour six années , et il ne peut être réélu que pour six autres années.

ARISTOCRATIE

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ARTICLES PVHTici in i;s \ CHAQUE rORMK.

Les députés ion! nommes pour quatre ans.

Les députes sont nommés pour quatre ans ; mais il eu est renouvelé la moitié

tous les Avn\ ans.

Les conseillers de la province sont également nommés pour quatre ans; mais il en est renouvelé la moitié tous les deux ans.

Les administrateurs et le commandant de la province sont également nommés pour quatre ans.

Comme dans l'article correspondant de la république.

52. Comme dans l'article correspondant de la république ? avec la différence que le magistrat suprême est nommé pour la vie.

Les conseillers sont également nommes pour quatre ans; mais il en est renouvelé la moitié tous les deux ans.

Les administrateurs et le commandant de la province sont également nommés pour quatre ans; mais ils sont

nommes

par le

roi , ainsi

que le juge de la province.

Le juge, une fois nommé, ne peut plus être déplacé contre son gré, tant qu'il se conduit bien.

52. La royauté est héréditaire : elle passe du père aux enfants mâles, par ordre de primogéniture, et do branche en branche, jusqu'à extinction du dernier mâle ; mais en cas d'extinction du dernier mâle , le roi est nommé par le sénat , sur la présentation du conseil représentatif. Le roi régnant peut abdiquer, mais seulement en faveur de son

RÉPUBLIQUE

ARTICLES PARTICULIERS A CHAQUE FORME

53. Le magistrat suprême nomme les administrateurs supérieurs ou les ministres ; mais il ne peut les nommer que parmi les citoyens âgés de trente ans, payant cinq cents francs de contributions.

54. Une loi particulière déterminera si le ministère devra former seul le conseil administratif; mais si à côté du ministère on établit un conseil administratif spécial , les membres de ce conseil, ainsi que ceux du conseil judiciaire et du conseil militaire , seront nommés par le magistrat suprême, sur la présentation du conseil représentatif et du sénat : toutefois ils ne pourront être nommés que parmi les anciens administrateurs ou parmi les juges et les généraux âgés de quarante ans, et payant cinq cents francs de contributions. Le conseil représentatif et le sénat présenteront chacun un candidat, et le magistrat suprême choisira un des deux.

Les membres du conseil administratif, du conseil judiciaire et du conseil militaire, sont nommés pour six ans ; mais ils sont renouvelés par tiers tous les deux ans.

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ARISTOCRATIE